Responsabilité Civile De L Expert Comptable

gestionnaires. Dés le début du XXème siècle et avec la crise de 1929 due à une mauvaise divulgation de l'information fiable, un accroissement des besoins du monde des affaires en audit est apparu. Tant au niveau national qu'international, la révision comptable, devenue audit, fait l'objet de travaux constants essentiellement sur les normes internationales d'audit (ISA). De nos jours l'audit est une discipline transversale au centre des préoccupations des managers. En ce sens, et face à une variété des

Actions Simplifiée. Le commissariat aux comptes, ou le contrôle légal des comptes selon la terminologie européenne, est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l’information financière et comptable émise par les entités contrôlées. Les missions exercées par le commissaire aux comptes dans les entreprises et les structures des secteurs associatif, syndical et public reposent sur une obligation légale. Les organisations qui font contrôler leurs

de dénonciation des faits délictueux 22 C - Règles juridiques et déontologiques 22 1) Les droits du commissaire aux comptes 22 a) Le droit d’information 22 b) Le droit d’investigation 22 2) La responsabilité du commissaire aux comptes 23 a) Responsabilité civile 23 b) Responsabilité pénale 23 II - Les missions du commissaire aux comptes 23 A- La mission générale 24 1) Mission d’audit 24 2) Vérifications spécifiques 24 B - Missions connexes 24 C- Missions particulières 25

celui-ci. J'ai choisi de traiter ce sujet car la question « Quel est le rôle et quelles sont les responsabilités du commissaire aux comptes dans une société ? », m'intéresser beaucoup car je ne connaissais pas ce métier ni ces aspects. Aussi, j'ai axé ma recherche sur trois idées, le rôle du commissaire aux comptes, les enjeux et conséquences de son contrôle sur les organisations ainsi que les responsabilités du commissaire aux comptes. Les entités font appel à un commissaire aux comptes pour plusieurs

Commissariat aux comptes - apport de la loi n°2005-65 Par Mohamed MKAOUAR SOMMAIRE INTRODUCTION ………………………………………………………………………………………. 2 PREMIERE PARTIE : Commissariat aux comptes des sociétés à responsabilité limitée ………... 3 I. Dispositions relatives aux assembles générales ………………………………………….. 3 II. Elargissement de l’étendu des conventions interdites …………………………………. 5 DEUXIEME PARTIE : Commissariat aux comptes des sociétés anonymes ………………………. 7 I. Harmonisation des dispositions

pratiques MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. ISSAM EL MAGUIRI MEMBRES DU JURY Président : M. ABDELWARET KABBAJ Expert Comptable DPLE Expert Comptable Membre du conseil national de l’OEC Directeur de recherche : M. FOUAD AKESBI Suffragants : M. ABDELKRIM HAMDI Expert Comptable DPLE Secrétaire général du conseil national de l’OEC M. MOHAMED HDID Expert comptable DPLE TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE LISTE DES ABREVIATIONS INTRODUCTION

Audit comptable et financier Audit comptable et financier L'audit comptable et financier est un examen des états financiers de l'entreprise, visant à vérifier leur sincérité, leur exactitude et leur pertinence. Cet examen est effectué par un professionnel indépendant appelé « auditeur », ancien terme français qui se retrouve par exemple dans les grades d'auditeur de la Cour des comptes ou du Conseil d'État. L’audit comptable et financier est la forme moderne de contrôle, de vérification, d’inspection

| | |MÉMOIRE DE FIN D'ÉTUDES | | |Pour l'obtention de Maîtrise En Sciences Comptables | | |L'UTILITÉ DU RAPPORT DE | | |L'AUDITEUR EXTERNE

engage sa responsabilité indéfinie sur ses biens propres en cas de défaillance de l’entreprise. ► Les SNC Société dans laquelle les associés ont la qualité de commerçant et sont responsables solidairement des dettes de la Société. Aucun capital minimum ► Les GIE Les groupements d’intérêts économiques créés par des entreprises qui décident de mettre en commun, au sein d’une nouvelle structure juridique, afin de développer une activité en commun. La responsabilité des partenaires

République Algérienne Démocratique et Populaire Conseil de l’ordre National des experts comptables, Des Commissaires Aux comptes Comptables Agrées CONSEIL RÉGIONAL DE CENTRE Rapport de stage N° 07 : |LA SARL | |Réalisé par : | |Maître de stage : | |Mr