Responsabilité politique

contraindre le gouvernement à la démission : c'est le principe de la responsabilité politique. La réponse de l'exécutif à l'élaboration de ce principe est que le chef de l'État ou du gouvernement peut dissoudre l'assemblée qui a mis en cause la responsabilité politique du gouvernement. À partir de là, nous pouvons dire que les critères principaux de définition du régime parlementaire sont un exécutif bicéphale, la responsabilité politique du gouvernement et l'existence de moyens de pression envers le Parlement

Bensoussan Lorenzo 15 Avril 2015 Sujet : La responsabilité pénale des membres de l’exécutif « La responsabilité est le prix à payer du succès » disait Churchill à propos du rôle prédominant du chef du gouvernement britannique. Ces propos, mis côte à côte avec l’article 5 de la Constitution de 1958 qui dispose que le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » vont ainsi dans le même sens et confortent bien

mars 2011 pour le procès des emplois présumés fictifs de la ville de Paris. Ce dernier fut cependant, reporté suite à une question prioritaire de constitutionnalité. Ce procès ravive le débat sur l'engagement de la responsabilité pénale du président de la République. La responsabilité pénale est une obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi. Dans ce procès, l’engagement, à savoir les procédures pour

Dissertation Sujet : La responsabilité du gouvernement devant le Parlement « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation fut prononcée par Michel Debré, en 1958, qui était responsable de l’écriture de la nouvelle Constitution

n’ai pas conscience ? Introduction : La notion de responsabilité semble être très importante pour la vie en société. Nous possédons des droits mais aussi des devoirs, nous sommes liés par une sorte de contrat qui maintient la cohésion sociale. Notre responsabilité est même précisée par la loi : dix-huit ans pour la responsabilité civile, treize ans pour la responsabilité pénale. Mais il est parfois difficile de déterminer le degré de responsabilité dans la mesure où l’acte peut avoir été commis sous

moins une des chambre peuvent contraindre le cabinet a la démission (responsabilité politique)o Le parlement ou l'un des chambres (l'élue) peut être dissoute par le chef de l'état ou le cabinet- Certains auteurs estime que seul la responsabilité politique des ministres suffit a qualifié le régime de parlementaire- D'autre soutiennent que sans le droit de dissolution le régime vire vers un régime d'assemblée.La responsabilité politique du cabinet : Au sens large : obligation de supporter la conséquence

La responsabilité des membres du gouvernement « La Cour […] déclare non constitués à la charge de Laurent Fabius et de Georgina Dufoix, les délits qui leurs sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes. » Ces personnages de la vie politique française, impliqués dans l’affaire du sang contaminé par le virus du sida, sont l’exemple même du débat qui suscite autant d’intérêt et d’indignation depuis les années 90 : celui de la responsabilité des membres

individuelle et accroît la responsabilité de l'Homme (ex. : par le développement des médias, l'information accrue…) ; aussi on ne peut plus se constituer un art de vivre personnel, considérer l'art comme un divertissement, une étude désintéressée de l'Homme ; les écrivains contemporains héritent de cette idée du xixe siècle que l'écrivain a une mission privilégiée, et, plus portés vers la philosophie en raison de leur culture et de leur époque, ils favorisent la réflexion politique. Évolution[modifier

Suis-je responsable de ce dont je ne suis pas conscient ? Dans la société d’aujourd’hui, la notion de responsabilité est primordiale. Nous possédons certes des droits mais également des devoirs que nous devons respecter. Nous sommes donc liés par une sorte de contrat qui maintient la cohésion de la société. Cependant, il est parfois difficile de déterminer le degré de responsabilité dans la mesure où l’acte peut avoir été commis sous l’influence des passions, des dépendances telles que la drogue

L'économie est une science morale regroupe deux essais. Le premier, « la liberté individuelle:une responsabilité sociale » consiste à montrer que la liberté individuelle est une condition sine qua non d'une société moralement acceptable. Le deuxième, « responsabilité sociale et démocratie: l'impératif d'équité et le conservatisme financier », traite du dilemme qui tourmente une société entre d'une part responsabilités sociales (c'est-à-dire mesures visant à l'équité dans la société qui aident les plus défavorisés)