Responsabilité Civile Du Dément

révolutionnaires C’est ce qu’on appelle le droit intermédiaire. La révolution a apporté de profonds bouleversements. En matière de droit de la famille c’est la disparition de la société d’ordre. Au niveau du droit des personnes, c’est l’apparition de l’Etat civil. En droit de la famille, la plus grosse réforme c’est la loi du 27 août 1791, sécularisation du mariage, le mariage s’affranchie du droit canonique. Cela signifie que l’on peut défaire ce que l’on fait. Loi du 27 août 1791 qui autorise le divorce.

droit civil. Le droit pénal et le droit civil envisagent souvent les mêmes actes illicites. Le droit civil va dire qu’il y a obligation de réparer le dommage causé. Le droit pénal doit aussi intervenir pour mettre le fautif hors d’état de nuire avec une sanction. Le droit civil se contente de réparer le dommage causé à la victime alors que le droit pénal va tenter de modifier le comportement de celui qui a fait l’acte. Le droit pénal est autonome par rapport au droit civil. Ex : en droit civil, nemo

registre de pbm ? Quels st ses liens avec les autres registres ? Est-elle un registre absolument autre ? Un problème de la société civile se pose à l'Etat. Il y a d'une part LES pbm de la vie de la société civile qui relèvent de la politique : cmt st-ils donnés à l'autorité ? Et il y a d'autre part LE pbm de la relation de l'autorité politique avec la société civile : le pbm de l'existence sur le mode politique Cmt se constitue un corps pol ? ==> recherche de stabilisation de la vie de l'Etat

DROIT CIVIL Introduction Notion des personnes en droit. Distinction sujet et objet de droit. Distinction entre personnes physiques et morales. Définition de la personne en droit: En droit la personne n'a pas le sens qu'a ce mot en générale. En droit la personne est un être qui a la personnalité juridique. C'était la conception retenue par le droit romain puis par le code de Napoléon ( code civil de 1804) . La personne n'est pas regardée comme un individu fait d'une âme et

1787 qui a permit aux protestants de se marier devant l’autorité civile. Les philosophes du 18ème siècle vont contribuer à la laïcisation des institutions familiales en véhiculant des idées favorables à la liberté du divorce de l’union, l’égalité entre les enfants légitimes et naturels, la suppression de la puissance paternelle sur les enfants atteignant 21 ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause durant la révolution. L’état civil est confié aux municipalités par in décret de 20 septembre 1792

système différent : le pouvoir législatif est partagé entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Ceci est dans l’article 34 de la constitution qui énumère les matières qui relèvent de la compétence du Parlement. On ne trouve pratiquement que le droit civil. C’est la loi qui traite de sujet prévu par cet article. Le contrôle de la constitutionnalité des lois est exercé par le conseil constitutionnel. Celui-ci est surtout juge et gardien des droits et libertés fondamentales des citoyens. Dans une décision

cours de mise à jour. • Matière examen : tant le cours écrit que le cours oral. • Examen écrit en janvier ou oral en juin. Seconde session : oral. Pas de surprises pour les questions d’examens (faire les examens sur Webcity ; casus responsabilité civile du mineure, protection de la jeunesse : mineur délinquant). • Cours sur webcity de protection de la jeunesse. On y trouvera les casus pour les répétitions, dossier de documentation, textes de lois + tous les examens antérieurs. INTRODUCTION

réclamer que notre Code civil cesse de considérer les animaux comme des chaises ou des tondeuses à gazon. Le Code Napoléon l’écrit en effet noir sur blanc dans son article 528 : « Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre, soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu’ils ne puissent changer de place que par l’effet d’une force étrangère. » Autrement dit, et depuis 1804 : « Les animaux sont encore définis par le Code civil comme des choses, sur

2 : les caractéristiques du marché des particuliers Chapitre 3 : les placements Chapitre 4 : les opérations et les services bancaires Chapitre 5 : les différents types de crédits qu’accordes la banque aux particuliers Chapitre 6 : la responsabilité du banquier INTRODUCTION La banque, à travers son activité, qui est scindée en trois grandes opérations à savoir : la réception des fonds du public (collecte de dépôts) ; la distribution de

put engager les hostilités contre les forces d’Antoine, qui officiellement étaient celles de Cléopâtre. La déclaration de guerre ne mentionnait que l’armée de Cléopâtre, ce qui évitait que l’on pût reprocher à Octave de rallumer une nouvelle guerre civile. Octave préféra attaquer sur mer, ses forces terrestres étant moins nombreuses. L’engagement tourna au désavantage d’Antoine, Cléopâtre s’enfuit et Antoine la suivit. La guerre était finie. La victoire d’Apollon Pr7s du lieu de la bataille,