Responsabilité Du Transporteur Maritime

S O M M A I R ECommentaire d'arrêt : Première partie: le contentieux en matière de responsabilité du transporteur Maritime. Première sous partie : l'application jurisprudentiel du délai de protestation.Deuxième sous partie : Délai de prescription et délai de forclusion: une confusion des régimes malgré des objets différents.Deuxième partie : la loi applicable par le juge marocain face aux différents systèmes juridiques.Première sous partie : l'émission d'un contrat de transport comme critère de détermination

La responsabilité du transporteur maritime Transport maritime activité économique concernant le transport des marchandises et des passagers par voie d’eau. Le transport des passagers a constitué une composante majeure de l’activité maritime, mais l’essor des transports aériens a fortement contrebalancé son maintien. Toutefois, la montée en puissance de certains frets, comme le pétrole, a plus que compensé la perte du trafic voyageurs. Si des matières premières comme les minerais, le charbon

Université Paul Cézanne – Aix Marseille III Faculté de Droit et de Science Politique Centre de Droit Maritime et des Transports LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME DANS LE TRANSPORT MULTIMODAL Mémoire de Master II professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Ansam EL OKBANI Sous la Direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008/2009 - L’avenir n’est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n’as pas à le prévoir, mais à le permettreAntoine de

La responsabilité du transporteur maritime de point de vue de la convention de Hambourg Durant les années 1970, les pays en développement et les grandes nations maritimes n’ont cessé de réclamer avec de plus en plus de force un réexamen de l'ensemble des régimes de responsabilité applicables au transport de marchandises par voie maritime. Bon nombre de pays, en particulier les pays en développement, étaient d'avis que les règles de La Haye avaient été élaborées en 1924 par des "nations

DOCTORALE La responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement

Obligations, responsabilités, la partie exécutante maritime, présomption de faute et de responsabilité du transporteur Année universitaire: 2011/2012 Plan Introduction I. Approches conceptuelles II. Les obligations du transporteur maritime III. Les responsabilités du transporteur maritime IV. La partie exécutante du transporteur maritime V. Présomption de responsabilité du transporteur maritime VI. Présomption de faute du transporteur maritime   Introduction

transports maritime aerien et terrestre En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel. Il s’agit en effet du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport, et de tout le contentieux du transport lui-même. Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres (routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes. En premier lieu le transport maritime et le transport

EN DROIT MARITIME IVOIRIEN. 4926 lectures - MERCREDI 21 NOVEMBRE 2007  VERSION IMPRIMABLE Le Droit des transports de marchandises se définit comme l’ensemble des règles qui régissent le déplacement d’une marchandise d’un port à un autre port par la voie de la mer. C’est une branche spéciale du Droit maritime, lequel est défini par le Doyen René RODIERE comme l’ensemble des règles juridiques relatives à la navigation qui se fait sur la mer. Comme on peut l’imaginer, le Droit maritime est multisectoriel

 contrat  maritime....................................................................................... 6         A)  Les  parties  au  contrat.........................................................................................................................6       B)  Le  document  de  transport  maritime  :  le  connaissement  maritime ....................................6       C)  Les  responsabilités .....

DE BRUXELLE DU 25 AOUT 1924 3 1. La durée du contrat maritime 3 2. La responsabilité du transporteur maritime 3 3. Le champ d’application 3 B/ LES REGLES DE HAMBOURG 4 1. La durée du contrat maritime 4 2. La responsabilité du transporteur maritime 4 3. Le champ d’application 4 CHAPITRE 2 : ENSEMBLES DES LOIS NATIONALES 5 A/ LES LOIS IVOIRIENNES EN TRANSPORTS MARITIMES 5 B/ LA PROBLEMENTIQUE DU DROIT MARITIME IVOIRIEN 5 2ème PARTIE : APPRECIATION PAR LES TRIBUNAUX