Responsabilité En Cas De Sinistre

l’entreprise à partir des contrats existants. LA COUVERTURE DES RISQUES DE L’ENTREPRISE 1. Les risques couverts par ce contrat concernent : * Incendie et événements assimilés, responsabilité civile incendie, tempête, grêle, neige et assistance à concurrence de 100 000 €, * Dégâts des eaux, responsabilité civile dégâts des eaux à concurrence de 12 000 €, * Vol et vandalisme à concurrence de 14 000 €, * Dommages électriques à concurrence de 8 000 €, * Bris des matériels à concurrence

............. 31 4.4.2.1 la réplication ;........................................................................................................................... 31 4.4.2.1.1 Cas 1 : la réplication immédiate...................................................................................... 31 4.4.2.1.2 Cas 2 : Les mises à jour sont transmises à intervalles réguliers..................................... 31 4.4.2.2 la sauvegarde classique................................................

* Les assurances de biens et de responsabilité Par opposition aux assurances de «personnes», ce sont les assurances dites de «dommages» qui couvrent l’automobile, les habitations, les biens professionnels, les biens agricoles, les catastrophes naturelles, la construction, la responsabilité civile générale, la protection juridique, les transports, le crédit caution, les pertes pécuniaires et l’assistance. * L’assurance automobile * La responsabilité civile générale * Les risques «incendie»

expiré inférieure à 0.25 mg/l. Ainsi en cas de non respect de ces consignes, la responsabilité civile se verra engagé ainsi que la responsabilité civile délictuelle car les sanctions peuvent aller jusqu'à 2 ans d’emprisonnement et une amende d’un montant de 4500euros) auxquelles peuvent s’ajouter des peines complémentaires et/ou majorées. De plus, il faut savoir que le contrat d’assurance peut être résilié, après sinistre, par l’assureur, si le sinistre a été causé par un conducteur en état d’imprégnation

L’assurance des risques nucléaires Le risque nucléaire se caractérise d’une part par une très faible probabilité de survenance d’un sinistre en raison de la qualité des risques garantis, d’autre part par l’extrême gravité possible de sa réalisation : dommages corporels à déroulement long, grand nombre de réclamations, interventions de l’ensemble des agents économiques, des pouvoirs publics et des médias, dommages transfrontaliers, dommages matériels et immatériels à large échelle, contamination

Malheureusement, les contrats demeurent trop souvent difficiles à appréhender et à comprendre. Nombreux sont les assurés, faisant confiance aux seuls dires de leur conseiller en assurance, qui n’examinent leur police pour la première fois qu’au moment du sinistre. Et pourtant, il est important de connaître son contrat car c’est un acte juridique, un accord entre une société d’assurance et un assuré, qui engendre des obligations. Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance? À quel moment se forme-t-il? Qu’est-ce qu’une

d’essayer de savoir quels sont les différents types de risques liés à l’activité de l’entreprise et quels sont les outils qu’on peut mobiliser pour les identifier. Car Il faut retenir qu’une entreprise est par essence risquée et qu’il n’est en aucun cas possible d’annihiler intégralement toutes les sources de risque. C’est pourquoi, l’identification jouera un rôle stratégique dans la gestion des risques et permettra à l’entreprise de faire face aux facteurs qui peuvent empêcher la réalisation de ses

Transformation économique et sociale 1 - Concentration des patrimoines 2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE 1 - Assurance terrestre 2 - Assurance vie CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile III - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION II :

souscription Les caractéristiques de la réassurance proportionnelle La commission de réassurance La participation bénéficiaire Les provisions techniques Les entrées / sorties de portefeuille page 12 LA REASSURANCE NON PROPORTIONNELLE : ․ L'excédent de sinistre par risque ou par événement (XL) ․ L'excédent de perte annuelle (Stop Loss) ․ La prime de réassurance d'un traité non proportionnel L'assiette de prime Le taux de prime La prime minimum et de dépôt page 21 Publication Campus 3 LES CLAUSES

juillet 1965, un arrêté complétant les conditions d'agrément a institué l'obligation de présenter un plan financier, établissant de manière détaillée pour les trois premiers exercices les prévisions de recettes et de dépenses, en tenant compte dans le cas échéant des transferts de portefeuilles et de contrats. A l'issue du troisième exercice, l'arrêté indique que le chiffre d'affaires doit être au moins équivalent à un million de dirhams. L'un des faits marquants de l'histoire du secteur était sans doute