Responsabilité Du Directeur Général

étude. Dans ce nouveau cadre, les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général sont dissociées. D’ailleurs, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) avait souligné les difficultés de l’organisation du pouvoir au sein du conseil d’administration de la SA : « Au terme de l’article 74 de la loi sur la SA, le président cumule ses fonctions et celle de directeur général. Ce regroupement le met dans une situation délicate. Au titre de président du conseil, il

QUALITE 4.1 EXIGENCES GENERALES 4.2 EXIGENCES RELATIVES A LA DOCUMENTATION 4.2.1 Généralités 4.2.2 Manuel qualité 4.2.3 Maîtrise des documents 4.2.4 Maîtrise des enregistrements relatifs à la qualité 5 - RESPONSABILITE DE LA DIRECTION 5.1 ENGAGEMENT DE LA DIRECTION 5.2 ECOUTE CLIENT 5.3 POLITIQUE QUALITE 5.4 PLANIFICATION 5.4.1 objectif qualité 5.4.2 planification du système de management de la qualité 5.5 RESPONSABILITE AUTORITE ET COMMUNICATION 5.5.1 responsabilité et autorité 5.5.2 représentant

Conte, directeur général d'une société constituée de plusieurs agences de communication. Le siège social se situe à Bordeaux où Claude et Julien, deux commerciaux y travaillent. Suite au départ du directeur de cette agence, le premier prend la direction car ayant plus d'ancienneté que le second. Claude s'absente plusieurs fois dû à des problèmes de santé et Julien le remplace. Ce dernier estime remplir les fonctions de directeur d'agence mieux que Claude et décide d’en parler au directeur général

CREDIT LYONNAIS STATUTS 6 mai 2010 ___________________________________ I. FORME - SIEGE - OBJET Article 1er Le CREDIT LYONNAIS, fondé en 1863 sous la forme de société à responsabilité limitée, a été constitué sous la forme de société anonyme le 25 avril 1872 (statuts déposés le 5 avril 1872 en l'étude de Maître Messimy, notaire à LYON) ; sa durée, fixée primitivement à cinquante ans à partir de sa constitution, a été prorogée successivement jusqu'au 31 décembre de l'an 2024. En qualité

d’administration, le conseil et le président du conseil jouissent de pouvoirs propres. D’après la loi 17-95, le conseil est chargé de l’administration de la société et le président en assume la direction avec l’assistance éventuelle d’un certain nombre de directeurs généraux. Il sera par conséquent important de dire un mot sur les membres du conseil d’administration (A) avant d’aborder le rôle des administrateurs et du président du conseil (B). A/ les membres du conseil d’administration :

concernent les structures juridiques non sociétaire, y compris celles qui sont très proches des sociétés et qui en raison de la singularité de leur régime juridique auraient pu être étudiés dans ce cours. EX : EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limité L526-6 du Code de commerce, nous l’excluons car il ne s’agit pas d’un groupement de forme sociale mais d’un patrimoine d’affectation professionnel). EX 2 : le contrat de fiducie-gestion est une forme de patrimoine d’affectation, sans

président est désigné par le conseil d'administration parmi ses membres. Un directeur général peut également être nommé pour représenter la société et assurer sa gestion courante. Les associés déterminent librement dans les statuts les règles d'organisation de la société. Seule SAS obligation : nommer un président, personne physique ou morale, associé ou non. Quelle est l'étendue de la responsabilité des associés ? SARL La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, sauf s'ils ont

CADRE DE RÉFÉRENCE LA RESPONSABILITÉ SOCIETALE DES ENTREPRISES EN BELGIQUE LA CIDD – 29 MARS 2006 TABLE DES MATIERES Introduction _______________________________________________________________ 4 1 2 3 Choix de la terminologie _________________________________________________ 5 Définition de la responsabilité sociétale des entreprises_________________________ 7 Enjeux de la responsabilité sociétale des entreprises ___________________________ 9 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10

UNIVERSITÉ MONTESQUIEU BORDEAUX IV IAE DE BORDEAUX MASTER 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES UE4 – FONCTIONS DE L’ENTREPRISE Politique Générale et Stratégie Jérôme LÉRAT-PYTLAK Maître de Conférences en Sciences de Gestion lerat@u-bordeaux4.fr 1 Introduction à la stratégie d’entreprise MASTER 2 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES ENTREPRISES UE4 – FONCTIONS DE L’ENTREPRISE Politique Générale et Stratégie – J. LERAT-PYTLAK • Brainstorming : - qu’est-ce que la stratégie

SOMMAIRE Introduction Générale PARTIE I : L’AUDIT INTERNE ET SA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DES INSTITUTIONS FINANCIERES Chapitre I : Contenu de l'audit interne Section 1 : Définitions de l’audit interne Section 2 : Principes Fondamentaux Section 3 : Positionnement et rôle de l’audit interne au sein de l’organisation et son interaction avec les acteurs du système de contrôle interne Section 4 : Les différents