Responsabilité Politique Avant 1851

publics, les liens qu’il y a entre eux, les grandes normes juridiques applicables) et la science politique (C’est le bain dans lequel baigne le droit constitutionnel  les événements de la vie politique) où l’on peut trouver des références. Le droit constitutionnel (droit pur) n’est pas de la science politique. Ne pas les confondre avec le café du commerce où l’on ne peut pas développer ses idées politiques. En droit constitutionnel, les 1ères questions qui nous sont posées sont : Qui est légitime

CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle :

nées de l’invasion turque, l’appel de la papauté à la croisade reçoit une réponse très favorable de la part du peuple d’abord. Celui-ci poussé par la promesse de Rédemption et guidé par quelques prédicateurs comme Pierre l’Ermite, se met en route avant la date de départ fixée au 15 août 1096. Les pèlerins sont mal équipés, sans argent ni nourriture. Ce premier élan spirituel se transforme vite en exactions contre les Juifs puis en un massacre des populations restant sans protection par les Turcs

lequel l’État exerce ses compétences : là a la même réglementation. C’est le cadre naturel dans lequel les gouvernants exercent leurs fonctions. Permet que l’autorité publique s’exerce efficacement, l’autorité va pouvoir imprimer une direction, une politique publique. La population : Il faut qu’il y ait un ensemble de personnes limité qui soit soumis à un ordre juridique. Mais ils peuvent néanmoins être très différents (religion, ethnie, etc). Ex : l’Inde ou la diversité est infinie, et de l’autre

et de la bourgeoisie, n’avaient jamais pu obtenir du Roi le droit de consentir annuellement à l’impôt. Ils n’étaient réunis que de façon très épisodique.
Comblant un vide, les Parlements (cours de justice souveraines) ont cherché à jouer un rôle politique de contrepoids, avec un certain succès ; mais ils n’ont fait qu’affaiblir la monarchie. Convoqués le 5 mai 1789 (pour la 1ère fois depuis 1614), les Etats Généraux sont censés résoudre principalement les problèmes financiers du Royaume : la Révolution

questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la France, cad de présenter la forme politique . De l'ancien régime à la révolution Grandeur et décadence de la

critère organique, est le plus simple à définir. Il fait référence aux institutions, aux structures qui assurent une activité, ainsi qu’aux agents qui sont dans ces structures, qui les font fonctionner. Parler de service public, c’est donc parler avant tout des services des personnes publiques qui assurent un certain nombre de missions. Alors si l'on examine un petit peu ce que représente le service public du point de vue organique, il faut examiner les personnes publiques, dont nous avons vu qu'elles

marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie : La seconde République (1848-1851) 4ème partie : Le Second Empire (1852-1870) 5ème partie : Les débuts de la II République (1870-1914)

Professeur adjoint (1964), agrégé (1971), titulaire (1977), Faculté de philosophie, Université Laval. Doyen de la Faculté de philosophie de l'Université Laval, 1974-1978. Professeur invité, Université de Bourgogne (Dijon); Institut d’Études Politiques («Sciences Po»), Paris; University of Notre Dame (U.S.A.). Enseignements principaux, aux trois cycles: Philosophie grecque, Éthique, Philosophie de la connaissance, Anthropologie philosophique, Philosophie de l’éducation. Conférences fréquentes

un choix politique crée et maintenu par la France. En France, l’État a fait la nation, ce n'est pas la nation qui a fait l’État. Le droit public est crée pour le collectif. Le droit public est la sphère de l’État, des tribunaux administratifs, des relations internationales, des collectivités territoriales,... Bibliographie : Précis Dalloz-Sirey, Droit constitutionnel, Louis Favoreu (jurisprudence) Droit constitutionnel, Edition Sirey 2012, Bernard Chantebout (phénomène politique) Institutions