Responsabilité Politique Du Gouvernement Devant Le Parlement

La responsabilité des ministres de 1814 à 1848 A l’issue du quart de siècle particulièrement troublé de la Révolution et de l’Empire, la France, en 1814 est un pays exsangue. Elle entre alors dans le régime de la Restauration de 1815 à 1830, remettant en place la monarchie, mais limitée du fait des acquis de la Révolution. Puis la Monarchie de juillet voit le jour en 1830 et dure jusqu’ en 1848. Durant cette période le Roi est donc remis sur son trône. Mais bien évidemment, les acquis

parlementaire. Locke au XVIIème siècle avec l’ouvrage : traité du gouvernement civil ainsi qu’au XVIIIème siècle Montesquieu avec l’esprit des loi, théorisent la séparation des pouvoirs en employant la notion de collaboration des pouvoirs. On distingue dans la pratique, principalement deux types de séparation des pouvoirs : la séparation stricte des pouvoirs avec le régime Présidentiel (Etats Unis) ou l’exécutif n’est pas responsable devant l’assemblée et inversement. Ainqi que la séparation souple des

« Le parlement vote la loi. Il contrôle l’action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. » Ainsi est définit le Parlement au sein de l’article 24 de la Constitution de 1958. Le Parlement n'apparaît qu'au troisième rang dans la Constitution, après le Président et le Gouvernement, et n'est plus, sous la Vème République, l'unique expression politique de la nation. De plus, la mise en place d’un parlementarisme rationalisé à partir de 1958 limite

La 5ème République : régime parlementaire ou présidentiel ? Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème République fut rédigée par le gouvernement du Général De Gaulle, dernier gouvernement de la 4ème République, à qui la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 en avait confié la rédaction. La rédaction de cette Constitution fut soumise à deux influences : celle de Michel Debré, attaché au caractère parlementaire

------------------------------------------------- Introduction au Droit comparé Introduction : La diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel, fixé par une Constitution. Il faut avoir cependant à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie d’un pays, l’idéologie et surtout l’histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer la nature des différents régimes, et d’opérer une

souhaite, si on la pousse jusqu'au bout, c'est le vrai régime présidentiel. On a un président de la République qui dirige le gouvernement lui-même mais en face on a une assemblée beaucoup plus puissant, beaucoup plus forte qui ne peut pas dissoute par le président de la République" dit François Fillon. Dans cette citation François Fillon nous fais comprendre que le gouvernement français, d'après lui ne pourra pas fonctionné en retirant l'institution du premier ministre. Dans l'extrait du discours

procédure, le président Richard Nixon préfère démissionner. La Cour Suprême peut déclarer certaines lois contraires a la Constitution, mais le Congrès peut passer de nouveaux amendements a la Constitution pour les rendre légales. Italie : La  politique de l'Italie est caractérisée, depuis 1946 par une démocratie parlementaire en apparence assez instable La constitution italienne, entrée en vigueur le 1er janvier 1948 a établi la République, fondée sur le travail (art. 1er). Elle repose sur un régime

est l’œuvre du roi en son parlement. Au cours du XVIIème siècle, les monarques de la dynastie des Stuart vont provoquer 2 révolutions ; celle de 1640 et celle de 1688. Elles sont provoquées par une lutte de pouvoir et par un roi qui méconnait les prérogatives du Parlement. La révolution de 1640 conduit à l’exécution du roi Charles 1er, décapité. Et dans la foulée la République est proclamée par Olivier Cromwell. La révolution de 1688 va permettre au parlement d’imposer au nouveau roi, Guillaume

« Lorsque, dans une même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n’y a point de liberté » écrit John Locke dans son « second traité du Gouvernement civil en 1690. Ces idées ont d’ailleurs été reprises par la suite par Montesquieu, qui lui distinguait non pas une séparation des pouvoirs mais une séparation des fonctions. Une distinction importante est pourtant à préciser. La séparation des pouvoirs peut être stricte, comme c’est

 Séance 5 : Le Parlement (I) Document 1 : Entretien avec Lionel Jospin, Le Monde, 21 avril 1998. L’auteur tiendrait-il le même discours aujourd’hui ? Lionel Jospin juge sévèrement le Sénat lors de son discours, des élections sénatoriales ont prouvé la capacité de ce dernier à se renouveler politiquement en effet le 25 septembre 2011, le Sénat est passé à gauche pour la première fois dans l’histoire de la Vème République Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat