Responsabilité Pénale Et Disciplinaire Du Banquier

directeur financier), en effet la finalité de prestation du professionnel comptable est de portée d’un jugement professionnel donc les valeurs éthique et déontologie sont essentielle pour rapporter le principe de son jugement. Le cours fait de responsabilité de profession comptable dans le cadre de sa fonction et intègre les notons d’éthiques, de déontologies et communications. L’objectif principal de ce cours est de permettre aux étudiants de reconnaitre les situations risquées et les mesures de

banques font partie de celles qui connaissent des niveaux de risques des plus élevés. En effet, au-delà de l’activité d’intermédiation qui en soit présente un risque, l’exercice du métier de banquier nécessite d’identifier tous les autres risques qui pourraient mettre en cause la responsabilité pénale ou la responsabilité professionnelle de l’établissement ou entrainer une perte financière significative ou encore une atteinte à la réputation, qui pourrait naitre du non-respect des dispositions propres à

Conseil d’administration et participe ainsi au processus décisionnel et stratégique de la banque. II Maîtrise du risque de non-conformité Le risque de non-conformité Le risque de non-conformité constitue un risque de sanction judiciaire, disciplinaire ou administrative, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non-respect de dispositions propres aux activités bancaires, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles

Conclusion 54 Fonctionnement des comptes 54 Généralités 54 La tenue matérielle des comptes 54 Date de valeur 54 Le relevé de compte 55 La remise 55 Erreurs du banquier 55 Contrôle de la signature 55 Les obligations des parties 56 Introduction 56 Devoirs et obligations du banquier 56 Droits et devoirs du titulaire du compte 57 La rémunération des comptes 58 Introduction 58 Les intérêts 58 Les commissions 59 Conclusion 60 La clôture du

institution, de ses enregistrements, opérations et activités. Cette étude est menée par des commissaires aux comptes professionnels et a pour objectif de garantir la crédibilité des états financiers et autres rapports de la direction, d'établir la responsabilité de l'institution dans la gestion des fonds des bailleurs, et permet d'identifier les faiblesses des systèmes et contrôles internes. Les auditeurs externes exercent deux grands types de missions : • Le contrôle légal (audit légal) mené

Droit pénal général Chapitre 1 : Première approche de la matière Section 1 : Le phénomène criminel. §1 : La réalité du phénomène. A/ Son ampleur. Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce qui est inférieur à la réalité. Les statistiques judiciaires indiquent les infractions ayant donné lieu à une condamnation, un non-lieu,… Les chiffres de la délinquance montre une augmentation constante (environ 5% par an) depuis 88, puis

et leur fonction est gratuite. Les tribunaux de commerce ont une compétence matérielle et territoriale : *En matière matérielle, ils peuvent juger de toutes les affaires relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands et banquiers, ainsi que toutes celles survenues entre associées pour raison de commerces ou actes de commerce entre toutes personnes. Les tribunaux de commerce, en matière de procédures collectives sont compétent, cad procédure de sauvegarde, redressement judiciaire

catégories de sanctions : sanctions disciplinaires ; sanctions pénales ; autres sanctions 2.1 – Sanctions disciplinaires Ces sanctions sont prononcées par la Commission Bancaire, et les décisions de la Commission sont exécutoires de plein droit sur le territoire de l’Etat– Partie concerné. 2.2 – Sanctions pénales L’objectif du cours n’est pas de connaître le quantum des peines, mais de faire connaître les faits susceptibles de sanctions pénales. Quels sont ces faits ? Ex :

interne. Le recours gracieux peut laisser entrevoir un recours para juridictionnel devant les commissions de taxation ou para juridictionnel devant les tribunaux administratifs, qui relève du contentieux de l’excès de pouvoir, de la responsabilité et de la répression pénale. Le recours dépend souvent du mode d’imposition. Le professeur M.LEROUGE il définit le contentieux fiscal comme « le fait de soumettre au juge les actes qui déterminent l’assiette, la liquidation et le recouvrement des impôts ». En

commerçants, le principe de la liberté de la preuve est intangible. Par ailleurs, avec la révolution électronique et la place de plus en plus grande des NTIC dans les activités quotidiennes des banques, peut-on encore parler de livre comptable du banquier, alors que les comptes bancaires sont tenus sur des fichiers informatiques et autres logiciels ? Certes, l’ordinateur ne saurait supprimer l’exigence des pièces justificatives préalables ; il ne supprime pas non plus la nécessité du livre journal