Responsabilité En Cas De Sinistre

sont beaucoup plus larges, assurance de la voiture, de la santé, des risques de la vie, … Mais l’assurance, auprès du grand public, n’a jamais eu bonne presse. Si l’assuré n’a pas de sinistres, au bout d’un certain temps il se demande pourquoi il paye chaque année ses primes d’assurances. A contrario, s’il a un sinistre, l’assuré estime toujours qu’il ne touche pas assez. Une vielle histoire de communication entre assuré et assureur. Aujourd’hui l’assuré à l’embarras du choix tant dans le choix du

individu, une association, une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque particulier (événement aléatoire). Ex : Assurance Auto => un jeune de - de 25 ans a 7 fois plus de chance de commettre un sinistre qu’une personne de + de 55 ans. En Belgique, on peut faire la distinction selon la nature de l’assurance : sociale ou privée. A) Assurance sociale Ce sont des assurances gérées par le secteur public et financées par des cotisations.

consolidés des activités agences d'assurer la gestion des opérations de trésorerie de participer à toutes les réflexions relatives à l'amélioration du cadre financier et comptable 6. directeur service technique : se charge de la production et des sinistres 7. Direction informatique : celui-ci est avant tout un service à usage interne et sert à véhiculer l’information et l’utilisation de différent logiciel de la gestion 8. DRH : Le directeur des ressources humaines est responsable de la politique

mutualisions des risques. Elle permet également a l’organisme une solidarité entre les assurés. l’assurance permet de partager ou de diviser le risque entre plusieurs personnes qui sont réunit, l’assurance de certains risques est obligatoire ( tq la responsabilité civile de l’automobile ) , cette obligation d’assurance est la conséquence d’une intervention des pouvoirs des publics dans un but d’intervention des pouvoirs public qui a débouché ces obligation d’assurance Autre catégories soumit a l’assurance :

de l’assurance….…………………………………………7 Le déroulement du stage………………………………………………………..8 Service Assurance Médicale Complémentaire………………….9 Service Production…………………………………...……………………………16 Service Informatique et Service Comptable……………………25 Service Sinistre…….………………………………………………………………….26 Service Crédit…………………………………………………………………………….28 Conclusion……………………………………………………………………………………29 Dédicace Je dédis ce modeste travail comme un témoignage d’affection, de respect, d’admiration :  A toute personne

dans une certaine situation qui génère des obligations et des droits. Définition : il consiste en la couverture d’un risque : contrat par lequel une personne (l’assuré) charge l’assureur de lui garantir les conséquences d’un risque (réparation) au cas où celui-ci se réaliserait moyennant un prix qu’il lui paie. Cette discipline est un droit récent, une matière récente. Son origine n’est pas le droit lui-même : Au 14ème siècle, les notaires à Gènes établissaient des contrats qui rappellent

L’organigramme de l’assurance….…………………………………………7 Le déroulement du stage………………………………………………………..8 Service Assurance Médicale Complémentaire………………….9 Service Production…………………………………...……………………………16 Service Informatique et Service Comptable……………………25 Service Sinistre…….………………………………………………………………….26 Service Crédit…………………………………………………………………………….28 Conclusion……………………………………………………………………………………29 Dédicace Je dédis ce modeste travail comme un témoignage d’affection, de respect, d’admiration : A toute personne qui de près

CHAPITRE II- LES OBLIGATIONS DES PARTIES Section 1- Les obligations des parties §1- La déclaration des sinistres §2- La déclaration des risques C’est une obligation essentielle car elle détermine la décision de l’assureur quant à l’acceptation du contrat est ses modalités. Et dans l’impossibilité matérielle d’effectuer des enquêtes approfondies, dans chaque cas, tout dépendra des déclarations de l’intéressé. La loi exige la bonne foi de l’assuré. L’assureur doit bien être informé et l’obligation

Terrestres.................................................................................... 24 SECTION 3 - Les Assurances Aériennes.................................................................................... 25 3EME PARTIE - CAS PRATIQUE (C.A.A.T.)................................................ 36 CHAPITRE I - PRESENTATION DE L’ENTREPRISE............................. 37 SECTION 1 - Historique de la CAAT...........................................................

La responsabilité du fait des choses arrêt Cass. Civ. 2e, 19 octobre 2006 La garde de la chose n’est pas définie dans le Code civil mais elle puise ses origines dans la jurisprudence : la « garde de la chose » est la réunion sur elle des pouvoirs d’usage, de contrôle et de direction. De plus, c’est de la notion de garde que procède la responsabilité du fait des choses. Cette catégorie particulière de responsabilité apparaît relativement difficile à caractériser en raison de la détermination