Responsabilité Du Directeur Général

dernières sur des bases nouvelles dans le souci d'une amélioration de leurs performances 8. Un des principaux objectifs de ces réformes sera de mettre en place des organisations administratives rationalisées et adaptées aux enjeux avec des responsabilités mieux identifiées. Cette rationalisation s'impose au regard de la faible performance des administrations de recettes en terme notamment de coûts de fonctionnement, couverture des risques, qualité du service rendu à l'usager, et de recettes

du capital La réduction du capital La rémunération du capital - L’admission des membres L’admission des personnes physiques L’admission des personnes morales L’organisation de la coopérative : - L’assemblée générale Le conseil d’administration Le directeur Le commissaire aux comptes La gestion d’une coopérative 1 CABINET SEDDIK La fiscalité des coopératives - Les impôts directs Les impôts indirects Le contrôle des coopératives Le retrait d’agrément Dissolution

expérience professionnelle, le directeur ou la directrice d'hôtel peuvent exercer leur activité: * dans un établissement indépendant ou qui fait partie d'une chaîne d'hôtels (souvent internationale); * comme directeur du marketing et de la vente pour le compte d'un groupe hôtelier, au niveau d'une région ou d'un pays; * comme exploitant de sa propre entreprise d'hébergement. Polyvalent, dans un petit hôtel Propriétaire d'un petit hôtel familial, le directeur doit se montrer polyvalent :

1 SYNTHESE ET COMPARAISON SARL / SAS I/ SARL - Société à responsabilité limitée La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Sommaire • Associés de SARL • Engagement financier • Responsabilité • Fonctionnement de la SARL • Régime fiscal de la SARL • Régime social des gérants de SARL • Régime fiscal des gérants de SARL • Transmission • Principaux avantages

réalisation d’une idée », quelle qu’elle soit. La jurisprudence dit que la rémunération du président du conseil d’administration est déterminée de manière « institutionnelle » ; car si elle était contractuelle, il faudrait passer par l’assemblée générale des actionnaires pour déterminer ce salaire (et les administrateurs n’aiment pas que les actionnaires connaissant leur salaire…). Dans l’Histoire des idées juridiques, le « groupement humain » a dérivé vers une « communauté humaine ». Dans une communauté

juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit Social Présenté par Raphaël de Prat Sous la direction de Monsieur Fardoux Année Universitaire 2001-2002 1 2 UNIVERSITE DE LILLE II Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales LA DELEGATION DE POUVOIRS : 100 ANS DE RESPONSABILITES PENALES DANS L’ENTREPRISE Mémoire rédigé dans le cadre du DEA de Droit

réassurance. Présent dans 38 pays et avec plus de 8 000 |QBE France | |Dommages Bris de Machine |collaborateurs, QBE intervient dans tous les domaines de l’assurance et de la |12, Place Vendôme | |Responsabilité Civile |réassurance pour un volume de prime de 5,8 milliards d’euros dont 55% en Europe|75001 Paris | |Individuelle Accidents |au travers de ses différentes structures. Coté à la bourse de Sydney, QBE |Tél. :

rémunération de services rendus lors de la constitution de la société. Les apports en nature et les avantages particuliers font l’objet d’un contrôle par le commissaire aux apports, lequel rédige un rapport, présenté aux fondateurs ou à l’assemblée générale constitutive en cas d’APE. On peut ne pas retenir l’évaluation du commissaire mais il faudra se baser sur des arguments solides pour éviter une mise en examen pour majoration frauduleuse (délit passible d’un an de prison). * Statut définitif

entraine la dissolution de la société. En général, on ne crée pas de société avec un objet social restreint. Pour élargir un objet social, il faut effectuer une modification de statuts Une Réalisation ou une Extinction peut entrainer une Dissolution Tout changement d'activité entraine une modification des statuts. L'Objet Social doit être licite. L'objet social permet de savoir dans quelle proportion un dirigeant d'entreprise pourra engager sa responsabilité: il détermine la limite des pouvoirs

31 TABLEAU COMPARATIF DES SOCIETES SNC SARL SA avec Conseil d’Administration SA avec Directoire Associés - nombre mini - nombre maxi - capacité - responsabilité - personnalité 2 aucun commerciale indéfinie et solidaire PP, PM 2 100 civile limitée aux apports PP, PM 7 aucun civile limitée aux apports PP, PM 7 aucun civile limitée aux apports PP, PM Capital minimum Aucun Aucun    ou  1  € 37  000  € 37  000  € Oui Oui Oui Oui Oui