Responsabilité De La Sncf

*La responsabilité* civile Introduction. Responsabilité => verbe « répondre » de ses actes vis-à-vis de la société, des victimes…… on répond de ses actes parce qu’on est libre. I/ les différents types de responsabilité. Responsabilité civile et responsabilité délictuelle. La responsabilité pénale a pour but = sanctionner, de protéger en infligeant des peines (amendes ou emprisonnement). La responsabilité pénale = réparer uniquement un dommage en indemnisant la victime

1 L’entreprise SNCF 1.1 Historique de l’entreprise L’histoire de la SNCF peut se décomposer en plusieurs étapes : - de 1827 à 1937 : La première ligne de chemin de fer est mise en service en 1827 entre Saint Etienne et Andrézieux pour le transport du charbon par traction animale. Le réseau se développe fortement sous l’impulsion de l’Etat mais les compagnies ferroviaires, gérant un réseau de près de 39400 km en 1914, se trouvent en déficits, - le 1er janvier 1938 : c’est à la suite de ces

sans compostage. Plus pratique : échangez ou annulez* votre ebillet facilement sur Internet, par téléphone ou en gares et boutiques SNCF ou auprès de votre agence de voyages quand vous le souhaitez. Réimprimez-le à volonté. Le service e-billet est disponible pour la pluspart des tarifs SNCF et sur certaines destinations sur les lignes TGV, INTERCITÉS et TER. SNCF vous souhaite un bon voyage ! Billet carte 12-25 - Carte 12-25 à présenter. Billet échangeable et remboursable sans frais jusqu'à

Séance 2 La responsabilité contractuelle II Cas de force majeure Cause d’exonération du débiteur A l’impossible, nul n’est tenu, le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité, lorsque l’inexécution est imputable à une cause étrangère : c’est la Force majeure, à laquelle on assimile le fait du créancier et celui d’un tiers. Les causes d’exonération du débiteur A l’impossible nul n’est tenu. Le débiteur échappe ainsi à sa responsabilité lorsque l’inexécution est imputable à une cause

 - Quel est le statut juridique actuel de la SNCF ? La SNCF est une EPIC : Etablissement Public a caractère Industriel et Commercial          - Qui est RFF ? (sigle + activité principale) RFF : Réseau Ferré de France La RFF est en charge de l’entretien du développement de la cohérence et de la mise en valeur des voies ferrées françaises          - Depuis quelle année le fret ferroviaire est-il ouvert (en totalité) à la concurrence ? Le fret commercial a était totalement ouvert à la concurrence

de sa responsabilité en démontrant la faute de la victime ? I- La consécration d’un principe en rupture avec la jurisprudence antérieure. A- la jurisprudence antérieure. Le gardien de la chose est responsable au sens de l’article 1384 alinéa 1 qui dispose que « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde ». Cette responsabilité s’applique

Fin d’Etudes Spécialité Génie Civil MISE EN QUALITE ISO 9001 DU POLE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Auteur : HANDAINE Anir INSA Strasbourg, Spécialité Génie Civil, Option Aménagement du Territoire Tuteur Entreprise : M. VANELLE Laurent SNCF, Direction Régionale Champagne-Ardenne, Chef du pôle Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Tuteur école : M. HOTTIER Jean-Michel Professeur agrégé de Génie Civil Juin 2009 Anir HANDAINE Certification Qualité de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

votre e-billet facilement sur internet, par téléphone ou en gare et boutique SNCF en France. Réimprimez-le à volonté. Le e-billet est proposé sur une sélection de destinations et de tarifs en France et en Europe. VOTRE CONFIRMATION E-BILLET Bonjour JIN ZHANG, Voici les informations relatives à votre trajet. SNCF vous souhaite un bon voyage. Départ / Arrivée PERPIGNAN PARIS AUSTERLITZ Date / Heure Lunéa 3730 SNCF vous souhaite un bon voyage ! 02/01 à 22h20 03/01 à 07h22 VOITURE 28 - PLACE

Projet de Fin d’Etudes Spécialité Génie Civil MISE EN QUALITE ISO 9001 DU POLE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE Auteur : HANDAINE Anir INSA Strasbourg, Spécialité Génie Civil, Option Aménagement du Territoire Tuteur Entreprise : M. VANELLE Laurent SNCF, Direction Régionale Champagne-Ardenne, Chef du pôle Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Tuteur école : M. HOTTIER Jean-Michel Professeur agrégé de Génie Civil Juin 2009 Anir HANDAINE Certification Qualité de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Remerciements

productivité, insuffisance de qualité de l’offre, absence de système de responsabilité commerciale, mauvais accès aux facilités essentielles et mauvaise qualité des sillons. La gouvernance du système ferroviaire français s’est complexifiée, avec la création de l’EPSF et de l’ARAF aux côtés des établissements publics d’État que sont SNCF et RFF, des AOT et des nouveaux entrants, formant un ensemble confus, aux responsabilités diluées, et à la coordination opérationnelle insatisfaisante. Néanmoins