Responsabilité En Cas De Sinistre

Chapitre I : Dispositions générales ......................................................................21 Chapitre II : Les assurances contre l'incendie ......................................................24 Chapitre III : Les assurances de responsabilité ....................................................24 Chapitre IV : Les Assurances des risques agricoles ............................................25 Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux contrats de capitalisation

d’assurances marchandise…………………….……24 B –Les différents types de police d’assurance…………………………………..………….…27 III –Evaluer sa police d’assurance A –Les différentes garanties…………………………….……………………………………….…31 VI –Gérer les sinistres et l’ouverture d’un dossier………………………………………………….35 3ème Partie : Cas Pratique : souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier……………..40 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………43 Biographie……………………………………………………………………………………………………………….44 REMERCIEMENTS

o Vérifier si la prise d’inventaire a eu lieu avant la date de clôture de l’exercice, examiner les mouvements intervenus durant cette période o Vérifier que les contrats d’assurance couvrent de façon adéquate les risques de sinistres pouvant affectés les stocks. • s’assurer : - De l’existence de la créance d’investissement dans le bilan - De la propriété de toutes les créances d’investissement - De l’enregistrement de toutes les créances

P 501 _________ Février 2008 Centre de documentation et d’information de l’assurance L’assurance des biens du commerçant et de l’artisan Commerçants, artisans, comment assurer vos biens de façon optimale en cas de sinistre ? Quelles sont les formules d’assurance proposées ? Quels seront les dommages pris en charge ? > L’inventaire des biens et l’analyse des risques L’inventaire des biens professionnels Il doit prendre en compte tous les biens professionnels utilisés pour votre

l'assurance vie : Les clauses bénéficiaires de l’assurance vie sont libres et au choix du souscripteur. Celles-ci sont modifiables à tout moment sauf si le bénéficiaire et le souscripteur ont signés conjointement l’acceptation du contrat. Dans ce cas toutes modification doit obtenir l’accord du bénéficiaire. 1-3 Le plafond de versement : Il n’existe pas de plafond de versement sur un contrat d’assurance vie mais d’une manière générale il faut préciser que c’est un placement de moyen long terme

calculé. Mais cette disponibilité peut être affectée par des pannes, des difficultés de maintenance, une mauvaise formation des opérateurs, une qualité de fabrication insuffisante, une interruption des fournitures (matières premières, énergies), un sinistre incendie sur l'installation elle-même ou son environnement, etc. Chacun de ces événements a un impact sur la disponibilité et donc sur le coût de production, voire sur les marchés. On argumente que la recherche systématique de tous ces événements

REPUBLIQUE DU BENIN @@@@@@@ MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE @@@@@@@ DIRECTION GENERALE DE L’ECONOMIE @@@@@@@ DIRECTION DES ASSURANCES @@@@@@@ ETUDE DU PHENOMENE DE NON ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE AUTOMOBILE AU BENIN Mars 2006 SOMMAIRE SOMMAIRE...............................................................................................................................1 SIGLES ET ABREVIATIONS................................................................

pour les assurances de biens et de responsabilité (+ 1,5 %). Le montant des prestations, sinistres et rachats, de 159 Md€ en 2014, est resté stable entre 2013 et 2014. Le marché de l'assurance en 2014 *y compris les dotations aux provisions pour les contrats d'assurance dommages Source AFA (1) : Sociétés d'assurances relevant du Code des assurances Un marché porté par les assurances de personnes Les motivations des souscripteurs de contrats d’assurance en cas de vie Une enquête menée en 2014 par

risque assuré. Contre-assurance : garantie consistant à rembourser les primes nettes, augmentées éventuellement des intérêts, au décès de l'assuré avant l'échéance d'un contrat souscrit en cas de vie. Assurance temporaire en cas de décès : assurance garantissant le paiement d'un capital ou d'une rente en cas de décès de l'assuré à condition que le décès survienne avant une date déterminée au contrat. Si l'assuré survit jusqu'à cette date, aucune prestation n'est due par l'assureur et les primes

même en cas de panne mécanique, quel que soit l’âge de votre véhicule et quelle que soit la formule souscrite assurance 2 roues L’assurance 2 roues de la Caisse d’Epargne garantit les dommages causés aux Tiers et les dommages subis par le 2 roues et son conducteur. Il s’adresse aux clients déjà assurés en Assurance automobile à la Caisse d’Epargne et à leurs enfants.3 formules proposées : > LA FORMULE 1 : propose les garanties indispensables (Incendie, Assistance, Responsabilité Civile de