Responsabilité De La Sncf

de première nécessité (vêtements, articles de toilette). • La garantie Perte, Vol ou Détérioration de Bagages Jusqu'à 800 € TTC par Bagage en cas de perte, de vol ou de détérioration de Bagages confiés à une Compagnie Aérienne ou à la SNCF. • La garantie Responsabilité Civile à l'Etranger Jusqu'à 1.525.000 € par Evènement pour les conséquences de Dommages Matériels ou Dommages Corporels causés aux Tiers. • La garantie Véhicule de Location En cas de vol ou de dommage à un véhicule loué. • La garantie

cassation le 21/10/97. Le demandeur est Mr X et le défendeur est la SNCF. Les faits : les époux X voyageant dans un train appartenant à la SNCF le 21/09/91, Mme X fut agressée par un individu qui fut tenté d’être arrêté par son mari Mr X mais chuta sur la voie ferrée et se blessa. Procédure : -1re instance : le demandeur, les époux X et le défendeur, la SNCF. Les époux font la demande devant le TGI tendant la condamnation de la SNCF à leur payer des dommages et intérêts. L’arrêt ne permet pas de connaitre

recrutement, embauche … Lycée Francisque Sarcey Dourdan Analyse de document | Document N°1 | Titre : Le recrutement de la SNCF | Nature : Texte | Source : Source : http://www.lemonde.fr/economie/article/2012/09/24/la-sncf-va-embaucher-plus-de-10-000-personnes-en-2012_1764330_3234.html | Date : 02.10.2012 | Idées principales | * La SNCF cette année a décidé de Recruter 500 jeunes dans le cadre des emplois d’avenir. * Ces emplois d’avenir seront ouverts à tout jeune de 16

» L'INNOVATION PARTICIPATIVE AU SEIN DE LA SNCF ou COMMENT GARDER UN TRAIN D'AVANCE... « LES RENCONTRES DE L'INNOVATION CITOYENNE » Conférence du 22 Novembre 2011 SOMMAIRE : Introduction-----------------------------------------------------------------------page 3 Programme du mardi 22 novembre--------------------------------------------page 4 Présentation générale, l'innovation participative-----------------------------page 5 Présentation de la SNCF : • l'aventure du rail-----------------------------------------------------------page

de négociation des clientsLes clients ont besoin du service et ont peu d’alternativeWSTHREATS Absence d’investissement du gouvernement pour renouveler le réseau ferroviaire (rails) de France Pouvoir d’achat des français en constante diminution La SNCF appartient au domaine public, elle bénéficie davantage du gouvernementFlixtrain est intéressé par le marché françaisMenace des produits de substitution ( Co-voiturage,Avion, Bus ) Degré de rivalité avec les concurrents (InOui, OUIGO, Thello )LES FACTEURS

MEMOIRE DE RECHERCHE APPLIQUEE Présenté et soutenu par MARIE-LAURE GAILLARD SNCF de Toulouse Etablissement Commercial des Trains 7, boulevard de Marengo 31500 TOULOUSE Tuteur de l’ESAM : Madame Muriel BENARD Tuteur de l’entreprise : Monsieur Arnaud GRINIE Année universitaire 2013 - 2014 NOTICE ANALYTIQUE AUTEUR SUJET du mémoire : NOM : GAILLARD Prénom : Marie-Laure Le système d’évaluation du personnel dans les entreprises publiques Les systèmes d’évaluation du personnel

NOTE D’ANALYSE Au cours de mon stage CESF au sein d’un Centre d’Action Sociale SNCF de la région parisienne, j’ai été amenée dans un premier temps à observer puis dans un second temps à conduire des Interventions Sociales d’Aide à la Personne (ISAP). Ainsi j’ai été sensibilisée aux techniques d’entretien liées à la relation d’aide à mettre en œuvre au cours des accompagnements sociaux. A travers cette note, j’analyserai la méthodologie mise en place afin de mener à bien une intervention sociale

1955. |par la CMR[1]qui détermine |règlement spécifique pour les | | |responsabilité des transporteurs. | |la tarification, les |marchandises dangereuses, | | | | |responsabilités et document|conteneur et colis express. | | | |

physiques ou morales. | | |Entreprise publique : entreprise qui appartient à l'État | | |(exemples : SNCF, EDF). | Q1 : Identifiez les caractéristiques de l'entreprise Les Paniers Davoine . Nombre de salariés TPE PME Grande entreprise Très grande entreprise Secteur d'activité

besoin d’un document de transport spécifique, la charte-partie. Pour analyser la responsabilité du transporteur lorsqu’il y a des pertes, des avaries ou des retards, on se réfère à la convention d’Hambourg et de Bruxelles. Si pas de réserves émises par le capitaine, la responsabilité est totale pour lui. Le transporteur peut émettre des réserves sur le document de transport, dans ce cas il est dégagé de toute responsabilité. Si les réserves ne sont pas( émises : - Pour pertes ou avarie : on applique