Responsabilité politique

APPROCHE PHILOSOPHIQUE ET SOCIALE DE LA NOTION DE RESPONSABILITE Comité Médicis – 2 mars 2009 « Comment la responsabilité peut-elle être productrice de valeur ? » « Connais-toi toi-même. » Socrate « La responsabilité demande du courage parce qu’elle nous place à la pointe extrême de la décision agissante ». Vladimir Jankélévitch Les définitions des mots, et encore plus des notions, sont certes toujours intéressantes mais aussi portent en elles-mêmes leur part réductrice ; c’est pourquoi

ministres, sur demande du Président de la République.   Le Général de Gaulle dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964 définit le rôle du Premier ministre comme « siégeant autour du Chef de l’Etat pour la détermination et la mise en œuvre de la politique et dirigeant l’administration ». Le premier ministre est responsable de différentes manières, d’une part pénalement. D’après l’article 68-1 de la Constitution, depuis la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993, « les membres du gouvernement

tout d'abord confrontés à une justice politique, qui juge leur acte commis dans l'exercice de leur fonction. Cette justice est dite politique car elle n'est pas rendue par des tribunaux ordinaires mais des formations juridictionnelles ou politiques, afin de ne pas empiéter sur l'exécutif. La justice politique ne juge pas les crimes et délits commis par un des membre de l'exécutif, c'est la justice pénal qui traite ces actes. La justice pénal et la justice politique sont donc distinctes. Au EU et en

république représente un rouage essentiel du système politique.  La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique qu'ils conduisent ne convient pas aux parlementaires.  L'histoire constitutionnelle française a montré que cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d'un régime parlementaire

Droit Constitutionnel Séance n°15: Le régime de la responsabilité du pouvoir exécutif sous la V ème république. Dissertation: Le Président sous la V ème République, est-il irresponsable ? Il n'y a pas la deuxième partie. I.L'irresponsabilité, une caractéristique du statut du président de la république. Avant 2007, Le Président de la République est irresponsable, il n’a pas de compte à rendre aux assemblées parlementaires sur les actes qu’il accomplit dans l’exercice de ses fonctions

l’État n'en est pas pour autant le chef du gouvernement Le premier ministre n'est pas responsable devant le président de la République ; ce dernier ne peut le révoquer. Article 20 de la Constitution : « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Article 21 :  « Le premier ministre dirige l'action du gouvernement ». De Gaulle affirma à deux reprises que le président : « ne peut pas révoquer le premier ministre » devant le comité consultatif constitutionnel. II Une

| | |Peut soumettre par référendum une loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes | | |relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou | | |tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des | |

l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique de représenter le Peuple, il a deux missions essentielles: il est le détenteur du pouvoir législatif « La Loi est votée par le Parlement » (Article 34 de la Constitution) ; et il exerce le contrôle de l'action gouvernementale, soit la faculté de vérifier et d'inspecter de façon attentive l'ensemble des activités que le gouvernement exerce dans le cadre de sa politique générale. On distingue en général la responsabilité du Gouvernement et l'information

l'autorité judiciaire au nom de la sacro-sainte théorie de la séparation des pouvoirs. Présentation: Titre IX de la C° : la Haute Cour, réunit les articles 67 et 68 de la C°. Ce titre prévoit la responsabilité du Président de la République. Définitions : Responsabilité pénale, responsabilité politique, mandat représentatif, mandat impératif, Impeachment..... Contexte : Révision constitutionnelle du 23 février 2007 est venue modifier ces articles. Jacques Chirac Président de la République

absolue est « un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne, concentre en ses mains tous les pouvoirs, gouverne sans aucun contrôle ». Contrat social : Le contrat social est un pacte qui détermine l'organisation d'une société. Chez de nombreux philosophes du 18èmè siècle, comme Hobbes ou Rousseau, mais selon des modalités différentes, le contrat social est l'origine et le fondement même de toute communauté politique. Pouvoir(s) : Le pouvoir est