Responsabilité Pénale De Commissaire Aux Compte

Droit pénal des affaires 10/02 INTRODUCTION 1. L’évolution du droit pénal des affaires – Approche historique D’où vient le droit pénal des affaires ? Le DPA puise ses origines dans le commerce, cad dans les premiers échanges marchands. Le souci premier du législateur pénal est de protéger les créanciers et, à travers les créanciers, le crédit public. Avec l’apparition de ce droit pénal du commerce, la notion d’intérêt protégé par le droit pénal va se déplacer. Avt, le droit

L'intervention du commissaire aux comptes Section 2 : Les effets de la fusion Paragraphe 1 : A l’égard des dirigeants et des associés Paragraphe 2 : A l’égard des tiers Conclusion Introduction Face à l’évolution du contexte économique due à la mondialisation croissante des économies, aux développements technologiques rapides et à la saturation de nombreux marchés , la plupart des entreprises ont ressentit le besoin d’identifier un processus approprié sur lequel ils peuvent compter pour dépasser

contrôle des comptes ▪ le questionnaire de vérification spécifique du commissaire aux comptes ▪ le questionnaire de fin de mission ➢ Les moyens de contrôle. ➢ Les méthodes et procédures. ▪ teste de conformité ▪ teste de permanence ▪ teste de cohérence ▪ teste de validité. III - L’audit externe commissariat aux comptes : ➢ L’historique du commissariat aux comptes ➢ Le statut du commissaire aux comptes. ➢ Le mandat

DGA 16 juin 2005 LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES Brigitte HENRI Commissaire divisionnaire de la Police nationale 287 Les Jeudis du CHEAr - Ministère de la Défense - DGA e système pénal français admettait jusqu’en 1994 uniquement la responsabilité des personnes physiques, en raison même du principe de la personnalité des peines. Il était donc impossible d’engager des poursuites à l’encontre des personnes morales. Cependant, la responsabilité des dirigeants est rapidement

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSAIRE AUX COMPTES FACE AUX RISQUES, DIFFICULTES ET RESPONSABILITES LIES A L’AUDIT DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant

CARACERISTIQUES DES ENTREPRISES ET DES SOCIETES |Formes Juridique |Type de société |Associés |Capital et apports |Responsabilité des associés |Formalité juridique de |Modalité d’exercice du pouvoir |Organes de direction et régime social du | | | | | | |constitution |

SAFI Département: Techniques de Management Matière: DROIT DE SOCIETES EL MAJIDI IMAD 2010 - 2011 Sommaire: Introduction Générale………………………………………………………………… Chapitre 1 : La personnalité morale des sociétés…………………………………... Chapitre 2 : La responsabilité des dirigeants des sociétés commerciales…………. Chapitre 3 : Les sociétés commerciales……………………………………………… Chapitre 4: Les différents types de sociétés commerciales………………………… Chapitre 5: Les généralités sur la vie sociale………………………………………... Chapitre

droit des sociétés se réfère au : Code de commerce, qui contient les dispositions communes et spécifiques aux sociétés commerciales : SARL, SNC … et aux groupements d’intérêt économique. Il comporte également des dispositions pénales et celles relatives aux commissaires aux comptes. Code Civil, qui énonce les dispositions générales relatives à toutes les sociétés dans les articles 1832 à 1873 Code monétaire et financier qui contient les dispositions relatives à l’organisation des marchés financiers et

L’organisation du commissariat aux comptes Les missions dévolues aux commissaires aux comptes La responsabilité du commissaire comptes La responsabilité civile du commissaire aux comptes La responsabilité disciplinaire du commissaire aux comptes CONCLUSION 1. Textes régissant l'exercice de la profession 1. Textes légaux 2. Normes professionnelles 3. Publications techniques et opérationnelles de la CNCC 1. Place du commissariat aux comptes dans les missions du professionnel

DROIT PENAL DES AFFAIRES Semestre 5 Enseignant : M. Yahia EL FADILI SOMMAIRE : Introduction au droit pénal des affaires Partie 1 : Les règles pénales générales appliquées aux affaires Titre 1 : Les atteintes aux biens d’autrui Chapitre 1 : L’escroquerie Section 1 : Les éléments constitutifs § 1 : La tromperie § 2 : La remise § 3 : L’élément moral Section 2 : La répression § 1 : Les peines § 2 : la prescription de l’action publique Chapitre 2 : L’abus de confiance Section