Responsabilité Civile Individuelle Et Collective

Digest Mai 2 00 9 RSE THE G R Tra Label CGE La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail BAL CO LO T P PAC M Réseau Pacte Mondial Maroc Les Expertises CGEM RSE S Désormais, le simple respect de leurs obligations légales par les entreprises ne suffit plus à rassurer les citoyens/consommateurs. Ils attendent souvent de l’organisation économique qu’elle leur garantisse, non seulement les meilleurs produits, aux meilleurs prix, mais aussi que leur

principes généraux pour les applications pratiques se sont la compétence du gouvernement. La plupart des lois sont d’applications immédiates. Ce sont plusieurs corps de lois qui seront appliquées dans le cadre du contrat de travail. On a des lois dites civils. On a un corps de règles sociales qui concernent les relations de travail : Art 34 Constitution. Sont associés à ces lois, les ordonnances. Le gouvernement va prendre un certain nombre de disposition avec l’autorisation du parlement de légiférer

transformer en argent). Soit les actifs sont | |vendus, soit l’entreprise entière est vendue à un repreneur et elle peut donc continuer à exister. | Ces trois procédures font partie des procédures collectives. Mais il y a d’autres dispositifs comme le mandat ad hoc et la conciliation (Livre VI Com.). Le DED est un droit d’exception car il déroge au droit commun et fait même échec à ses règles dans certains cas => le DED est un droit d’ordre public

R.L : Société anonyme a responsabilité limite ou la responsabilité des dirigeants se limite aux apports et ou les parts du capital ne sont pas accessibles sans l’autorisation des associes. Question 2 : 1. Crée seul : L’E.I.R.L : entrepreneur individuel a responsabilité limite L’E.U.R.L : Forme de société unipersonnelle La S.A.S.U : est une forme de société unipersonnelle 2. Crée a plusieurs : S.C.I : société civile immobilière S.A.R.L : Société a responsabilité limite S.N.C : société

Section 1 Les conditions de réaménagements de la dette de l’emprunteur Section 2 L’éventualité des actions aux fins d’exécution engagées par le chef de file Section 3 La procédure collective de l’emprunteur II. La responsabilité des participants au syndicat Section 1 La responsabilité du chef de file Section 2 La responsabilité de l’agent Conclusion Les club deals bancaires, alternative à la syndication bancaire en période de crise 3 Les transferts de risques au sein de la syndication bancaire

entre elles. On va étudier les règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés. Définition Une société : plusieurs significations, mais on va utiliser ce mot pour désigner un groupement de personnes. Elle est définie par l’article 1832 du code civil. Pour que le contrat de société soit valable, il faut la réunion de plusieurs éléments spécifiques : * Des associés * Des fonds = les apports. Les associés apportent à la société des fonds, du capital. * Il faut que les associés puissent

Droit du travail : Ensemble des règles juridiques applicable aux relations individuelles et collectives aux relations qui naissent entre l’employeurs et ceux qui travaillent à leur profit sous leur autorité et moyennant une rémunération appelée salaire. 2- Histoire et caractéristiques du droit du travail V ers la fin du 19ème on va vers une autonomie d’une nouvelle branche du droit, le droit du travail. Le droit civil s’applique aux relations du travail. Les relations du travail obéissent

commerce dans le cadre d’une entreprise individuelle. On parle alors de commerçant, personne physique. Dans cette hypothèse, le commerçant choisit de travailler en son nom personnel. Il engage donc tout son patrimoine, il travaille à ses risques et périls mais ça ne signifie pas qu’il travaille seul. Cette personne peut avoir des salariés. (Patente). Mais on peut aussi choisir d’exercer l’activité dans le cadre d’une société. A 1ère vue, la forme individuelle paraît plus attrayante pour l’entrepreneur

plus en plus complexes du fait de la globalisation des échanges et il nʼest pas toujours évident dʼappliquer la loi pour la bonne situation ➡le droit intervient dans la vie économique pour protéger prévenir et punir ! ✓ le droit protège les intérêt individuel (entreprise et individus) -entreprise : le droit interdit certaine pratique et les réglemente exple : contrefaçon est un délit la vente a domicile est réglementé -individu : protéger contre les pratiques abusives des entreprises (close abusive dans

but commun et ayant accomplies des formalités juridiques permettant de créer une structure qui pourra faire ses propres actes juridiques qui l’engage elle-même et non plus les personnes qui la composes. Cette personne morale prendra ses propres responsabilités. Ex : Région, entreprise, syndicat, partie politique, Groupement d’intérêts Economiques (carte bleue) = permet de se grouper pour réaliser des bénéfices par mutualisation des moyens et des frais, université Paris 5. Elles peuvent faire des