Responsabilité politique du gouvernement

du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

faits de la même manière, il va s'intéresser à tel ou tel événement. Ils sélectionnent certains traits du réel et en minore d'autres. 2 e rm : Forme juridique et politique de l'histoire : l'histoire constitutionnelle. Nous étudierons les différentes constitution de la France, pas tous les événements. Pour les grands événements politiques : simples rappels. Pas de cours sur le développement du droit Civil ou Administratif. 3e rm : L'Histoire n'est pas écrite à l'avance mais a posteriori. À éviter

effet la France a connu 104 gouvernements durant la période de 1871 à 1940 le constat est tout aussi accablant concernant le quatrième République celle-ci a connu vingt ministères différents en seulement douze ans d’existence. Pourtant les années avant la première guerre mondiale ont été relativement calmes c’est dans ces conditions que le cabinet Waldeck Rousseau à établit un record de longévité atteignant trois ans. Apres la guerre la durée moyenne des gouvernements était d’environ six mois pour

en Europe, selon le principe de « gouvernement modéré » de Montesquieu. Il existe une famille parlementaire plutôt qu’un régime parlementaire stricte, selon le degré de responsabilité du gouvernement. Au contraire, le régime présidentiel réside dans un séparation stricte des pouvoirs, sans interdépendance : le gouvernement ne peut donc être renversé par le Parlement et réciproquement. C’est aux Etats-Unis qu’il naquit : le gouvernement n’a aucune responsabilité devant le Congrès. Cependant, certains

assure la direction du gouvernement. Cette responsabilité, affirmée par l’article 21 c'est-à-dire « le Premier Ministre dirige l'action du Gouvernement », donne bien évidemment au chef du gouvernement une dimension politique éminente. Son intervention se situe d’ailleurs à tous les niveaux de l’action gouvernementale : nomination des membres de l’équipe gouvernementale, définition des objectifs, impulsion, coordination, prise de décision, suivi de l’exécution de la politique gouvernementale. Politiquement

équilibrée des pouvoirs, ou le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’action réciproques, le Parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement ( le Chef de l’Etat étant, lui, irresponsable) et le gouvernement prononcer la dissolution du Parlement. Il assiste à la mise en place de types de régime parlementaires: le régime parlementaire dualiste ( caractérisé par le rôle actif joué par le Chef de l’Etat et la double responsabilité du gouvernement devant le Parlement et devant

LE GOUVERNEMENT DE LA Vème REPUBLIQUE Intro : Par définition, le gouvernement est l’organe majeur du pouvoir exécutif français, qui détermine et conduit la politique de la nation. Pourquoi le gouvernement est-il considéré comme une entité coordinatrice du pouvoir exécutif ? Rappel : Le pouvoir exécutif est le pouvoir qui a pour fonction d’exécuter les lois adoptées par le pouvoir législatif. A) Formation du gouvernement C’est le président de la République qui nomme les membres du Gouvernement

niveaux d'objectifs et d'exécution des politiques publiques Chapitre 10 : Stratégie globale, stratégies sectorielles, plan d'action Chapitre 11 : Cadre de dépense à moyen terme : généralités Chapitre 12 : Cadre de dépense à moyen terme : méthodologie SIXIEME PARTIE : LA GESTION PAR LA PERFORMANCE Chapitre 13 : La gestion par la performance et la budgétisation par la performance Chapitre 14 : Objectifs et indicateurs Chapitre 15 : Les niveaux de politique SEPTIEME PARTIE : COMPTABILITE ET CALCUL

britannique sous l’influence du phénomène majoritaire La Grande-Bretagne est aujourd’hui souvent considérée comme l’un des pays fondateurs du droit constitutionnel. En effet, c’est elle qui a inventé le parlementarisme, et mis en place la première un "gouvernement modéré" selon l'expression de Montesquieu. Ainsi, dès le 18ème siècle, son régime va être considéré comme un modèle, un idéal en Europe et en Amérique. La France et les États-Unis parmi les premiers pays tenteront de reproduire à leur manière le

est d’essence Parlementaire, donc il lui appartient également de contrôler le Gouvernement. → Ce contrôle passe par des moyens variés pour s’informer de l’activité du Gouvernement, par exemple, les questions posées au Gouvernement. Mais surtout, l’Assemblée Nationale dispose de la faculté de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement, ce qui peut donc conduire à la remise en cause de l’existence même du Gouvernement. Cette fonction de contrôle ne doit pas être oubliée. → Un Parlement dans