Responsabilité De La Sncf

Avantage concurrentiel Cas SNCF (transport ferroviaire de passagers) Elaboré par: Ahmed, Jamal, Lydia Master 2 Gestion de Production, Logistique, Achats 2014/2015 Introduction : Présentation de l’entreprise SNCF : Depuis le 1er janvier 2015 la SNCF est constituée de trois établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC): l'EPIC « mère » SNCF chargé du pilotage stratégique du groupe, SNCF Réseau propriétaire et gestionnaire du réseau ferré national et SNCF Mobilités chargé de

I. Présentation de l’entreprise a. La SNCF et son orientation économique Les premières lignes de chemins de fer sont créées en France au XIXe siècle, elles sont destinées au fret. Les voitures pour les voyageurs font leur apparition en 1832. L’Etat attribue des concessions à 5 compagnies privées qui financent et exploitent les lignes. Et c’est en 1870 que les grandes villes de France sont reliées à Paris. L’Etat doit intervenir d’avantage dans la gestion des chemins de fer, qu’il nationalise

La responsabilité environnementaleProblématique : Comment construire l’avenir de la démocratie avec la responsabilité environnementale ? SOMMAIRE I. La responsabilité environnementale, une notion au cœur de la démocratie française   ……………………………………………………………………………………………………………………………3 I. Qu’est-ce que la responsabilité environnementale ………………………………………………..3 1- Définition de la responsabilité

Plan : Intro : Comprendre le développement durable Les transports et le developpement durable Developpement durable et la Sncf Developpement durable et la RATP Conclusion Comprendre le développement durable Definitions : L'acception la plus couramment utilisée est la suivante : Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Rapport Brundtland, 1987 Le développement

réglementation nationale et internationale. Depuis 1997 : Réseau Ferré de France (RFF) : propriétaire et gestionnaire d’infrastructures. Opérateurs ferroviaire : SNCF, opérateur historique. RFF : mission : aménagement, développement et mise en valeur du réseau ferroviaire national. Est du domaine public. Depuis le 1er avril 2006 la SNCF a perdu le monopole du transport intérieur de fret. Sont apparus de nouveaux acteurs du fret : 8% des parts de marché en plus transporté en 2008 par ces nouveaux

Section 2 : La responsabilité contractuelle : Une personne doit répondre des engagements qu’elle a pu prendre. La question se pose ici à raison d’obligations qui n’ont pas été exécutées ou qui l’ont été d’une telle manière que le créancier a subi un dommage. Mettre en œuvre la responsabilité du débiteur revient alors pour le créancier à demander réparation de l’inexécution, sous forme de dommages et intérêts, ce qu’on appelle aussi une exécution par équivalent

qualité et en diminuant autant que faire se peut les délais de livraison et d'approvisionnement. Il doit donc gérer l'ensemble de la chaîne logistique et superviser l'ensemble du personnel d'exploitation, d'affrètement et à quai, tout en assurant la responsabilité des sous-traitants. Il joue également sur la gestion des stocks en entreposant, si besoin est, en amont et se charge de réfléchir à des plans pour améliorer l'ensemble du processus d'un point de vue opérationnel, économique ou commercial. Technicien

du développement durable. Il ne s’agit pas simplement de réduire ses consommations d’encres et de papier mais bien plus. En effet s’engager dans une démarche de développement durable, en s’attachant évidemment à respecter les principes d’éco-responsabilité , c’est une nouvelle façon de penser qui peut constituer une source d’innovation et stimuler la créativité. Il y a donc un triple bénéfice à tirer, la valorisation de l’image de l’entreprise qui communique, la sensibilisation des publics qui devraient

régionale, nationale et européenne, grâce à la mise à disposition des citoyens et des entreprises d’infrastructures ferroviaires modernes, accessibles, efficaces, et répondant à leurs besoins. Par ce contrat, l’État affiche ses ambitions et fixe les responsabilités de RFF pour la modernisation et le développement des infrastructures, l’ouverture du système ferroviaire à l’Europe, à l’innovation et à la concurrence. Il précise le cadre d’un modèle d’organisation et de gouvernance du système ferroviaire en

Une société était poursuivie en raison de blessures involontaires occasionnées lors de la livraison de marchandises. Pendant la procédure, la société était absorbée par une autre, et la cour d'appel de Bastia considéra que la responsabilité pénale était transmise à la société absorbante. Ce qui justifiait cette solution, c'était le fait d'une transmission universelle des droits, biens et obligations. Sans doute, il y a bien succession universelle, mais l'héritier s'il répond des dettes même non fixées