Responsabilité En Cas De Sinistre

(voir tableau ci-avant) : - les assurances "vie" (vie, décès, épargne, retraite) ; - les assurances "non vie" c’est-à-dire les assurances santé (maladie, accident, invalidité) auxquelles s’ajoutent les assurances de dommages aux biens et de responsabilité qui sont, principalement, réparties en plusieurs types de contrats : - Incendie, Accidents, Risques Divers, Transport (IARDT) pour les particuliers (exemple : multirisques habitation) ou bien pour les professionnels (entreprises, artisans

Cours de techniques d’assurances Mr. BENALI Introduction Générale Assurance, police, sinistre, prime, des termes évoqués tout le temps, partout et par tout le monde. Personne ne peut s’en passer. Actes d’achat, accidents de la circulation, du travail, vols, pertes, incendies, tout y passe. Notre vie quotidienne est devenue synonyme d’assurance Incompréhensible pour certains, complexes pour d’autres, l’assurance est devenue un élément vital dont le commun des mortels ne peut plus se passer

d’application. La loi 17-99 portant code des assurances se compose de 5 livres : I - LIVRE PREMIER « LE CONTRAT D'ASSURANCE » Ce livre est consacré aux assurances en général et traite en particulier des assurances de dommages (incendie, grêle, responsabilité) et des assurances de personnes (ex : assurance vie ; assurance capitalisation). Ce livre exclut les assurances maritimes et fluviales de son champ d’application. L’article 2 dudit code stipule que le présent livre ne concerne que les assurances

l'assurance de responsabilité civile : 11 3) L'assurance de personnes : 11 4) l’assurance de chose : 12 Partie 2 : 13 Qui est SADIKI assurance ? 13 I. Présentation de la compagnie Zurich 14 1) Historique : 14 2) Présentation et l’organisation de l’agence SADIKI 15 Partie 3 : 17 Le déroulement de stage 17 I. DEROULEMENT DU STAGE 18 II. Les travaux effectués 18 III. Les apports de stage 20 1) Le travail en équipe : 20 2) Le sens de l’organisation : 20 3) La nécessité de responsabilité : 20 Conclusion :

du stage«««««««««««««««««««««.. 8 Service Assurance Complémentaire«««««««.9 Médicale ESTM : Techniques de Management Page 2 Service Production«««««««««««««...««««« ««««««16 Service Informatique Comptable««««««««25 et Service Service Sinistre««.«««««««««««««««««« «««««««.26 Service Crédit««««««««««««««««««««« ««««««««.28 Conclusion«««««««««««««««««« ««««««««««««««29 Dédicace Je dédis ce modeste travail comme un témoignage d affection, de respect, d admiration : ESTM : Techniques

elle apporte à l’assureur direct une plus grande stabilité de résultats lorsque des sinistres inhabituels et importants se produisent en le couvrant au-delà de certains plafonds ou contre l’accumulation d’engagements individuels; 2. Elle autorise également les assureurs à accroître leur capacité disponible – c’est-à-dire le montant maximum qu’ils peuvent assurer au titre d’un sinistre ou d’une catégorie de sinistres – en leur permettant de souscrire des polices portant sur des risques plus nombreux

MAMDA/MCMA Les Valeurs de la MAMDA/MCMA La Vision de la MAMDA/MCMA Le poids économique de la MAMDA/MCMA La FNACAM 12 13 14 13 14 14 15 Partie III : Agence CASA C I : La division de production 15 II : La division sinistre 1. Sinistre auto 2. Sinistre Accident du Travail 3. Sinistre Tout Risques Divers 16 18 19 III : Assurance maladie (D.I.M) 20 Les Atouts Produits 21 Conventions 22 Conclusion 25 4 L’assurance est une pratique humaine dont on peut retrouver les prémices durant la Rome

forme contemporaine. Au 19è s, est apparu un nouveau phénomène : celui de l'industrialisation, qui va permettre la mise en place de la responsabilité individuelle. ( CF. indemnisation par l'employeur de la veuve et orphelin dont le mari est décédé sur le lieu de travail, employeur va donc devoir s'assurer). On accepte pour la 1ere fois une responsabilité qui n'est plus exclusivement fondée sur la faute, d'où successions d'arrêt ( cf. cours 2è année). Aujourd'hui, cette évolution, cette dialectique

Chapitre 5: La gestion des contrats et des sinistres I. La déclaration des risqué par l’entreprise * Questionnement de l’entreprise sous forme d’un document appelé proposition d’assurance. * Ce questionnaire va permettre à l’assureur d’évaluer le risque et le tarifier. L’entreprise doit veiller à déclarer exactement la surface de ses locaux, son activité, le capital correspondant à ses machines, son matériel, les membres de son personnel travaillant dans l’entreprise… Elle évitera

constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes relatifs à tel on tel contrat (contrat du travail- bail- transport…) ou tel cas de Responsabilité Civile (RC Auto). Malgré le nombre grandissant de ses textes