Responsabilité Civile Des Incapables Majeurs

Section 1 : la responsabilité contractuelle 30 I. L’inexécution d’une obligation 30 A. La distinction entre obligation de moyen et de résultat 30 B. L’incidence de la classification entre obligation de moyen et de résultat sur la preuve de l’inexécution 31 C. Les obligations découvertes par le juge 31 II. La réparation du dommage 31 A. L’étendue de la réparation 31 B. La nature de la réparation 32 C. Les exigences de la mise en demeure 32 III. Les clauses relatives à la responsabilité contractuelle

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS

2 : DROIT DE LA RESPONSABILITE (Mr CERMOLACCE) cermolacce@gmail.com Le 10 février 10 BIBLIOGRAPHIE Philipe BRUN = la responsabilité civile délictuelle chez lexis lexus collection manuel FLOUR AUBER SAVAUX Droits civil de la responsabilité le fait juridique édition Armand Colin INTRODUCTON SECTION 1 : DEFINITION DE LA RESPONSABILITE CIVILE §1 : Définition négative C’est dire ce que n’est pas le droit de la responsabilité civile. A) Distinction avec la responsabilité pénale Le

2- Le droit commercial est un droit privé Le droit commercial ne s’applique qu’aux relations entre particuliers à raison d’opérations commerciales. Le droit privé fondamental est le droit civil. Pour toutes les matières ou la loi commerciale est muette, ce sont les règles du droit civil qui s’appliquent. 3- Le droit commercial est un droit à caractère économique Il a pour objet d’insérer l’activité commerciale dans la vie économique. L’état du droit commercial à un moment

moment, on parlera de couple homosexuel. Au-delà du mariage, il existe plusieurs notions de couples La famille se reconstruit autour du couple mais la notion de couple ne fait plus référence aujourd’hui au couple tel qu’il était entendu par le Code Civil de 1804. Celui-ci était le reflet de la société mais ne correspond plus aux attentes de la société du XXIème siècle. En effet, depuis les années 1990, nombre de personnes considèrent que la formation d’un couple sur un minimum d’engagements est préférable

certaines dettes. Certaines règles se sont écartées de ce principe progressivement. Ex : Une entreprise individuelle peut aujourd’hui déclarer insaisissables sa résidence principale. Loi du 15 juin 2000 a crée : l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Il va pouvoir affecter à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel sans création d’une personne morale. Si on n’est pas dans le cas d’une EIRL : créer une société. - Seuls les personnes physiques

4INTRODUCTIONHISTORIQUEDEFINITIONINTERET DU DROIT COMMERCIALCARACTERESTIQUES DU DROIT COMMERIAL SOURCES DU DROIT COMMERIAL INTRODUCTIONAvec le développement du commerce et de l’industrie durant le 17-18ème siècle en Europe , le droit commercial s’est détaché du droit civil pour s’imposer comme une discipline à part entière.Au Maroc, avant le protectorat, le droit applicable aux activités commerciales était issu du droit musulman ,des coutumes et des usages locaux . Durant période du protectorat, le Maroc s’est doté

preuve par écrit son considéré comme des preuve imparfaite mais il existe aussi * Le témoignage c’est l’affirmation orale ou écrite d’un fait qu’une personne a eu personnelement connaissance. Les faux témoignage est un délit qui engage la résponsabilité pénal du témoin. Le témoignage reste une preuve imparfaite que le juge peut prendre en compte ou écarté. Il pourra éventuelement complété ou renforcer d’autre preuve en cas de commencement de preuve pat écrit. * L’aveux c’est la Reconnaissance

II. Les caractères de l'état des personnes III. Les éléments constitutifs de l’état des personnes. Chapitre 1 I. la détermination du sexe le sexe II. La mutabilité du sexe A. la licéité du changement de sexe B. Le changement sur l’état civil Chapitre 2 le nom I. le nom des personnes physiques A. le nom de famille 1. La détermination du nom de famille a. La filiation Le régime antérieur Le régime actuel (nouveau) Le régime transitoire b. L'attribution du nom par la possession 2

NOTIONS DE DROIT CIVIL Janvier 2006 Jean-Christophe Wérenne 1 Table des matières TABLE DES MATIERES ....................................................................................................... 2 INTRODUCTION .................................................................................................................... 6 SECTION 1.- DEFINITIONS ........................................................................................... 6 SECTION 2.- LES DIVISIONS