Responsabilité Civile De L Expert Comptable

5 * Cabinet J.R.A. : Joux Roueche associés Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL) Activités effectuées : cabinet d’expertise comptable, conseil dans les domaines comptables, fiscaux et sociaux. Capital social : 8 000€ Date de création : Crée le 23/12/1996 Chiffre d’affaires annuel : 511 516€ (2012) Le cabinet comptable J.R.A dirigé par M. Patrice COUSIN, expert comptables et commissaire aux comptes. Le cabinet se situe au 110 boulevard Fontainebleau 91100 Corbeil-

A- LA PROFESSION COMPTABLE EN ALGERIE I- ETAT DE LA PROFESSION : I-1- historique Si nous devons retracer l’histoire de la profession algérienne, nous situerons son évolution selon les cinq principales étapes suivantes  : * Avant l’indépendance : La profession était rattachée à la profession de la métropole ( la France ). Phase pour laquelle nous souhaiterions récupérer ses archives. * Les lendemains de l’indépendance : durant cette phase de l’histoire de l’Algérie, comme pour

 SNC SCS SARL SA SCA SAS SASU SCM SCP Objet Civil ou commercial Civil Capital Aucun minimum légal 37 000€ minimum Aucun minimum légal Nature des apports autorisés Tous les apports sont permis (numéraire, nature et industrie) Tous les apports sont permis (numéraire, nature et industrie) pour les commandités Uniquement apports en numéraire et en nature pour les commanditaires Tous les apports sont permis (numéraire, nature et industrie) Uniquement des

Finances/Comptabilité Monsieur Guillaume Daussin Les Sociétés Civiles de Moyens Mémoire effectué dans le cadre du stage de seconde année de GEA, du 30 mars au 5 juin 2009 Année universitaire 2008/2009 Université de Nice-Sophia Antipolis Institut Universitaire de Technologie Nice-Côte d’Azur Département Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) Option Finances/Comptabilité Monsieur Guillaume Daussin, groupe FC5 Les Sociétés Civiles de Moyens Mémoire effectué dans le cadre du stage

considérées comme| |propres à leur auteur. | TABLE DES MATIÈRES Thème : L’accompagnement de l’expert-comptable dans la création d’une Société à Responsabilité Limitée Remerciements……………………………………………………………………………………..…5 Introduction……………………………………………………………………………………..……6 Partie 1 : NGP Expertise, un cabinet pluridisciplinaire en phase de croissance externe…….….7 1) Un

COURS AUDIT EXTERNE : COMMISSARIAT AUX COMPTES I.MISSIONS DE L’EXPERT COMPTABLE Section 1.Mission définies par les normes spécifiques Section2. Caractéristiques générales des missions de l’expert comptable Section3. Normes de l’OEC II. LES MISSIONS DU COMMISSAIRES AUX COMPTES Section I : Statut du CAC A. nomination B. cessation C. responsabilité Section II : Missions du CAC A .Information du conseil

❖ Dirigeant de PME et TPE, et parfois experts comptables, négligent le contrôle interne économique de ces petites structures. Elles sont cependant nombreuses, exercent des activités très diverses, parfois « pointues » et leur poids économique et social n’est pas négligeable. Leur bonne santé est donc importante voire essentielle dans la vie économique d’un pays et sont souvent à l’origine d’entité plus importantes. ❖ Le contrôle interne de gestion au-delà des travaux

|Capital autorisé, rachat d’actions propres, émission d’obligations, fusion,| | |Etablir le rapport de gestion : pour enlever leur responsabilité, |scission, apport d’universalité ou de branche d’activité | | |explique comment ils ont gérer l’E pendant l’exercice. |

leurs bénéfices sont imposés au niveau des associés, c’est-à-dire soit à l’IR pour les associés personnes physiques, soit à l’IS pour les associés personnes morales assujetties à cet impôt. Dans cette catégorie de société, on trouve les sociétés civiles, les SNC, les sociétés en commandite simple pour la part des bénéfices revenant aux commandités, les SARL « de famille » et les EURL créées par une personne physique. Au contraire, dans les sociétés opaques, les bénéfices sont imposés au niveau

[pic] Enseignement de promotion et de formation continue de Bruxelles Rapport de stage effectué au sein du bureau d’expertise comptable Lotfisco Fiduciaire. Maître de stage : Monsieur Lotfi CHalbat Professeurs responsables : Madame Catherine Fis Monsieur Oscar Linares Rapport présenté par Lamiae Alilech en vue L’obtention du diplôme de Technicien   Comptabilité. Année Académique 2009-2010