Responsabilité Des Dirigeants De Société Commerciale

Droit commercial INTRODUCtion Il existe 2 disciplines en droit commercial : * le droit commercial de l’entrepreneur personne physique * le droit des sociétés L’article L121-1 qui définit ce qu’est le commerçant personne physique. Cet article énonce « sont commerçant cex qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». L’article 210-1 qui répute commercial en raison de la forme de la société, par conséquent les personnes physiques sont commerçantes en raison

l’Entreprise : Le k-bis (Nom : raison sociale - Adresse - N° de SIREN - N° d’enregistrement) On obtient le K-bis après dépôt des statuts au Tribunal de commerce (au greffe). Autonome : Etre libre de ses décisions et assumer les conséquences => Dirigeants identifiés. Produire : L’Entreprise produit pour vendre. Marché : Lieu d’échange entre l’offre et la demande. (Trente Glorieuses : Demande énorme, Maintenant, l’Offre prédomine: l‘innovation est la seule chose qui permet de modifier la demande)

| | |Deuxième chapitre : La responsabilité de l'auditeur externe 20 | | |Section I- La responsabilité civile de l'auditeur externe 22 | | |Section II- La responsabilité pénale de l'auditeur externe 25 | |

SARL : Société à responsabilité limité elle et limité a ses apport C’est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés.   Le montant du capital social est librement fixé par les associés en fonction de la taille, de l'activité, et des besoins en capitaux de la société. La SARL doit être constituée de 2 associés au minimum et de 100 au maximum.   La SARL est soumise à l'IS  (l'impôt sur les sociétés). EURL :

LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE Le droit pénal des affaires étend la responsabilité à de nouvelles personnes et nous conduit à nous interroger sur la responsabilité pénale du chef d’entreprise et sur celle des personnes morales. Nous retiendrons ici la RPPM. Etre dans le champ d’application de la PM, nous conduit, par ailleurs à donner la notion de la PM avant d’aborder sa responsabilité pénale dans une approche rationae personae et l’approche rationae materiae, (I) nous mène

règles concernant la capacité commerciale, le fonds de commerce, les sociétés Les activités Les activités commerciales Ex. Contrats commerciaux, droit cambiaires…. Le Droit des affaires est l’ensemble des règles concernant les activités commerciales (productions, échanges) effectuées par les individus et les entreprises. Un droit pluridisciplinaire Le droit des affaires s’étend: Droit commercial Droit du travail (Statut des dirigeants de sociétés) Droit pénal (Abus de biens

augmenter leurs salaires. Elles recrutaient des jeunes directement sortis du système scolaire (niveau universitaire) en leur offrant la quasi-sécurité de l’emploi, une bonne protection sociale et une formation leur permettant d’évoluer au sein de la société ainsi que d’autre avantages en nature en échange d’un dévouement total. Cette méthode a causé de nombreux dégâts autant physique ( suicide ) que moral ( souffrance psychologique ) Une des grande limite de cette théorie, est la segmentation du marché

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LA RESPONSABILITE CIVILE, PENALE ET DISCIPLINAIRE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET LE COMPORTEMENT A ADOPTER EN CAS DE SA MISE EN CAUSE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Tarik SBAA MEMBRES DU JURY Président : M. Abdelkader MASNAOUI – Expert-Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Aziz EL KHATTABI – Expert-Comptable DPLE Suffragants : Maître Mohamed AFARKOUS

Séance 6 : La SA – Les dirigeants Cas n°1 Une SA possède des participations majoritaires une dizaine de sociétés. Un administrateur détient trois mandats d’administrateur et deux mandats de membre du conseil de surveillance dans des filiales contrôlées par la SA. Il a été nommé afin d’être administrateur dans une sous filiale contrôlée par une filiale dans laquelle il exerce un mandat d’administrateur et a été sollicité pour un mandat d’administrateur supplémentaire dans une des filiales.

l'État). La capacité juridique d'une association ordinaire est dite « réduite » par rapport à la pleine capacité juridique des sociétés commerciales. Par exemple : une association ne peut s'inscrire à la chambre des métiers ou à la chambre du commerce ; ne peut pas obtenir un bail commercial ; ne peut pas répartir ses biens et bénéfices entre ses membres et dirigeants ; doit donner ses biens et son actif à une autre personne (morale ou physique) lorsqu'elle se dissout (interdiction de les répartir