Responsabilité Du Transporteur Aerien De Passagers

---------------------------------------------------- P. 31 Chapitre 4 : La tarification en transport -------------------------------------- P. 34 I. II. III. La tarification en transport maritime ---------------------------------------P. 34 La tarification en transport aérien ------------------------------------------ P. 38 La tarification en transport routier ------------------------------------------P. 40 Chapitre 5 : La gestion des opérations douanières ---------------------------- P. 42 I. II. III. IV. V. Missions

 MEMOIRE DE STAGE DE FIN D’ETUDES Le diagnostic de la procédure de sélection des transporteurs Préparé par : Kenza BENNANI Encadré par : M. Mohamed CHERKAOUI M. Hassan SKALLI Le diagnostic de la procédure de sélection des transporteurs MEMOIRE DE STAGE DE FIN D’ETUDES Présenté par Kenza BENNANI REMERCIEMENT Il m’est agréable de m’acquitter d’une dette de reconnaissance auprès de toutes les personnes dont l’intervention au cours de ce projet a favorisé son aboutissement

|A |A | FCA ou Free Carrier (Franco transporteur) Incoterm pour tout mode de transport y compris le multimodal Obligations principales des parties : • Le VENDEUR doit: o Livrer les marchandises emballées (sauf s'il est d'usage dans la profession de les fournir les marchandises sans emballage) au transporteur désigné par l'acheteur. o Charger les marchandises si la livraison intervient dans ses propres

d’insurmontabilité et d’extériorité de la force majeure ». 3 • La chambre mixte, enfin, par arrêt du 28 novembre 2008, a statué sur cette question s’agissant de la responsabilité de la SNCF, estimant que « Le transporteur ferroviaire, tenu envers les voyageurs d’une obligation de sécurité de résultat, ne peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la faute d’imprudence de la victime que si cette faute, quelle qu’en soit la gravité, présente les caractères de la force majeure ». On notera qu’en

sèche. Accusé de réception Le transporteur ou le conducteur a besoin de cet avis pour que le paiement soit effectué correctement. Acquiescement Consentement tacite d'un expéditeur ou d'un agent signifiant qu'il accepte les modalités du connaissement sans contestation en y apposant sa signature. Affacturage Opération par laquelle une entreprise cède des créances à un établissement de crédit spécialisé. Agent d'édition Personne autorisée par les transporteurs à publier, pour le compte de ces

Section III : Les assurances de responsabilité 22 Chapitre IV : Le danger de la mer et la limitation de la responsabilité des exploitants de navires 24 Section I : La limitation traditionnelle de la responsabilité des exploitants de navires 24 Quelles sont les créances auxquelles la limitation peut être opposée ? 26 Le bénéficiaire de la limitation peut-il toujours opposer la limitation ? 26 Comment est organisée cette limitation de responsabilité ? 26 Section II : La pollution

l’entrepôt du départ -3- Préachemine-ment jusqu’au port, à l’aéroport ou à la plate forme de groupage -4- Formalités douanières à l’ex - 1 -port -5- Manutention de départ, passage portuaire, aéroport,de la plate forme de groupage au terminal, départ -6- Transport principal -7- Assurance transport -8- Manutention arrivée, passage port ou aéroport du terminal arrivée à la plate forme groupage -9- Formalités douanières à l’import -10- Post-achemine - ment à l’usine ou à l’entrepôt d’arrivée -11-

international. Ce stage m’a permis de comprendre dans quelle mesure peut-on exploiter notre formation en tant que négociation avec les clients aussi que les termes de transport international des marchandises par différents voies maritime, terrestre et aérien aussi que le transport multimodale ce que ma amélioré mes connaissance dans le commerce international. I/ Généralité sur l’entreprise 1) l’historique: SDV Logistique Internationale né

32 Bibliographie p 33 Annexes p 34 Introduction Le concept de « low-cost airlines » est né aux Etats-Unis à la fin des années soixante avec le succès de « Southwest Airlines ». Dans le secteur du transport aérien, ce terme désigne les compagnies aériennes dont le coût structurel d’exploitation est moindre que celui de ses concurrents. Dans le langage courant, une compagnie à faibles coûts est une compagnie mettant au service de sa clientèle des billets à bas prix mais offrant peu

SOMMAIRE Introduction : définition, objet, branches Titre 1 : Le système normatif du droit maritime Chapitre 1 : Caractéristiques de la norme maritime (présomption de la responsabilité≠ faute en civile) Chapitre 2 : Institution de Droit maritime Section 1 : Institution internationale Section 2 : Institution étatique Chapitre3 : Le Droit de la mer et le régime des espaces maritimes (enjeux géopolitiques, typologie, délimitations…) Section 1 : Espace sous souveraineté étatique Section 2 :