Responsabilité En Cas De Sinistre

INFO LINE 02 550 05 55 2. PREMIÈRE ASSISTANCE 3. ASSISTANCE RÉPARATION reSponSabilité 1. ÉTENDUE DE LA GARANTIE RESPONSABILITÉ 1. Véhicules et personnes assurés 2. Étendue territoriale 3. Garanties 4. Exclusions 5 5 7 9 9 10 11 2. GARANTIE CONFORT AUTO EURO+ 1. Étendue de la garantie 2. Dispositions spécifiques en cas de sinistre 11 14 3. DISPOSITIONS COMMUNES 1. Nos recommandations en cours de contrat 2. La prime 3. Sinistres 15 16 16 Conditions générales 1 Sommaire protection du véhicule

appelle "police d'assurance".Envisagé dans les relations contractuelles bilatérales entre l'assureur et le souscripteur ; le contrat d'assurance peut être définit comme un contrat par lequel un souscripteur se fait promettre une prestation au cas où un sinistre pouvait arriver moyennant le paiement d'un prix appelé « prime ».Dit R, KOLA (op.cit, p.41) D.LUBO(op.cit,p.3) pense que le contrat d'assurance est celui par le quel l'une de deux parties (assureur) s'engage de par sa profession et en respectant

Bibliographie : Site Web : www.atlanta.ma/ Rapport annuel 2008 de la compagnie Atlanta Rapport annuel 2009 de la compagnie Atlanta Fiche d’identité C/ Responsabilités civiles : 1 -responsabilité civile professionnelle : Définition : le contrat garantie l’assuré contre la conséquence pécuniaire de la responsabilité civile délictuelle et /ou contractuelle lui incombant telle qu’elle est définie par la loi. Garantie : La garantie s’exerce à la raison de tout ou erreurs de droit

assurance contre les risques résultant des maladies, des accidents de véhicules, des incendies et explosions, du vol, des transports maritimes, aériens terrestres des dégâts des eaux, de la grêle, des bris de machines, d’équipements électroniques et responsabilité civile de toutes natures ainsi que l’assurance vie et toutes opération faisant à l’épargne en vue de la capitalisation. La STAR distribue ses produits et services a travers son siège- square avenue de Paris Tunis et ses 208 agences, 17 courtiers

en mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de risques déterminés, et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées. DEFINITION JURIDIQUE L’assurance est le contrat par lequel une partie, dénommé le souscripteur se fait promettre par une autre partie, dénommé l’assureur, une prestation en cas de réalisation de risque moyennant le paiement d’un prix appelé prime ou cotisation. DEFINITION ECONOMIQUE Il s’agit d’un produit

II- LES AUTRES DETERMINANTS DE LA PPRIME III- SCHEMA DE SOUSCRIPTION IV- LES FORMULES D’ASSURANCE AUTOMOBILE DEUXIEME PARTIE : GESTION DES SINISTRES AUTOMOBILES CHAPITRE 1 : INSTRUCTION DU DOSSIER SINISTRE III- OPERATIONS PREALABLES A L’INSTRUCTION L’INSTRUCTION PROPREMENT DITE CHAPITRE 2 : LE REGLEMENT DU SINISTRE I- INDEMNISATION DES PREJUDICES MATERIELS II- LES REGLEMENTS S’EFFECTUANT DANS LE CADRE DES CONVENTIONS PROFESSIONNELLES D’INDEMNISATION : CONVENTION

1/ Direction générale…...................................................................................... 03 2/ Service Production Automobile……………………………………………. 04 3/ Service Production Risques Divers.……………………………................... 06 4/ Service Sinistre…………………………………………………................... 07 5/ Service Comptable…………………………………………………………. 09 III- Présentation du secteur de l’assurance 1/ Définition…………………………………………………………………... 10 2/ Principales catégories d’assurances………………………………………... 10 IV- Présentation

| | |  Retour au Grenier    Avertissement : certains termes, expressions ou sujets que vous trouverez dans ce lexique ont une définition d'ordre général, d'autres sont spécifiques à la France. Tenez-en compte le cas échéant. |   A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |   Réassurance Activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct) prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques

fonction de sa part de responsabilité dans l’accident. Si ce dernier a commis une faute responsable à 50 %, son indemnisation sera de 50 %. 2 : les autres victimes Il s’agit des victimes dites protégées qui se distinguent en deux catégories : les victimes protégées par la loi Ce sont les personnes ayant moins de 16 ans ou plus de 70 ans ou une invalidité supérieure à 80 %. Ces victimes sont indemnisées dans tous les cas excepté en cas de recherche du sinistre (suicide). les victimes

L'évolution de l'assurance construction ________________________________________________ 18 D) les acteurs de l’assurance construction ________________________________________________ 20 CHAPITRE 2 - LA RESPONSABILITE CIVILE DES ENTREPRISES ____________________________ 22 I - ASSURABILITE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE _____________________________________ 23 II - DURÉE DE LA GARANTIE __________________________________________________________ 25 III - QUELQUES EXEMPLES DE GARANTIES R.C. ________________________________________