Responsabilité Civile Du Dément

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

entre autre, aux technologies nouvelles comme les cartes magnétiques, le téléphone portable et les tests ADN. Le droit pénal s’est affaibli car la société s’est complexifiée. Le droit basé sur la liberté de l’Homme doit céder devant des responsabilités supérieures ; cette influence est ressentie notamment sur le droit pénal spécial et la procédure pénale. Le droit pénal que nous allons aborder est un droit plus tranquille et fait - 1 - l’objet de moins de bouleversements. Un droit qui

polycopiés (il y en aura vraisemblablement six) sera présenté au fur et à mesure de l’avancée du cours, sous un format pdf. En termes de méthode, si les personnes reçoivent une certaine considération dans le Code civil, il n’en est pas de même de la famille, traitée dans le Livre I du Code civil, avec les personnes. Il est vrai que les liens entre les deux institutions sont très étroits : la famille est un groupement de personnes, le groupement de personnes par excellence (avec d’autres, comme l’association

personnalité du délinquant dans le code d’instruction criminelle ou dans le code pénal n’était pas pris en compte et on sanctionnait de la même façon la personne totalement lucide de ces actes et la personne inadapté sociale et la personne totalement fille démente. Cette absence de réflexion sur la psychologie du délinquant a généré des critiques principalement de la part des sociologues et non pas des juristes qui ont commencé à découvrir la criminologie c'est-à-dire études du comportement criminel. On a

#Droit civil La personne peut se définir par son être et par son avoir (= ce qu'elle a). En droit cette distinction se traduit par la distinction entre droit des biens et droit des personnes. Cette distinction est issue du droit romain. Tout est chose ou personne selon Philippe Malory cette distinction constitue le fondement principal de notre civilisation puisque cette distinction a permis de libérer l'homme de l'esclavage. PARTIE 1: LE DROIT DES PERSONNES TITRE 1: LES PERSONNES PHYSIQUES

DROIT CIVIL: Droit de la famille 2 grands axes: Le couple & la filiation Séance 1 : Les droits de la familles , des droits en perpétuelle mutation Introduction : I/ La définition de la famille La famille est défini comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l'alliance, ou la vie commune. Il n'existe pas UNE mais DES familles, qui varient selon les temps, les lieux , les individus concernées ou les questions considérées les liens de sang C'est essentiellement

un deuxième temps, de sa conscience. Finalement, nous observerons quelle a été la réaction du public. I) le corps a) le corps de la femme dans la société Une femme est considérée comme une éternelle mineure, même si la majorité civile est fixée à 21 ans depuis 1792. Elle est d'abord sous la tutelle de son père, puis de son mari et, en cas de veuvage, elle retourne dans sa famille. Par conséquent, elle ne s'appartient pas et ne s'appartient jamais. Son esprit comme son corps sont

d’interven° qd la victime intervient au procès pénal déclenché par le ministère public et se joint donc à l’action engagée. La condamna° prononcée sera non pas pr la victime mais à la sté. La voie d’action : la victime peut « en se constituant partie civil » déclencher le procès pénal malgré l’inertie du ministère public. La victime n’exerce pas l’ac° pbq mais elle la déclenche cad que le ministère public devra prendre le relais pour diriger les poursuites donc deviendra la demandeur. Le défendeur :

universitaires car si vous avez ce Guide entre les mains c’est que vous avez décidé de vous lancer dans la grand aventure du Droit. Quelle matière passionnante vous vous apprêtez à découvrir! Loin d’être une matière où « l’on doit apprendre le Code civil par coeur  », le droit est une matière riche en challenges et où le raisonnement prime toujours. Il y a cinq ans j’étais moi aussi à votre place, partagée entre l’excitation et la peur. Je consultais les statistiques d’échec de mon université et ne

Le principe de la responsabilité de l’administration 1/58 Partie I ► Titre I Titre II Chapitre II Le principe de la responsabilité de l’administration Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une dissertation. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens