Responsabilité Personnelle Du Mineur Et Du Préposé

Dissertation « Existe-t-il une responsabilité pénale du fait d’autrui ? » « Quand le bras a failli, on en punit la tête ! ». Cette citation de Don Diègue permet d’illustrer le principe de la responsabilité pénale du fait d’autrui. Dans les sociétés primitives la responsabilité aussi bien civile que pénale permettant de sanctionner les fautes avait forcément un caractère collectif, chacun répondait des faits des siens, de sa communauté, de sa caste, de son groupe. Cette position s’est atténuée

PRELIMINAIRE : Généralités sur la responsabilité civile : CHAPITRE 1 : Le domaine de la responsabilité civile : La responsabilité se définit comme la sanction juridique d’un comportement dommageable. La sanction sera de nature civile. Il convient de délimiter les frontières de la responsabilité civile notamment par rapport à la responsabilité pénale. Au sein même de la responsabilité civile il y a des distinctions à faire : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle. SECTION 1 :

RESPONSABILITE CIVILE A côté des obligations contractuelles qui naissent d'un contrat entre deux ou plus parties, il existe des obligations légales qui naissent à raison d'une règle de droit ; exp : un contrat de vente. Il existe deux catégories d'obligations légales : les principales sont dites délictuelles ou quasi-délictuelles, elles se situent aux articles 1382 & 1383 CC. Ces obligations consistent en la réparation d'un dommage, le responsable est obligé de verser des dommages et intérêts à

Responsabilité Civile Intro Responsabilité : C'est l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. La responsabilité civile : l'obligation de répondre devant la justice d'un dommage et d'en réparer les conséquences en indemnisant la victime.  Son objectif principal est donc la réparation, qui consiste à rétablir un équilibre rompu par l'auteur du dommage.  La responsabilité civile présente également d'autres aspects : aspect

|Cas de Responsabilité du fait d'autrui |Responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur |Responsabilité des artisans du fait de leurs |Responsabilité du commettant du fait de son |Principe générale de responsabilité du fait |« Irresponsabilité » des enseignements du fait de leurs | | | |apprentis |préposé

Droit civil : Responsabilité civile Introduction : Contrairement au droit des contrats le droit de la responsabilité civile est surtout et d’abord jurisprudentiel. Articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil. La jurisprudence n’est pas une source de droit comme les autres car les juges n’ont pas le pouvoir de rendre des arrêts de règlement (article 5 du code civil). En droit de la responsabilité civile ce sont les arrêts qui font le droit. Epreuve : 1ère session : cas pratique ou dissertation

contre lui ). Ces deux personnes : - Créancier : titulaire du droit - Débiteur : l’obligation ne constitue pas un droit mais une dette Obligation : lien de droit entre créancier et débiteur. Une créance est un droit personnel. Ne pas confondre : - Obligation -> Droit personnel - Avec un droit direct qui est un droit réel que l’on a sur une chose ( Ex : Art 2393 l’hypothèque ) D’après l’article 1001, toutes les conventions ne sont pas contractuelles . Pourquoi le contrat de vente crée des

INTRODUCTION S I – Le concept traditionnel de responsabilité pénale § I – L’évolution du concept de responsabilité A/ La formation du concept B/ La consécration du concept § II Les critiques du concept traditionnel A) Les critiques relatives au fondement du concept B) Les critiques relatives à la rigidité du concept S II Le concept actuel de responsabilité pénale § I Le rapprochement des doctrines proposées A) La notion dynamique de la responsabilité B) La coexistence des concepts § II Les

Obligations II : Les responsabilités Le 6/02/07 Pas le droit au Code civil en examen. Partie 1 : La responsabilité civile Introduction générale Section 1 : Une première approche de la notion de responsabilité civile Définition de la responsabilité civile : Une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne que l’on nomme le responsable l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Les règles de la responsabilité civile régissent

Semestre. Droit Civil : Responsabilité délictuelle. Droit des obligations. Le Mardi 22 janvier 08. Introduction : C’est dans les obligations que l’on va sous-titrer le fait juridique. Le fait juridique est source des obligations. Première approche du droit des obligations. Définitions : les droits dont une personne est titulaire se retrouve dans un ensemble appelé patrimoine, il a un sens très précis en droit : c’est une enveloppe juridique. Ces droits sont soit personnels soit réels. Les