Restructuration Service Comptable

............................................... 16 Un service d’information sur le crédit........................................................................ 17 2. Les fonds de garantie.................................................................................................. 17 Le crédit d'investissement (CCG) ..................................................................... 18 ISTIMRAR (Fonds de Garantie de la Restructuration Financière) (CCG). 19 Le fonds de garantie des prêts à

TABLE DES MATIERES : Le concept d’immobilisation 2 L’immobilisation en non-valeur 3 Evaluation et amortissement de l’immobilisation en non-valeur 5 Dispositif fiscal de l’immobilisation en non-valeur 6 Mécanisme comptable de l’immobilisation en non valeur (cas illustratif) 7 Bibliographie 9 1 Le concept d’immobilisation : Les immobilisations comprennent, en général, tous les biens et les valeurs destinés à rester « durablement »dans l’entreprise (en principe

FINANCIERE 1 : mission et structure de la direction financière 1. : organigramme de la direction financière 2. : missions de la direction financière 3. : la structure de la direction 2 : services et tâches effectuées 2-1 : fonction comptable fiscale et entités décentralisées 2-2 : fonction contrôle budgétaire 2-3 : fonction trésorerie DEUXIEME PARTIE : DESCRIPTIONS ET OBSERVATIONS CHAPITRE I : LOGICIEL MASTERPIECE/NET CHAPITRE

mission de vérification ou de redressement n'a été confiée à une personne qui n'y est pas autorisée par la loi, en application des articles 34 et 37 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales. Les comptes annuels n'ont pas été vérifiés ou corrigés par un expert-comptable externe, par un réviseur d'entreprises qui n'est pas le commissaire. Dans l'affirmative, sont mentionnés dans le tableau ci-dessous: les nom, prénoms, profession et domicile; le numéro de membre auprès

aux prestations de services et aux travaux de construction. 2 - La taxe sur les produits et la taxe sur les services (TPS) Instauré en 1962, ce nouveau système d’imposition était dualiste, basé sur deux taxes d’économie différente : • La taxe sur les produits applicable essentiellement aux opérations portant sur la fabrication de biens matériels, avec l’octroi d’un droit à déduction limité. • La taxe sur les services applicable aux prestations de services et certaines professions

absorption 2- La scission totale II- Evaluation des apports 1. La détermination de la parité d’échange 2. Le nombre d’actions à émettre 3. La divergence entre la valeur réelle des actions et leur montant nominal III- Aspect juridique, comptable et financier de l’opération de fusion et de scission totale 1. Le projet de fusion 2. Le rapport du commissaire aux comptes 3. Approbation du projet de fusion 4. Publication de la fusion 5. Opposition des créanciers IV- Le régime

………………………………………………………….……………………..………25 II. Cadre règlementaire des agences de voyages au Maroc……………………….25 1. Réglementation comptable …………………………………………………………………………………..……..25 a. Statut des agences de voyages : Obligations et sanctions……………….…….………………………25 b. Problèmes comptables spécifiques………………………………………………………………………….……26 c. La force probante des pièces justificatives comptables……………………..…………….……………27 2. Réglementation fiscale ……………………………………………………………….……………….………...….. 28 a. Cas des sociétés soumises

vendant d’autres produits tels que des produits d’entretient. Cette entreprise ne manufacture absolument aucun produit. L’entreprise Magne distribution dispose de près de 150 fournisseurs, et réalise des ventes auprès de 7000 clients. 2) La restructuration Cette E.U.R.L. implantée sur la ZAE du Causse d’Auge, existe maintenant depuis plusieurs années mais n’était nommée que Magne, et c’est au premier janvier 2003 qu’une société mère du nom de Fimag est créée et devient la société mère de YYY

territorial de l’agence urbaine d’Oujda III. Les missions de l’agence urbaine d’Oujda TROISIEME PARTIE : I. Organigramme de l’agence urbaine d’Oujda II. Organisation structurelle de l’agence urbaine d’Oujda • Chargés de missions • Le service informatique • Les départements a. Département des études b. Département de la gestion c. Département des affaires juridiques et foncières d. Département administratif et foncier QUATRIEME PARTIE : I. Procédure d'élaboration

d’universalité ; tout en maintenant les spécificités de certains de ses acteurs ( LA Caisse épargne, LBleu Crédit mutuel) Mouvement de privatisations amorcé en Janvier 1987 a concerné depuis, les plus grandes banques. Un intense mouvement de restructuration caractérise la fin des années 90 et se poursuit depuis. Le secteur bancaire s’est progressivement concentré (cessation de certains établissements, regroupements d’autres, renforcement des groupes mutualistes ou coopératifs) et a abouti à des