Responsabilité Ministérielle

collège ou lycée…) Par ailleurs, nous notons une nuance entre l’équipe pédagogique et l’équipe éducative. L’équipe éducative correspondrait à l’équipe pédagogique au sens « large » du terme. Elle est l’ensemble des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative, d’un élève ou d’un groupe d’élèves. Elle comprend le directeur de l’école, le ou les enseignants et les parents concernés, le CPE, les personnels du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école, éventuellement le médecin chargé

dits "partagés". Ces pouvoirs sont partagés avec le Gouvernement. En d'autres termes, le Président doit les utiliser avec l'accord des ministres concernés. Cela suppose en principe une négociation et un accord qui est formalisé par le contreseing ministériel ; c'est-à-dire par la signature apposée par le ministre concerné sur l'acte. Ce contreseing rend le ministre signataire responsable de l'acte présidentiel devant le Parlement. Sous les III et IVème républiques, tous les pouvoirs du Chef de l'État

se doter d'un Gouvernement stable qui fera dire à Winston Churchill à la sortie de la Seconde Guerre Mondiale que la France devrait être mise sous tutelle au même titre que l'Allemagne. Pourtant, de la IVe république, rongée par l'instabilité ministérielle et ravagée par les déchirures de la guerre, va naître la Ve république emmenée par un homme : le Général De Gaulle. L'idée que ce faisait celui-ci de l'avenir politique de la France est contenu dans le discours de Bayeux qu’il prononça en 1946

être exprimé par le peuple à travers ce principe Le respect de la séparation des pouvoirs, notamment du pouvoir législatif et exécutif. Cela nous semble aujourd’hui une évidence mais ça ne l’été pas avant. On sépare pour mieux gouverner. La responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. C’est la caractéristique du régime de la séparation souple des pouvoirs. L’idée est que nous sommes dans un état de droit et que le gouvernement est responsable de ses actes et qu’il n’est pas au-dessus

L’Education nationale est organisée selon une structure hiérarchique qui comprend quatre niveaux. Au niveau central, le ministère assume deux types de responsabilités : des responsabilités gouvernementales par la mise en œuvre, au niveau du département ministériel, de la politique générale définie par le Premier ministre et des responsabilités administratives à la tête d’une administration (services centraux, déconcentrés et établissements) comptant 1,2 million de personnes. Le ministère proprement

A l'échelon national : Le Ministère : Le service social est placé sous la responsabilité du Ministre chargé de l’Éducation Nationale qui définit la politique et les orientations. A l'échelon Académique : Le Rectorat : Le Recteur est responsable, dans son Académie, de la conduite de la politique sociale et d'actions sociales dans chaque secteur d'intervention. Il lui appartient de promouvoir les directives ministérielles et de définir des orientations particulières en fonction des réalités sociales

restreindre de plus en plus les pouvoirs de Thiers, à réduire son ascendant sur l'assemblée. Ces lois se sont avérées confirmer cette confusion, leur objectif étant de diminuer l'influence du Président sur l'Assemblée, la première instaurant la responsabilité d'Adolphe Thiers devant les Assemblées, la deuxième l'empêchant d'intervenir personnellement devant celle-ci (Cérémonial chinois : procédure complexe qui implique que les messages du Président de la République sont lus, non pas par lui, mais par

joue pas un rôle actif dans la vie politique et constitutionnel. Il a plutôt un rôle symbolique, et c’est ce pourquoi il est irresponsable politiquement. Cela signifie qu’il ne peut voir sa responsabilité politique engagée à raison d’un acte qu’il aura pris. Ce qui veut dire en régime parlementaire, la responsabilité des actes et des actions du chef de l’Etat est transféré au gouvernement, aux ministres. C’est la raison pour laquelle il existe un procédé juridique que l’on appelle le contreseing : tous

responsable il y a quelqu'un qui rend compte de ses responsabilité. L'exercice de ces prérogatives est mise contre sin ministériel. Sa responsabilité est endosser par les ministres, pour le prouver ils signer les décisions prise par le Président, c'est la contre signature. Le président du conseil peut dissoudre la chambre des député et compose le gouvernement ( le cabinet ). Les ministres forment un organes collégial et solidaire responsabilité devant les chambres et ils sont responsable collectivement

  la  Constitution  du  ​ 4  ​ octobre  ​ 1958  prévoit  que le président  dispose, d'une part de pouvoirs  qui  sont dispensés du contreseing (Le  contreseing  est  l'action  de  ​ signer  un  acte  et  valider  ainsi  une  autre  ​ signature  ministériel),  et  d'autre   part  de   pouvoirs  soumis  à   contreseing.    Pour les pouvoirs dispensés de contreseing :  ­nommer  et  mettre  fin  aux  fonctions  du ​ Premier ministre sur la présentation par celui­ci de  la démission du gouvernement (article