Responsabilité Médicale Au Maroc

au Maroc : 1 - Historique des assurances au Maroc L’assurance est née au Maroc grâce aux colons, avec les étrangers qui continuaient à s’assurer auprès des sociétés d’assurances installées dans leurs pays d’origine. A partir de l’arrêté viziriel du 28 / 11 / 1934 les activités d’assurance ont été réglementées par la délégation au grand Vizir. L’installation du protectorat a attiré un nombre de plus en plus grand de sociétés d’assurances, en 1956 : 251 sociétés opéraient au Maroc dont

Plan du rapport REMERCIEMENTS……………………………………………………………………………………….p 02 INTRODUCTION………………………………………………………………………………………….P 04 I- Le Crédit Populaire du Maroc………………………………………………………………….P 05 1. Présentation du CPM……………………………………………………………………….P 05 2. Missions du CPM …………………………………………………………………………….P 05 3. Organisation et structure du CPM……………………………………………………P 07 4. Filiales et fondations du CPM…………………………………………………………..P 09 5. Positionnement……………………………………………………………………………….P

[pic] Université Mohammed Premier Royal Air Maroc Ecole Supérieure de Technologie الخطوط الملكية المغربية - Oujda - - Oujda - Rapport de stage d’initiation au sein de la société : [pic] Filière:

mais aussi morale et éventuellement un sentiment d'injustice. Le regard de l'autre amplifie cette souffrance et, petit à petit, peut provoquer diverses réactions : soit un repli sur soi, un isolement, une véritable solitude, l'absence de prise de responsabilité ou de risque (le refus du handicap peut conduire aussi à la marginalisation voire la clochardisation). Soit à l'inverse, parfois, à la provocation, l'agressivité, un certain exhibitionnisme, une prise de risque démesurée (défis sportifs par exemple)

Cadi Ayyad – Marrakech - Maroc ismailnimi@gmail.com RIGAR Sidi Mohammed Enseignant chercheur, Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Groupe de Recherche en Management et Ingénierie de Développement « GREMID » Université Cadi Ayyad – Marrakech - Maroc EL IDRISSI Rkia Enseignant chercheur, Ecole Supérieure de Technologie – Safi Groupe de Recherche en Management et Ingénierie de Développement « GREMID » Université Cadi Ayyad – Marrakech – Maroc Date de soumission : 19/12/2019

DÉFIS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL AU MAROC Par Sayon COULIBALY Master Droit des Affaires- FSJES Agdal, RABAT La législation du travail vise essentiellement à protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exercice de leurs professions. L’application de ces mesures de protection a été toujours considérée par les employeurs comme des sources de dépenses inutiles d’où leur résistance à les faire appliquer. La création d’une inspection du travail chargée de veiller au respect de

loi, toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ainsi que tout produit pouvant être administré à l’homme ou à l’animal en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions organiques. Article 2 : Aux fins d’application de l’article premier ci-dessus, sont considérés comme des médicaments : 1. la préparation magistrale qui est tout médicament préparé extemporanément

éveloppement durabl Royaume du Maroc Développement Durable au Maroc Bilan et perspectives De Rio à Rio +20 Juin 2012 SOMMAIRE 1 Préface 4 Résumé exécutif 8 8 8 9 10 12 Bonne gouvernance : de la représentation à la participation 1. Réferentiel culturel du Royaume 2. Evolution de la gouvernance nationale : la réforme constitutionnelle 3. Evolution de la gouvernance à l’échelle régionale : approche territoriale 4. Evolution du rôle de la société civile 5. Gouvernance mondiale du développement

sinistre; - Les délais dans lesquels l’indemnité, le capital ou la rente est payé; - la procédure et les règles relatives à l’estimation des dommages en vue de la détermination de l’indemnité pour les assurances autres que les assurances de responsabilité. Il doit aussi : - rappeler les dispositions relatives à la règle proportionnelle ; - rappeler les dispositions portant sur la prescription des actions dérivant des contrats d'assurance; - comporter une clause spéciale précisant qu’en cas

ETUDE SUR L’EQUITE EN SANTE AU MAROC PREAMBULE La justice sociale est perçue comme un « ensemble de principes qui définissent la répartition équitable des droits sociaux et des devoirs au sein d'une collectivité, c'est-à -dire une répartition tenant compte de la situation personnelle des individus ». Elle est aujourd’hui essentielle pour lutter contre les inégalités. « Une société juste est une société égalitaire ». Ainsi les inégalités en matière de santé sont des inégalités systématiques