Responsabilité Civile De L Expert Comptable

5 Sommaire PARTIE 1 PROFESSION ET NORMALISATION COMPTABLE 15 Exercice 1 : Responsabilités du comptable et de l’expert-comptable ........................................ 17 Exercice 2 : Profession de l’expert-comptable ............................................................................. 18 Exercice 3 : Reprise d’un dossier par un confrère expert-comptable ......................................... 19 Exercice 4 : Statut du comptable ..................................................

Les aspects de la responsabilité du C.A.C : Le dahir du 11 août 1922 relatif aux sociétés par action, édictait dans son article 43 que l’étendue et les effets de la responsabilité des commissaires aux comptes envers la société sont déterminés par les règles générales du mandat. Dans la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, toute référence au mandat ou à la responsabilité du mandataire a disparu. La question de la nature juridique de la responsabilité civile du commissaire aux comptes ne suscite

C’est en 2002 que PLURIS CONSEILS GROUP voit le jour, issu du rapprochement des cabinets GEREX et DEPOIRE. Deux cabinets d’expertise comptable à fort enracinement régional qui, depuis plus de trente ans, accompagnent les entreprises dans leur développement. Pluris était une SA avec Conseil d’Administration au capital de 480 000€ et inscrit à l’Ordre des Experts-comptables de la région Bourgogne Franche-Comté. De ce rassemblement a été créée une nouvelle entité Pluris Audit, filiale (SARL) regroupant

spécialistes compétents. De ces professionnels que sont les comptables et experts comptables, il convient de distinguer les commissaires aux comptes qui peuvent ou non avoir le statut d’experts comptables (en précisant que l’expert comptable d’une entreprise ne peut être en même temps son commissaire aux comptes). Intervenant dans les sociétés par actions et dans les plus importantes autres sociétés (du type des sociétés à responsabilité limitée par exemple), les commissaires aux comptes sont chargés

INTRODUCTION P I- LES ACTES DE GESTION COURANTS DES ENTREPRISES PAR UN EXPERT COMPTABLE DES DIVERS FORMES SOCIETAIRES P A- Les enjeux économiques du traitement comptable de sociétés P B- Les liens étroits entre comptable et le traitement juridique de sociétés P II- LE TRAITEMENT JURIDIQUE COMPLEXE D’UNE INFORMATION COMPTABLE P A- L’analyse juridique de la situation comptable d’une entreprise P B- La position complexe du commissaire aux

- Introduction I - Notion d’audit ➢ Introduction a l’audit. ➢ Type d’audit. ➢ les cabinets d’audits et d’expertise comptable. II - La démarche professionnelle d’audit : ➢ Le recours aux référentiels : Normes nationales et internationales dans le domaine comptable. ➢ Les questionnaires de diagnostic (QCI, QCC, QVS-CAC, QFM). ▪ le questionnaire de contrôle interne ▪ le questionnaire de contrôle des comptes ▪ le questionnaire de vérification

Présentation de l'expert-comptable L'expert-comptable est l'interlocuteur privilégié du chef d'entreprise. Qui est-il ? Quelles sont les missions d'un expert-comptable ? Est-on obligé de faire appel à un expert-comptable ? Quelle est la relation qui lie l'expert-comptable à son client ? QUI EST L'EXPERT-COMPTABLE ? C'est l'intermédiaire entre l'entreprise et ses différents interlocuteurs (organismes financiers, sociaux, Etat, etc.). Il est l'interlocuteur privilégié du chef d'entreprise. Comme

collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de... http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=9E88ECE7201229... En savoir plus sur ce texte... Afficher les non vigueur IDCC 787 Texte de base Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. Préambule En vigueur étendu Les professions d'expert-comptable et de comptable agréé sont réglementées. Il est apparu

La profession d’expert-comptable Le champ d’exercice professionnel des experts-comptables comprend : des missions ressortissant de la compétence exclusive de la profession et des missions hors compétences exclusives. Missions ressortissant de la compétence exclusive de la professionIl s’agit des missions suivantes : révision et appréciation des comptabilités des entreprises et organismes auxquels l’expert-comptable n’est pas lié par un contrat de travail habileté à attester la régularité

Sixième paragraphe: Les cas engageant la responsabilité du CAC : 31 TROISIEME CHAPITRE : Les responsabilités du CAC 34 Première SECTION : LA RESPOSABILITÉ CIVILE 34 Premier paragraphe : Définition de la responsabilité civile : 34 Deuxième paragraphe : le fondement de la responsabilité civile : 34 Troisième paragraphe : Nature de la responsabilité civile : 35 Quatrième paragraphe : Les conditions de l’existence de la responsabilité civile du CAC : 36 1- La nature de l’obligation