Responsabilité Du Transporteur Aerien De Passagers

transport quel que soit le mode de transport. Définition contrat de transport : pèse sur le transporteur l’obligation de déplacement d’un point A à un point B (≠ l’obligation de livraison qui permet de distinguer le transporteur et le commissionnaire de transport). Christophe Paulin ne fait pas différence pour lui transporteur = obligation de livraison. Quel que soit le mode de transport, le transporteur a une obligation de résultat. Le commissionnaire de transport est celui qui va organiser le

tarification 11 1) Les différents navires 11 2) Règles de tarification 11 III. Le contrat de transport 12 1) Obligations des parties 12 2) Les documents 12 IV. Responsabilité du transporteur maritime 13 1) La présomption de responsabilité 13 2) Réserves faites par le transporteur 13 3) Clauses d’exonération 13 4) La réception des marchandises 13 V. L’assurance 13 1) Les risques encourus pendant le transport 13 2) Le coût de l’assurance 13

Les Documents Usités En International 1-1e contrat commercial……………………………………………………...5 2-Document De Transport……………………………………………………..7 -Transport Maritime…………………………………………………………7 -Transport Aérien ………………………………………….…………..…...8 -Transport Terrestre………………………………………………………… 8 -Expédition par voie postale…………………………………………………8 3-Document D’assurance……………………………………………………9 4-Autres

C - LES DEFIS LOGISTIQUES POUR UNE MEILLEUR COMPETITIVITE :MODULE : TECHNIQUES DU COMMERCE INTERNATIONAL APPROFONDIE ANNEE UNIVERSITAIRE 2008/2009PLAN INTODUCTION ……………………………………………………………4 A -Concept de Logistique ………………………………………………….5 I- Développement de la logistique d’entreprise…………………………5…. 1-Logistique : un outil de régulation des flux…………………………………………5  Les activités de la logistique par situation dans le processus de production  Logistique ouverte (1990 à nos jours) 2-Qu’est

Stipuler les obligations du vendeur et de l’acheteur pour : l’organisation du transport et / ou de l’assurance ; le chargement, le type de transport et la livraison. 2ème fonction : Établir les responsabilités et le point de transfert du vendeur à l’acheteur pour: les coûts du transport ; la responsabilité du cargo en transit. Le choix de l’Incoterm dépend aussi de la tolérance au risque. Il peut être utile de se poser la question, « jusqu’où suis-je prêt(e) à aller ? » La réforme des Incoterms

Avenue Des Far Espace Sofia, 9 émet Etage Apt 9A, 20000 Casablanca | Direction | SAID BATTAS | Forme de la société | SARL | Capitale sociale | 100 000 DHS | Rôles et Missions | Commissionnaire en transport international : maritime, aérien, routier | | | 2-Historique de la société Fondée en 2001, FAST FREIGHT SARL est une société de transport et de services logistiques spécialisée dans le groupage de marchandises, c'est-à-dire qu'elle offre un service multimodal

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime et des Transports LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de

Augmenter la part du marché Super qualité Objectifs de la... Logistique d’approvisionnement • Prix d’achat bas • Court délai de mise à disposition • Garantie d’approvisionnement Logistique de production • Flux de matériel efficace • Court temps de passage Logistique de distribution • Stocks bas • Distribution bon marché • Haute qualité de production • Service de livraison optimal Tâches pour atteindre les objectifs • Détermination anticipée des besoins • Quantités commandées optimales • Forte

qui explique son intégration dans différents domaines y compris celui des entreprises. Dans l'environnement concurrentiel actuel, AIR ALGERIE étant l'une des entreprises stratégiques en Algérie, qui recouvre le domaine des transports aériens de passagers et de fret, ce doit d'avoir l'information fiable au moment opportun afin de permettre une meilleurs prise de décision. Dans ce contexte, et compte tenu du volume important d'informations et de documents traitées au sein de cette entreprise

les incoterms du transport aérien qui jusque-là n’étaient pas stipulé dans les textes furent introduit. La chambre de commerce internationale introduit également, pour l'ancien FOA (fob aéroport, devenu par la suite FCA) une notion nouvelle pour le transfert des risques entre l'exportateur et l'importateur. Ce transfert n'intervient plus dès lors de l'entrée de la marchandise dans le moyen de transport, mais lors de la prise en charge de la marchandise par le transporteur. Cette nouvelle notion est