Responsabilité Transporteur Ferroviaire

le report modal, illustre les domaines de pertinence des transports combinés ferroviaires et fluviaux. Une présentation des autoroutes ferroviaires transalpine Ralpin et AFA met en avant les points communs et les différences entre ces deux services d'intermodalité. L'actualité des Opérateurs Ferroviaires de Proximité (OFP) illustre le fait que le processus engagé par le Ministère pour le renouveau du fret ferroviaire est en train de franchir une étape décisive. Dans la continuité du numéro précédent

les risques financiers de leur exploitation. Les compagnies doivent cependant obtenir préalablement de l'Etat la "concession" de la ligne, c'est-à-dire le droit de la construire et de l'exploiter. De plus, l'Etat surveille de très près les tarifs ferroviaires : en 1839, par exemple, un décret du préfet de police fixe autoritairement les tarifs de la ligne de Paris à Versailles. C'est dire que, dès cette époque d'économie très libérale, les chemins de fer n'ont pas la même liberté que les autres industries

Logistics") consiste à confier à un spécialiste la réalisation des opérations logistiques et la mise en place des outils, compétences et systèmes nécessaires, avec l'objectif d'améliorer la performance. En particulier, depuis les années 80, les transporteurs classiques et des prestataires logistiques tels que Geodis ont développé des offres de services à plus forte valeur ajoutée, les conduisant à devenir de véritables prestataires logistiques réalisant des tâches de plus en plus variées. 4PL (Fourth

des obligations et responsabilités du commissionnaire pris en qualité de « Principal » ou « d’Agent », notamment en ce qui concerne les exclusions, les limitations, les prescriptions et les privilèges. Le commissionnaire en transport international est également évoqué dans le cadre du transport sous la Convention CMR, notamment les interprétations, parfois divergentes d’un pays à l’autre, en ce qui concerne la notion de faute équivalente au dol. La qualification et responsabilité du commissionnaire

sur l’ensemble de la croissance du trafic. Les transporteurs d’Amérique du Nord, qui représentent près de 57 % du trafic intérieur mondial, ont vu leur activité décliner de 5,1 % par rapport à 2007. En revanche, les transporteurs d’Asie et du Pacifique, qui représentent près de 28 % du trafic intérieur mondial, ont enregistré une augmentation de 3,7 %, principalement due à la croissance de 6 % réalisée par les transporteurs de Chine. Cela dit

D’AIX-MARSEILLE ********************* FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE ******************* L’EXONERATION DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LA C.M.R. MEMOIRE: Pour le D.E.S.S. de Transports maritimes et aériens. Option: Droit maritime & droit des transports Présentée par Mlle GRIGORIOU Maria DIRECTEUR DE RECHERCHES: M. Christian SCAPEL Année de soutenance: 1998 I n t r o d u c t i o n

aujourd’hui. 2 : les grandes évolutions technologiques : 2.1- les Lignes à Grande Vitesse 2.2- les autoroutes ferroviaires FICHE 2 – Comment sommes nous organisés ? 1 : Le groupe SNCF, les branches, les filiales 2 : l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) 3 : Les métiers FICHE 3 – quelles sont nos valeurs ? 1 : la sécurité 2 : la régularité 3 : la Responsabilité Sociale de l’Entreprise FICHE 4 - Les résultats 2008 FICHE 5 - Comment évolue notre environnement ? 1 : organisation

Tuteur de stage :  |PRESENTATION DE L'ENTREPRISE | 1 L’historique de la SNCF: 1827 : Mise en service de la première ligne ferroviaire entre St Etienne et le port fluvial d’Andrezieux pour l’acheminement du charbon. [pic] 1837 : Le 26 Août la première ligne transportant des voyageurs voit le jour dans la capitale. Elle est longue de 18 Km. 1938 : Le 1er

géographique du Maroc lui permet de jouer un rôle très important en tant que plate-forme logistique. Les enjeux sont tellement importants que les pouvoirs publics ont entrepris plusieurs réformes (dans les transports maritime, terrestre, aérien, ferroviaire), ainsi que des travaux de mise à niveau et de développement des infrastructures de base visant à créer les conditions favorables pour l’instauration d’une logistique moderne dans notre pays. Par ailleurs, le dynamisme de groupes industriels, l’implication

Chambre de commerce internationale de Paris. Ils expriment par une abréviation anglophone en 3 lettres suivies du lieu exact où s’applique la règle Incoterm négociée. Cette précision géographique est très importante ; Ces termes définissent la responsabilité et les obligations d’un vendeur et d’un acheteur dans le cadre de contrats de commerces internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison. Ils sont destinés à être intégrés