Responsabilité Politique En France Avant 1851

La construction de la République : moments et actes fondateurs (1880-1946) → Rappel sur la succession des régimes politiques en France depuis début du XIXème siècle 1804-1814 : 1er Empire (Napoléon) 1814 – 1830 : La Restauration (Louis XVIII, Charles X) 1830-1848 : La Monarchie de Juillet (Louis Philippe) 1848-1851 : La Seconde République (la 1ère République 1792-1799) 1851 – 1870 : Le Seconde Empire (Napoléon III) 1875 – 1940 : La 3ème République 1940-1944 : Régime de Vichy 1944-1958 :

constitutionnelles de 1875. République française Troisième République 1870 – 1940N 1 (69 ans, 10 mois et 7 jours) Drapeau Drapeau. Blason Armoiries. Informations générales Statut République Capitale Paris Langue Français Monnaie Franc Démographie Population 1872 37 653 000 hab. 1914 41 630 000 hab. 1918 38 670 000 hab. 1926 40 581 000 hab. 1938 41 560 000 hab. Histoire et événements 4 septembre 1870 À la suite de la capture de Napoléon III par les Prussiens, Gambetta

l'écriture de la constitution (chambres ,exécutif) ex américain puisque en 1787 une assemblée a été élue au Etats-Unis dans le but d’écrire une constitution, convention Philadelphie écriture par une chambre spécialement élu a cet effet. Suivi par la France convention 1792 Chambre parlementaire désigner pour écrire la constitution par le pouvoir exécutif ou par des instances nommées et contrôlée par le pouvoir exécutif. il arrive souvent que le pouvoir exécutif

impérial’’ (page 10) ‘’L’expiation’’ (page 12) ‘’Hymne des transportés’’ (page 15) Bonne lecture ! Recueil de poèmes satiriques où le poète exilé à Jersey après le coup d'État du 2 décembre 1851 donna libre cours à la haine qu'il vouait à Napoléon lll dont il fit I'archétype du tyran. Pourtant, entre les deux hommes tout avait bien commencé. Victor Hugo milita ardemment pour que Louis Napoléon Bonaparte soit élu président. Ils avaient les

‘’Fable ou histoire’’ (page 8) ‘’Le manteau impérial’’ (page 10) ‘’L’expiation’’ (page 12) ‘’Hymne des transportés’’ (page 15) Bonne lecture ! Recueil de poèmes satiriques où le poète exilé à Jersey après le coup d'État du 2 décembre 1851 donna libre cours à la haine qu'il vouait à Napoléon lll dont il fit I'archétype du tyran. Pourtant, entre les deux hommes tout avait bien commencé. Victor Hugo milita ardemment pour que Louis Napoléon Bonaparte soit élu président. Ils avaient les

Rachida Dati : une destinée française singulière symbolique des dynamiques majeures de la société française. Né en 1965 en France d’un père marocain arrivé en France en 1963 comme maçon et d’une mère algérienne. Fait des études de sciences économiques et de juriste. Travaille d’abord pour de grands groupes (Matra, Lyonnaise des eaux) puis devient magistrate. Sa carrière politique l’amène à devenir Garde des sceaux puis député européenne. Attention, plus qu’un modèle, la destinée de Dati est un cas

de Michel Debré. Après la chute du régime de la 4ème République, tout restait à reconstruire en ce qui concerne la gouvernance de la France. Le texte que nous allons étudier est un extrait du discours devant le Conseil d’Etat de Michel Debré, ayant eu lieu le 27 août 1958 et plus précisément. On peut préciser que Michel Debré est un homme politique Français de mouvement gaulliste qui contribua à rédiger la constitution de la 5ème République. Il fut d’ailleurs le tout premier chef du gouvernement

 Droit Constitutionnel Licence 1 – Semestre 1 Avant-propos I / Présentation générale du CM et des TP Modalités d’évaluation : Contrôle terminal : épreuve écrite de 3h Dissertation ou commentaire de texte. Contrôle continu : note de participation (/20) 1/3 de la note finale. Rédaction d’une introduction et d’un plan détaillé par séance. 2 tests de connaissances d’une durée de 30 minutes (/10 chacun)  1/3 de la note finale. Le premier aura lieu au TD 4 (2e chapitres du cours). Le 2e test

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent notamment par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 2. On peut établir une typologie des régimes politiques démocratiques selon

CONSTITUTIONNEL 1 Le droit privé est le droit s’occupant du statut des personnes physiques et les personnes morales (entreprises). A l’intérieur, on a le droit civil, pénal… Le droit public est relatif aux fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique de la Constitution du 4/10/1958 :