Responsabilité Médicale Au Maroc

.......................................................... 5 1.2 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES MEDICAMENTS AU MAROC ............................................ 5 1.3 LA PUBLICITE ........................................................................................................................... 6 1.4 LA REGLEMENTATION DES PRIX DES MEDICAMENTS AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE ..............................

individus par les moyens d'actions collectives pour : 2 Assainir le milieu (hygiène du milieu), Lutter contre les épidémies (maladies contagieuses), Enseigner l'hygiène corporelle (état sanitaire de la collectivité), Organiser les services médicaux et infirmiers (problèmes de santé des populations), Faciliter l'accès aux soins précoces et aux traitements préventifs. Mettre en œuvre des mesures sociales propres à assurer à chaque membre de la Collectivité un niveau de vie compatible avec

caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. Elle a été crée ,il y a un peu plus de 50 ans, dans le but de gérer le régime de sécurité sociale du secteur privé au Maroc. Elle a connu de profondes mutations pour lui permettre d’être toujours à la hauteur des défis qui lui sont imposés , et qui ont, eux aussi évolué avec le temps .
En effet, le régime de sécurité sociale géré par la CNSS a démarré dans un contexte d’extrême

: Ils sont multiples. On trouve, entre autres : • Le dommage aux biens immobiliers; • Le dommage aux biens mobiliers; • Le dommage aux aménagements et embellissements; • Le dommage aux vêtements et effets personnels; • La responsabilité de la perte de loyer; • La privation de jouissance; • Le dommage foudre, exploitation et électricité; • Le dommage navigation aérienne; • Le dommage appareils électriques... • L'incapacité et la maladie : La garantie individuelle

...................................................................... 5 1.2 LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DES MEDICAMENTS AU MAROC ............................................ 5 1.3 LA PUBLICITE ........................................................................................................................... 6 1.4 LA REGLEMENTATION DES PRIX DES MEDICAMENTS AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE ..........................................

médicament toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales ; ainsi que tout produit pouvant être administrer à l’homme ou l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou restaurer ; corriger ou modifier leurs fonctions organiques. Sont notamment des médicaments ; les produits hygiéniques contenant des substances vénéneuses et les produits diététiques qui renferment dans leur composition des substances chimiques

Développement FSJES Agadir Kamal.lagtati@gmail.com La loi n 114-13 relative au statut de l’auto- entrepreneur Un texte situé à l’intersection de problématiques juridiques, sociales et fiscales Résumé : Pour encourager la création d’entreprises le Maroc a adopté la loi n° 114-13 du 19 février 2015 relative au statut de l’auto- entrepreneur. Ce texte a pour ambition la création d’emplois et la lutte contre le secteur informel. Pour la réalisation de ces deux objectifs la loi sur le statut d’auto

1. Apparition et évolutions du syndicalisme au Maroc 2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail

Attachement à la suprématie de l'esprit et de la lettre de la Constitution, unique voie judicieuse pour son application. - Deuxièmement : Nécessité de créer un climat politique sain, digne du Maroc nouveau, issu de cette Constitution, un Maroc plein d'assurance, d'ardeur au travail, d'audace et de volontarisme, un Maroc totalement mobilisé, animé par l'espoir et la volonté de traduire sur le terrain, de façon tangible, l'essence et la substance de cette Constitution avancée. - Troisièmement : Nécessité

le caractère commercial ne soit pas prépondérant. 3. Sur la protection sociale. L'artiste soumis aux dispositions de la loi n° 71-99 bénéficie de la législation relative aux accidents de travail, à la sécurité sociale et à la couverture médicale de base. Recrutement des artistes : Il n’existe pas d’agences ou des bureaux de placement des artistes. Autorisation de travail et statut de « professionnel » : Il n’existe pas d’autorisation de travail pour les artistes, l’accès à la profession