Responsabilité Civile De L Expert Comptable

procédures convenues 06 - Mission de compilation 07 - Référentiel comptable pour la présentation des états de synthèse 08 - Qualités requises de l’auditeur 09 - Notion de certification, de régularité, de sincérité et d’image fidèle 10 - Obligation de moyens 11 - Niveaux d’assurance 12 - Limites inhérentes à l’audit 13 - Responsabilité de l’auditeur quant aux informations financières publiées 14 - La règle de

Guide des Assurances en Algérie Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des

AUX COMPTES FACE AUX RISQUES, DIFFICULTES ET RESPONSABILITES LIES A L’AUDIT DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant à l’ISCAE M. Mohamed HADDOU-BOUAZZA - Expert-Comptable DPLE Novembre 2001 REMERCIEMENTS REMERCIEMENTS

LA MISSION D'AUDIT LEGAL ET CONTRACTUEL 01 - Préambule Le présent manuel regroupe les normes et commentaires y afférents, élaborés par le Conseil National de l'Ordre des Experts Comptables, et constituant le référentiel pour les missions suivantes : - audit légal (commissariat aux comptes) ou contractuel, - travaux additionnels spécifiques au commissariat aux comptes, - missions connexes du commissaire aux comptes, - examen limité, - examen sur la base de procédures convenues, - compilation.

comptes……………………………12 Chapitre 1 : Missions et responsabilités du commissariat aux comptes Section 1 : Définitions du commissariat aux comptes…………………12 Section 2 : Missions du commissariat aux comptes……………………15 Section 3 : Responsabilités du commissaire aux comptes……………..17 1-1 Responsabilité civile…………………………………………..17 1-2 Responsabilité pénale………………………………………….17 1-3 Responsabilité disciplinaire ……………………………………18 Troisième

Page 1 of 1 Lutte contre le blanchiment de capitaux Ord. n° 2009-104 du 30 janvier 2009, art. 19 Les CAC et les experts-comptables sont soumis à de nouvelles obligations. MC 5368-1, 5970 La directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (dite 3e directive) et la directive prise pour son application (2006/70/ CE du 1er août 2006) viennent d’être transposées par ordonnance en droit français. Cette ordonnance remet

6 3. Type de clients et fournisseurs 7 4. Fonctionnement structurel et politique d’entreprise 7 5. Logiciel informatique utilisé 8 COMPTABILITE GENERALE 9 1. Réception et classement des documents 9 2. Encodage dans le logiciel comptable Expert/M for Windows 9 1) Création et ouverture du dossier 9 2) Encodage des achats/ventes et des notes de crédits sur achats/ventes 10 3) Encodage des financiers 11 4) Encodage des opérations diverses 12 3. Dépôt des comptes annuels

Coût de constitution d'une société SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 160 euros Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (y compris le dépôt d'actes) : 83,96 euros Immatriculation au Répertoire des métiers (RM) : 125 euros (ce montant peut varier suivant les départements). Ne pas oublier De faire connaître la société à La Poste. Si le conjoint participe régulièrement à l'activité, de déclarer au CFE l'option

caisses de retraite spécifiques - salaires - accident travail - CGS, CRDS Choix du risque du dirigeant 1) Risque en capital des associés dans * Sarl : engagement de la responsabilité qu’à concurrence de leurs apports, le capital de départ. * EURL : Sarl à 1 associé unique, de la responsabilité qu’à concurrence de leurs apports. Mais dans la pratique, au pénal, on est redevable complètement sur nos biens propres. * SCS : pour les commandités : assumer la gérance de l’entreprise

expertise qu’il intervient dans différentes entreprises, afin d’évaluer leur situation et de contrôler leurs comptes. Salarié d’un cabinet d’audit, il remplit ses missions en équipe. Ses tâches sont déterminées en fonction de son expérience et de ses responsabilités, et il doit respecter des délais très stricts. Lorsqu’il est chargé d’un dossier, dans un premier temps, il rencontre les acteurs clés de la société, afin de comprendre son organisation et cerner ainsi les risques qui pourraient peser sur son