Responsabilité Du Directeur Général

Cas pratique : Société SA OXYGENES . Le cas pratique soumis est relatif à la caractérisation du délit d'abus de biens sociaux susceptible d'engager la responsabilité personnelle du dirigeant d'une société anonyme . En l'espèce Monsieur Sizaire est Présidents et Directeur générale de la SA OXYGENES . Il est suspécté par les associés minoritaires de la société de détournements financiers qui pourraient être constitutifs d'abus de biens sociaux . M Sizaire affirme que les détournements ont

de l’emploi : Agent(e) à l’environnement Direction : Direction générale adjointe – sports et logistique Nombre de poste : 1 Supérieur immédiat : Jean-François Fournier, directeur du service de soutien Supérieur du supérieur immédiat : Luc Bard, directeur-adjoint – sports et logistique Employés et comités bénévoles : Comité de l’environnement. Sommaire des responsabilités : Sous la supervision du directeur du service au soutien, le titulaire de ce poste assurera la mise place

Titre du module : l’éthique et la déontologie du métier d’instituteur DUREE : 06 heures OBJETIF GENERAL : A la fin de ce module l’apprenant doit construire des compétences lui permettant de se conduire de façon digne et responsable au sein de sa communauté. NOMBRE DE DIVISION : 2 INTRODUCTION L’amélioration de la qualité de l’enseignement figure au centre de tous les débats sur l’éducation. A cet égard, le rôle dévolu au maitre n’est plus à débattre. Tous les partenaires s’accordent à

la S.A.), en revanche, l’administration est confiée à un organe (pour les S.A. : Conseil d’administration ou Directoire) et la représentation à d’autres (pour les S.A. : Président du Conseil d’administration - lorsqu’il conserve la direction, Directeur général, Président du Directoire). Les membres des organes de gestion exercent leurs fonctions (on parle de « mandat social ») selon les règles légales et doivent agir dans l’intérêt de la société. Ils n’ont pas le statut de salariés (faute de lien

d’administration : Président-directeur général : Xavier Huillard Administrateurs : Yves-Thibault de Silguy, Yannick Assouad, Elisabeth BoyerRobert Castaigne, Dominique Ferrero, Graziella Gavezotti, Jean-Pierre Lamoure Jean-Bernard Lévy Michael Pragnell, Henri Saint Olive Pascale Sourisse M. Abdul Hamid Janahi, Le Comité exécutif : Il est composé de : Xavier Huillard Président-directeur général de VINCI, Christian Labeyrie Directeur général adjoint et directeur financier de VINCI. Richard

d'administration" d'une société anonyme est élu parmi les membres du Conseil d’Administration. Il préside le CA et représente la société dans ses rapports avec les tiers. Il se trouve au niveau hiérarchique le plus élevé de l’entreprise. Directeur général : Le DG est le dirigeant de plus haut rang dans une société anonyme (SA) fonctionnant sous un système moniste (société avec Conseil d'Administration et sans Conseil de Surveillance). Il seconde le chef d’entreprise. Il dirige les opérations

catégorie. Commis : pouvant être chargé de travaux de simple copie et de l'établissement de bordereaux de livraison et de transmission. Pompiste auxiliaire : employé affecté à la vente des produits pétroliers, aux pompes de distribution, sans responsabilité ni de stock, ni d'espèce. Gardien – concierge : répondant au téléphone. Commis spécialisé dans le pesage, le pointage des marchandises et produits opérant sous les ordres d'un magasinier, d'un aide-magasinier, d'un contremaître ou d'un gérant

Objectifs du module : Objectifs généraux L’objectif du cours est d’initier les étudiants à la mesure, la gestion et l’amélioration de la performance à long terme de l’organisation au moyen de techniques relevant du contrôle de gestion. Ce cours se veut une intégration de diverses techniques d’optimisation de la performance permettant l’alignement des objectifs des actionnaires avec ceux des dirigeants. Objectifs spécifiques Misant sur les connaissances déjà acquises dans le cadre des cours

d'entreprise, le système « Shareholder » qui se voit comme une définition au sens étroit du gouvernement d'entreprise, et concerne le rapport entre les actionnaires en tant que propriétaires (mandant) et le conseil d'administration, ainsi que la direction générale (mandataire). Il se rapporte en ce sens aux élémentaires devoirs de bonne conduite en matière d'organisation et de direction d'entreprise. L'objectif étant d'optimiser son organisation, au niveau de la direction et du contrôle. Le gouvernement d'entreprise

à disposition des personnels ARS aux cellules de crise des préfectures. 3 Instituer des instruments de coordination entre ARS et conseils Expérimenter la constitution d’un réseau santé-social copiloté par les Conseils généraux dans le secteur médico-social généraux et les ARS. Doter les ARS de leviers d’action sur l’ensemble des secteurs de la santé 4 5 6 1 Instituer un principe de fongibilité entre les budgets délégués aux différents Doter les ARS d’instruments transversaux