Responsabilité politique

devant les chambres de la politique générale du Gouvernement, et individuellement de leurs actes personnels. Le Président de la République n’est responsable que dans le cas de haute trahison » (Article 6 de la loi Constitutionnelle du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics) INTRODUCTION L’ensemble de lois constitutionnelles publiées l’année 1875 est connu pour modifier le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire, en supprimant la responsabilité présidentielle devant

la bonne utilisation des prélèvements fiscaux. Ce qui est une raison suffisante pour instaurer la transparence dans les finances publiques exprimée par l’article 15 de la Déclaration. Longtemps considérée comme une condition de la démocratie politique, la transparence des finances publiques est aujourd’hui prise comme un facteur essentiel d’efficacité de la gestion publique. Actuellement, elle est considérée comme l’un des plus solides points d’ancrage de la nouvelle gouvernance financière. Cette

l'intérieur.   Pour Rousseau, plus précis dans son "contrat social", il considère le gouvernement comme un "corps intermédiaire établi entre le sujet et le souverain, [...] chargé de l'exécution des lois et du maintien de la liberté civile et politique". Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute. Pour autant Rousseau ne sépare pas les pouvoirs mais soumet le pouvoir exécutif au pouvoir législatif, dont la fonction est de déterminer la loi, expression de la volonté générale par son

législatif, donc à l'Assemblée. Bagehot distingue le ministère qui est chargé de servir d'intermédiaire entre l'Assemblée et le chef de l'État. Le ministère ou cabinet, conquiert une partie des compétences que détenait le monarque. Il dispose d'une responsabilité pénale et morale. Ces définition ne sont pas très opposées puisqu'elles tirent leur fondement de la période ou l'élection remplace l'hérédité du chef de l'État, ou ces pouvoirs n'ont cessés de diminuer et ou l'Assemblée, elle, n'a pas cessé de

« capabilités » comme critères d’évaluation d’une société. Le second rappelle la nécessité d’un arbitrage politique entre dépenses sociales et conservatisme financier fondée sur la discussion. Amartya Sen nous propose ici une réflexion sur les fondements de l’économie, rappelant que celle-ci doit être pensée comme au service du bien-être de tous. Mots-clés : économie, éthique, responsabilité sociale, liberté positive, capabilité Economics is a moral science This review was presented in the “Histoire

parlementaire est alors issu de la théorie de la séparation des pouvoirs, et de ce fait plaide pour la reconnaissance de la responsabilité politique du Gouvernement. Réponse : Le parlementarisme orléaniste ou encore appelé dualiste désigne la situation dans laquelle le Chef de l’Etat dispose toujours de prérogatives puissante qui lui permettent d’intervenir efficacement dans la vie politique. L’un des exemples, les plus marquants est celui de la Monarchie de Juillet datant de 1830. Qualifier de régime

SÉANCE 17 “La révision de 1993 a donc sanctionné l’affaiblissement de la responsabilité politique personnelle des ministres et couronné l’évolution vers une pénalisation de la responsabilité, sans que la solution trouvée, celle d’une juridiction d’exception, ou la pénalisation de la responsabilité aboutit surtout à une politisation du droit pénal, n’ait satisfait personne. » Hugues Portelli. "L’homme est responsable de ce qu’il est." Jean-Paul Sartre Le gouvernement, nommé par le président

* règles et jeux. Thème commun : éthique et responsabilité Nature et environnement * éthique de l’environnement et responsabilité envers les générations futures * dimensions éthiques du rapport de l’homme à la nature : la respecter, la protéger, la modifier etc. ; * la notion d’environnement et la problématique de la croissance Corps humain * éthique du sport et responsabilité ; éthique et pratique des activités physiques (fair-play, respect de rituels

régime parlementaire. ( de détruire l’autre) Quels sont ces moyens d’action ? - Moyens d’action de l’exécutif sur le législatif : le droit de dissolution de l’assemblée. - Moyens d’action du législatif sur l’exécutif : La mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement. C’est cette capacité de destruction réciproque qui caractérise un régime de séparation souple des pouvoirs (un régime parlementaire). Alors que dans un régime de séparation rigide des pouvoirs (comme aux USA), il y a bien

est politiquement responsable devant le Parlement, et où celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif. Dans ce régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des actions réciproques (la responsabilité politique et la dissolution). On distingue, au sein des régimes parlementaires, les régimes dits monistes et des régimes dits dualistes. Dans le régime moniste, le gouvernement n'est responsable politiquement que devant le Parlement, et non devant