Responsabilité De La Sncf

mai Dossier 1 : Économie ← Expliquez en quoi consiste la « tarification flexible » mise en place par la SNCF. La tarification flexible consiste à améliorer le chiffre d’affaire en faisant en sorte à ce que toutes les places des trains soient au complet en adaptant les prix pour chaque personne. ← Identifiez et indiquez les caractéristiques de la cible concernée par les billets SNCF dans les trains hors période de pointe. La cible concernée est les séniors, ainsi que les enfants car ils

de la gare de Toulouse à celle de Paris Austerlitz en vue de leur internement au camp de transit de Drancy. L’affaire a d’abord été jugée par le tribunal administratif de Toulouse qui a condamné la société SNCF au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subit. La SNCF interjette en appel. L’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux est rendu le 27 mars 2007. C’est suite à cet arrêt que Mr Lipietz et autres forment un pourvoi en cassation. La cour d’appel retient

La responsabilité civile Le droit de la responsabilité civile détermine les conditions dans lesquelles une personne peut être obligée à réparer le dommage causé à autrui. L’indemnisation des victimes est aujourd’hui l’objectif premier. Les articles du Code Civil font ainsi l’objet d’une jurisprudence abondante et en constante évolution. I- Régimes de responsabilité : La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale : elles ont des fonctions différentes. Au sein de

Faculté de Droit La responsabilité civile SEMESTRE II Séance n° 4 : La responsabilité du fait des choses – La faute de la victime Commentaire d’arrêt : Civ 1e, 6 octobre 1998, n° 96-12.540 Attendu que le 20 mars 1991, M. X est monté sur le marchepied d’un train quittant la gare de Meaux et a été précipité, peu après, sur la voie ferrée lors de l’ouverture d’une portière actionnée de l’intérieur par un voyageur ; qu’ayant été grièvement blessé, il a assigné la SNCF en réparation de son préjudice

permis d’émission. Les transports ont une responsabilité particulière dans le changement climatique. Les transports représentent 27% des émissions de co2 en France. Le mode ferroviaire ne représente que 2% des émissions du secteur des transports soit moins d’1%dans l’ensemble. SNCF met tout en œuvre pour maîtriser et réduire encore ses émissions de co2. DIAPO 10, LA RECHERCHE SNCF AU SERVICE DE L’ENVIRONNEMENT : Les défis environnementaux de la SNCF sont représenté sous deux objectifs : économiser

posture de communication ou démarche responsable ? Le cas de la SNCF Développement durable et entreprise : support de communication ou démarche responsable ? Le cas de la SNCF Ce thème a suscité de vives discussions et réactions dans notre entourage tout d’abord sur le développement durable qui constitue plus une vision de vie à adopter pour le futur en menant des actions actuelles au niveau individuel et collectif, mais également l’implication des entreprises dans cette démarche tripartite

doit donc se placer au niveau contractuelle pour demander réparation des dommages et intérêts pour le retard qui leur crées une perte de 2 jours de vacance. Le contrat est une Obligation de résultat sur la ponctualité. Afin de faire jouer la responsabilité contractuelle du débiteur il faut 3 condition cumulative: un dommage, un fait générateur et un lien de causalité. * Le dommage subit par les époux est la perte de deux jrs de vacance ainsi que les activités prévues et déjà financées. Cependant

COMPTE RENDU SOCIOLOGIE2022 Maxime AZZI Sami AMESTAS 13/10/2022 COMPTE RENDU SOCIOLOGIE 1 Enquête sociologique sur le métier d’aiguilleur SNCF L’étude sociologique suivante s’intéresse aux caractéristiques sociales, morales, professionnelles et économiques du métier d’aiguilleur SNCF. Nous remercions Bruno Rives et Dominique Antunes pour leur précieux temps qu’ils nous ont accordé. I] Déroulement du recueil de données Les entretiens se sont réalisés en face à face. Le premier, avec Dominique

Question 1 : La tarification flexible mise en place par la SNCF se fait en fonction des périodes de trajet et en fonction de la demande. Plus le billet est réservé tôt, moins il est cher et son prix augmente en fonction des ventes : C’est le « Yield Management » Question 2 : Les cibles concernés sont essentiellement les séniors et les jeunes qui ont le temps de réservé les places sur internet et l’intérêt de payer moins cher. Question 3 : La SNCF a effectué des promotions afin de d’attirer les clients

les entreprises, les organisations privés ou publics mettent en place une telle démarche. Dans cette étude nous étudions le cas des entreprises, et pour les entreprises une mention spéciale a été créer pour parler de développement durable, la Responsabilité Sociétale en Entreprise ou RSE. La RSE peut être considéré comme une sous-branche du développement durable et elle est un guide pour les entreprises qui décident de façon autonome d’introduire dans sa politique une telle démarche. La RSE va au-delà