Responsabilité Civile Individuelle Et Collective

moyens Humains, les moyens Financiers et les moyens Matériels . En vue de créer une structure économique, dans le but de réaliser une récompense. 2. Les formes de l’entreprise : •. On distingue entre : . . . Entreprises individuelles Entreprises Sociétaires Entreprises Collectives II. L’Entreprise sociétaire : 1. Définition : « La société est un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leurs apports en vu de réaliser un bénéfice ». On distingue deux types de contrat : . Le

encore, une loi du 15 juin 2010 sur l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Ou encore le livre 6 du code de commerce qui s’intitule « des difficultés des entreprises ». Troisièmement, aucun texte juridique ne définit ce concept. En effet, les seuls éléments de précision sont venus de la jurisprudence de la cour de cassation, plus précisément de trois arrêts qui ont été rendus le même jour : le 12 mars 2002 par la première chambre civile de la cour de cassation. Par ces trois arrêts, la

branche du droit social, correspond à ce qu’on appelle le droit de la sécurité sociale. □ Sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail et c’est cette branche qui est désormais dénommée droit du travail Définition du droit du travail Le droit du travail peut être défini comme ‘‘l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux (les salariés) qui travaillent à leur profit, sous leur autorité

Eléments constitutifs des sociétés Chapitre 4. Structure sociale Chapitre 5. Fonctionnement des sociétés Chapitre 6. Sociétés par actions fermées ou ordinaires Chapitre 7. Sociétés par actions cotées (non traité) Chapitre 8. Sociétés à responsabilité limitée (éventuellement traité) Chapitre 9. Sociétés et groupements divers (éventuellement traité) Support complet du cours : Bonnard (J.), Droit des sociétés, 2013/2014, Hachette, collection « Les Fondamentaux », 10 ème édition, août 2013

(faire du profit, vendre), contrairement à d’autres entreprises appelée « civile » sans objectif économique. Dans les entreprises civiles, l’acte commerciale est interdit. - Exemple de sociétés commerciales : SA, SARL, SAS, EURL etc. - Exemple de sociétés civiles : Société civile immobilière (acheter et gérer un bien immobilier). La comptabilité des sociétés s’appuie sur : 1. Le PCG (Plan Comptable Général) 2. Le code civil 3. Le code de commerce 4. Le code général des impôts Objectif de la note pédagogique

problème posé par les conflits tenaces et les différends de longue date qui affligent ce continent. Il s’agit tantôt de conflits de voisinage spatial et culturel entre les individus, puis des peuples et des Etats ; tantôt d’inadaptation individuelle ou collective dans un environnement d’insécurité et d’injustice. Le thème soumis à notre réflexion porte sur une déclaration du Secrétaire Général des Nations Unies qui, dans son dernier rapport sur la réforme du système onusien, soutient que

français du Copyright (20 rue des Grands-Augustins, 75006 Paris), est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part, les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992 - art. 40 et 41 et Code pénal-art. 425). © Éditions Foucher.

devant les tribunaux. b. La coopérative C’est « une association autonome de personnes, volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement » (définition de l’Alliance coopérative internationale). Elle fonctionne sur des bases sociales et morales. Le but de ses actes est de supprimer des intermédiaires afin de diminuer une dépense ou augmenter

DROITS DES SOCIETES 1ER THEME : DE L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE A LA PERSONNE MORALE La notion de commerçant : Intérêt : qlté de commerçant = droit commercial Définition : Plusieurs types : * Personnes physique  * Personnes morales (groupement de pers et de biens = titulaire des droits et d’obligations) 1) DERTERMINATUION DU COMMERCANT 1. FAIRE DES ACTES DE COMMERCE * Actes risqués * De circulation * De spéculation (tirer profit de) 2. DE MANIERE HABITUELLE

lieu pour essayer d’appréhender les conséquences de ces transformations sur les conditions de vie et de travail des travailleurs dans le cadre européen ou international. On songe en particulier au livre vert de la commission européenne sur la responsabilité sociale des entreprises, ou à l’adoption par la conférence internationale du travail d’une déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs. Jusqu’à présent cependant, les instruments qui apparaissent pour tenter de réguler les relations