Responsabilité Pénale Et Disciplinaire Du Banquier

Sixième paragraphe: Les cas engageant la responsabilité du CAC : 31 TROISIEME CHAPITRE : Les responsabilités du CAC 34 Première SECTION : LA RESPOSABILITÉ CIVILE 34 Premier paragraphe : Définition de la responsabilité civile : 34 Deuxième paragraphe : le fondement de la responsabilité civile : 34 Troisième paragraphe : Nature de la responsabilité civile : 35 Quatrième paragraphe : Les conditions de l’existence de la responsabilité civile du CAC : 36 1- La nature de l’obligation

Administrations LE DEVOIR D’INFORMATION DU BANQUIER Projet tuteuré Licence professionnelle en alternance Assurance Banque Finance Conseiller Clientèle Particulier Année Universitaire 2013-2014 Université de Limoges Institut Universitaire de Technologie du Limousin Département Gestion des Entreprises et des Administrations LE DEVOIR D’INFORMATION DU BANQUIER Projet tuteuré Licence professionnelle

LES OPERATIONS DE BANQUE CHAPITRE PREMIER : LA RECEPTION DE FONDS DU PUBLIC CHAPITRE 2 : LES OPERATIONS DE CREDIT ET LA MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE PAIEMENT OU LEUR GESTION TITRE 4 : LA RESPONSABILITE BANCAIRE CHAPITRE PREMIER : LA RESPONSABILITE CIVILE CHAPITRE 2 : LA RESPONSABILITE PENALE DU BANQUIER TITRE 5 : LA LETTRE DE CHANGE CHAPITRE PREMIER : EMISSION DE LA LETTRE DE CHANGE CHAPITRE 2 : TRANSMISSION OU CIRCULATION DE LA LETTRE DE CHANGE TITRE 6 : LE PAIEMENT DE LA LETTRE DE CHANGE

ménage ou professionnels nécessitent pour se réaliser l’intervention de professionnels, les banquiers. Le droit bancaire est le droit des banquiers, dont l’importance pour les particuliers, pour les entreprises et pour l’économie même d’un pays n’est plus à démontrer. Ce droit afférent au commerce de l’argent a pour objet de régir les diverses activités exercées à titre de profession habituelle par les banquiers. Les législateurs a, par étape, précisé les activités pouvant être exercées, les conditions

procédures pénales, le banquier doit donner la totalité des informations qu’il détient. Les informations sont entendues au sens large puisqu’elle comprennent tous les faits venus a la connaissance du banquier (art L 511-33 du code monétaire et financier) Sur le plan des procédures civiles et commerciales une distinction est à repéré : * Ou le banquier est parti au procès et il peut produire tous les documents nécessaires à sa défense y compris des documents confidentiels * Ou le banquier est étranger

pas de consommation. Sans banquier, pas de rencontre entre les demandes de prêts et les prêteurs. Ce système n'est pas nouveau, les marchés banquier qui existait au moyen age figuère font la même chose que les banques actuelles. Les banquiers sont des aventuriers, ce sont des partis sur l'avenir, ils sont inventifs (lettre de change : titre de crédit qui circule par la signature, on ne transporte plus l'argent mais des papiers sans prendre de risques). Les banquiers ont inventé les parties

bilans que l’exactitude des informations données sur les comptes de société B -Définition selon l’article 27 de la loi 91-08 du 27 avril 1991 : Cet article stipule : ‘’Est Commissaire aux Comptes ,toute personne qui en son nom propre et sous responsabilité fait profession habituelle d’attester de la sincérité et la régularité des comptes de commerciales ,y compris les Société de capitaux , des Associations ,des Mutuelles sociales et syndicats’’. Ainsi et a partir de ces deux définitions, il en

notion de conformité, puis, dans un second temps, présenter les obligations légales relatives à la maîtrise du risque de non-conformité. I. La fonction de conformité Définition : C’est un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît du non respect de dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’elles soient de nature législatives ou réglementaires, ou qu’il s’agisse de normes professionnelles

actions préventives qui servent à évaluer l’efficacité et performance des moyens couplé avec une mise à jour des actions préventives. C’est mettre en place des stratégies de prévention et de les minimiser à partir de 3 critères : Le transfert de responsabilité (le chef d’établissement est responsable) Externalisation Assurance Classement Seveso : établissement industriel soumis à autorisation préalable : Sites classés deux catégorie : Demande préalable au démarrage de l’activité Site soumis

INTRODUCTION Régi par le Code pénal, le secret professionnel se définit comme étant l'obligation pour un professionnel de ne pas divulguer des informations d'ordre médical ou privé dont la révélation à une tierce personne aurait un impact néfaste sur l'individu concerné. Il est donc l’obligation de taire des informations apprises à l’occasion d’une profession. En France, cette obligation de secret a d’abord été édictée pour les médecins et les professions de santé, puis étendue à d’autres professions