Restitution Organisée De Connaissances Svt 1ère S

Certaines prépas scientifiques sont destinées aux bacheliers S. Les unes les accueillent en 1re année dans trois voies : MPSI, PCSI, PTSI, qui débouchent en 2e année sur quatre filières : MP PC, PSI, , PT (voir le tableau p. 12). Les autres sont organisées sur 2 ans, telle la voie BCPST. - En MP, les maths et la physique sont les disciplines reines, sans oublier la chimie et ➤ Accès Admission sur dossier scolaire (et travaux personnels en prépa artistique). Sont examinées les notes de première

la notion de l’autorité de la chose jugée entendu comme un principe général du droit. Section I : les divergences conceptuelles de la notion de l’autorité de la chose jugée Section II : l’application du principe de l’autorité de la chose jugée 1ère Partie Acquisition de l’autorité de la chose jugée par le jugement pénal. Chapitre I: les conditions d’acquisition d’autorité par les décisions pénales Section I les conditions de principe. Section II les conditions liées au jugement pénal sur

communisme) Aujourd’hui, une démocratie moderne suppose la réunion de 3 conditions : 1° : Une infrastructure démocratique : A) Celle-ci ne peut être sans le pluripartisme : concurrence politique pacifique, débouchant sur des éléctions libres organisées selon des règles établies et admises. B) L’exercice du pouvoir doit être précaire (jamais définitif) et modéré) C) L’opposition majorité/minorité doit pouvoir exister sans que la première muselle la seconde : celle-ci doit être investie du droit

de la Formation tenus en janvier 1981, sont à la base de la loi d'orientation de l’Education n° 91-22 du 16 février 1991, qui définit le profil du nouveau type d'homme à promouvoir à travers l'éducation. Les différentes concertations sectorielles organisées par l'Etat depuis 1993, ont été des occasions pour réaffirmer fortement les finalités et principes directeurs du système éducatif préconisés par la Loi d'Orientation. A chacune de ces concertations, un diagnostic sans complaisance de l'état du système

Le pouvoir de donner la justice Institutions juridictionnelles : ensemble des institutions qui permettent de rendre la justice = trancher des litiges en leur appliquant des règles de droit. ⎝ Fort écho médiatique de ces institutions : connaissance très superficielle. ⎝ Tapage médiatique trompeur dans la mesure où il a tendance à faire oublier que ces institutions juridictionnelles ne représentent que l’aspect pathologique du droit. Appel à la justice rare dans la vie quotidienne :

territoires). Jusqu'à la fin 1919, les baltes se battront en dépit du traité de Brest-L contre les bolchéviques. Ce n'est que fin 1919 que cessent les combats et que des traités sont signés. Les modifications territoriales de la Grèce jusqu'en 1924. On a svt en France, la vision d'une Grèce aux frontières stables alors que ce n'est pas le cas: prob de la frontière macédonienne puis problème de Chypre. Ap de la Grèce indépendante en 1930 = il y a progressivement une poussée vers le Nord Ouest avec d'abord

de prêt qui est par la suite annulé. La nullité du contrat joue de façon rétroactive donc parfois il y a lieu à restitution. En matière de contrat de prêt, l'obligation de restituer à la suite de la nullité est strictement identique à l'obligation de rembourser qui va naître du contrat de prêt. Exemple, prêt de 100 euros, si contrat valable remboursement de 100 ou s'il est nul, restitution des 100 euros aussi. De cette similitude entre l'obligation de rembourser et de restituer, la cour de cass a décidé

promesse de vente sur un immeuble et malgré celle-ci, il vend l’immeuble à un tiers. C’est là une faute contractuelle dans les rapports entre contractants. Mais le tiers acquéreur commet de son côté une faute s’il avait connaissance de l’existence de la promesse car en tte connaissance de cause, a participé à sa violation. Il n’est évidemment pas tenu par les obligations contractuelles donc sa responsabilité ne pourra être engée que sur le fondement de l’ART1382. Cette solution est classique et se fonde

sanctionne. Le droit est un fait humain, il permet de régler la conduite des hommes en société. Etymologie de droit: directum : ligne droite, ce qui est conforme à la règle. Introduction ou théorie générale du droit, intro, ce qui prépare à la connaissance ou à la pratique de qq chose, ici les règles de droit, les bases pour les autres disciplines juridiques. Appliquer une règle de droit c'est répondre aux questions : --> Pourquoi? --> Quand? et --> Comment

mais certains majeurs dits « protégés » sont protégés par la loi car ils ont une altération de leurs facultés personnelles, psychologiques. Trois types de protection : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle ; ces protections ont été organisées par la loi du 3 janvier 1968 et ont été rénovées récemment par une loi du 5 mars 2007 Premier cas : le majeur sous sauvegarde de justice (protection la plus légère) En général, il demeure capable et va pouvoir se marier librement. La seule protection