Responsabilité Des Dirigeants De Société Commerciale

Doc 1 : Cass, crim, 2 septembre 2014 Un salarié de la société Schaeffler a subi de grosses brulures lors d’une opération de vidange d’une nouvelle machine. Le tribunal correctionnel est saisi et la société est relaxée des chefs de blessures volontaires. La société civile et le ministère public interjettent appel et la CA infirme la décision rendu en 1ère instance et condamne la société pour violences involontaires. La société se pourvoi en cassation. La cour estime que les juges du fond ont rendu

Plan Introduction 1- La société anonyme (SA) A- Définition de la société B- Définition de la société anonyme 2- Constitution de la SA 3- Gestion de la SA 4- Contrôle de la SA 5- Dissolution et liquidation de la SA Conclusion Introduction Le Droit des sociétés au Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés au Maroc vise plus de transparence dans

DROIT COMMERCIAL Le droit général s’applique à défaut de dispositions spéciales. Il y a pour chaque type de société un droit spécial. PLAN : I- Sociétés de personne intuitu personae II- La société a responsabilité limité III- Les sociétés de capitaux. IV- Les groupe de sociétés TITRE 1 : LES SOCIETES DE PERSONNE Ce qui caractérise ces sociétés c’est qu’elles sont dominées par l’intuitu personae cad la considération de la personne. De l’individualité de chaque associé qui la compose

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION Depuis l’antiquité, pour développer le commerce, qu’il soit maritime ou terrestre, les commerçants ont unis leurs moyens dans ce que l’on appelle des groupements. On les retrouve dans le droit romain sous le nom de sociétés qui étaient le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes mettaient en commun des biens ou tout ou partie de leur industrie pour en retirer un avantage économique. Au moyen âge et à la renaissance, cela a permis l’émergence de structures

Théme : Juridique La S.A (Société Anonyme) est une société commerciale comportant au moins 7 actionnaires et dont le capital social doit être au minimum de 37000 euros. Le capital doit être indiqué dans les status de la société et 50% de cette somme doit être libéré à la création. Il est divisé en titres négociables sur le marché (actions). Du fait de ces contraintes la société anonyme est donc plutôt destinée aux grands projets. qui nécessitent des capitaux importants. D'un point de vue

exclusivement dans le cadre de son projet. Ceux-ci doivent profiter à la structure et ne pas être distribués à ses membres. L’association est donc parfois le cadre d’activités commerciales isolées ou débutantes. – Les créateurs du groupement souhaitent profiter d’une structure non soumise aux contraintes administratives des sociétés. Ils espèrent également tirer profit de l’association sans que cela génère un revenu imposable. C’est le cas lorsque l’association leur permet d’améliorer l’efficacité d’une

Fonctionnement C) Dissolution II. L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) A) Création B) Fonctionnement C) Dissolution III. L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) A) Création B) Fonctionnement C) Dissolution EI I. Création Elle est aussi appelée « entreprise en nom personnel ». Elle ne dispose pas de personnalité morale et la personnalité juridique est confondue avec celle du dirigeant. Pour sa création, l'entrepreneur doit simplement s’inscrire

stratégies de court terme, ce qui a nui à l’investissement. -Les inégalités, la précarité et la flexibilité s’y développe. -L’entreprise, une régulation oubliée du capitalisme : -L’entreprise est menacée, peut être même au point de disparaitre. -Les sociétés anonymes se développent. -Au début du XX l’entreprise transforme la nature du travail, les rémunérations et favorise les progrès collectifs. Les pouvoirs publics et les syndicats jouent un rôle important. Les méthodes de management évoluent. Mais

moyens humains et matériels en vue de favoriser la production de richesse. Nous ce qui nous intéresse c’est qu’est ce qui existe juridiquement : la personnalité juridique. Qui est reconnue par toutes les personnes physiques (nous) et morales (les sociétés ont la personnalité morale). 2) La personnalité juridique : Elle a plusieurs attributs : 1 - Pouvoir passer des contrats : contrats de travail et les contrats de la vie de l’entreprise (contrat de vente, d’achat, de fournitures de MP, de prestations

privé du commerce, et il est Independent du droit privé commun (droit civil).Le droit commercial est différent du droit privée. Les juridictions sont différentes. Le droit commercial a été établi dans l’intérêt du commerce en dérogeant au droit civil qui ne peut répondre de façon satisfaisante aux nécessités de la vie commerciale. Pour autant le droit civil trouve a s’appliquer des lors que le droit commercial n’a pas prévus de règles particulaires. Le droit d’exception l’emporte sur le droit