Responsabilité Civile De L Expert Comptable

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS – Professeur Universitaire

Introduction D’après l’article 27 de la loi 91-08 relative, la profession de commissaire aux comptes est une profession fortement réglementée. A défini le commissaire aux comptes comme : « Toute personne qui, en son non propre et sous sa propre responsabilité, fait profession habituelle d’atteste de la sincérité et de la régularité des comptes des sociétés et des organisations ». Son rôle est donc de: Certifier que les comptes annuels sont réguliers et qu’ils donnent une image fidèle des résultats

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Abécédaire de la profession comptable 1ère édition Septembre 2011 ISBN : 978-2-35267-173-3 Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal. Seules sont autorisées (art. L 122-5), les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation

Présentation de l'expert-comptable ………..................... 6 II. Les missions de l'expert-comptable ………...………….. 8 III. . Recourir à un expert-comptable …………………….... 9 IV. L'intervention de l'expert-comptable ……………....... ..11 V. Les responsabilités de l'expert-comptable et les problèmes qui peuvent se produire  …………………………..….. . 13 Expert-comptable ou commissaire aux comptes ……... 15 Conclusion ………………………………………………… 17 Introduction Un expert comptable est un professionnel

conseil de surveillance et du directoire qui établissent les états financiers annuels ou qui examinent les états financiers intermédiaires, ainsi qu'à toutes les assemblées générales>>. Cet article est imposé a fin de renforcer la responsabilité des organes de contrôle et de direction. La loi relative au renforcement de la sécurité des relations financières met à la charge des sociétés, l’obligation de convoquer leur commissaire aux comptes en vue d’assister à toutes les réunions

personnes physiques ou morales commis à la tâche appelées commissaires aux comptes ou CAC. Ces commissaires aux comptes sont des personnes exerçant à titre libéral une profession réglementée dont le rôle est de contrôler la régularité des écritures comptables des sociétés et la véracité de leurs constatations au regard des documents qui les justifient. L’intérêt d’un tel sujet est de montrer l’importance du CAC dans la société. Dès lors, des questions méritent être posées à savoir : * Qui peut

d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables, adoptée

d’expertise comptable CHAPITRE 2 : LES MISSIONS ET LES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES. 2.1/ LES MISSIONS PERMANENTES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 2.1.1/ La Certification. 2.1.2/ La Vérification. 2.1.3/ L’acceptation des conventions particulières. 2.1.4/ Le signalement des insuffisances. 2.2/ LES MISSIONS PARTICULIERES OU SPECIALES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 2.3/ LES RESPONSABILITES DU COMMISSAIRE AUX COMPTES 2.3.1/ La Responsabilité Disciplinaire. 2.3.2/ La Responsabilité Civile

INTRODUCTION GENERALE La société Al, dont les locaux sont situés Paris 5e, est un cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes, de la taille d’une PME. Une augmentation continue et sensible de la clientèle m’a amené à m’impliquer dans le cabinet comme un collaborateur, les besoins réciproques à ma demande de stage étant présents. Ce stage ayant eu lieu en période de bilans 2006, l’apport a été particulièrement enrichissant, aussi bien dans le cadre du rapport que dans les