Restructuration Service Comptable

à l'allègement des charges fiscales au sein des entreprises. La recherche de l'optimisation fiscale intègre l'étude des différents coûts induits par les Procédés fiscaux disponibles. Certains montages fiscalement avantageux nécessitent une restructuration coûteuse ou des coûts d'apprentissage élevés et d'une façon générale un coût de transaction exorbitant, ce qui peut entraîner des difficultés financières et menacer la continuité de l'exploitation de l'entreprise. Le souci qui nous anime est

stakeholders. L’émergence de ce modèle a pour conséquence la création des règles applicables par les firmes internationales, notamment les référentiels nationaux (GAAP pour les Etats-Unis, IFRS en Europe), les normes sectorielles et les conventions comptables propres à chaque société. De surcroît, de multiples courants éthiques émergant aux Etats-Unis dès les années 1970 (A. Smith, M. Weber) fondés sur l’économie de marché et l’éthique protestante ont pour conséquence l’émergence d’une responsabilisation

rapport de l’auditeur est de donner un avis rationnel. Intérêts de l’acquéreur potentiel pour l’entreprise cible : - Synergies Fiscalités Décote 1.2- Auditeur, conseil privilégié. Les compétences de l’auditeur en l’occurrence l’expert-comptable, est de nature à le classer parmi les conseils sollicités par les intervenants dans une mission d’audit d’acquisition, au regard de sa formation pluridisciplinaire et de son expérience. - Il peut conseiller sur les opportunités et les risques

2 L’entreprise BSD & ASSOCIES 1 – Historique 3 2 - L’entreprise aujourd’hui 6 3 - Organisation Interne : description des services 7 Le Cadre du Stage 1 - Les travaux effectués 15 2 - Les Apports du Stage 17 Conclusion

avec les modifications apportées à la procédure de sauvegarde 2) Renforcement de l’attractivité de la procédure de sauvegarde a) Assouplissement des conditions d’ouverture b) Renforcement du rôle du dirigeant c) Amélioration des conditions de restructuration d) Amélioration de la protection du dirigeant Page 1 16 17 18 18 18 19 20 20 20 21 21 21 22 23 23 23 23 23 23 24 24 Sommaire CHAPITRE II : OUVERTURE DE LA PROCÉDURE - L’ÉMERGENCE D’UN ENVIRONNEMENT PARTICULIER SECTION 1 – DE NOUVEAUX

sur le contrôle de gestion. Résumé managérial Les normes IAS (International Accounting Standards), sont les nouvelles normes comptables qui seront applicables à partir du 1er janvier 2005 pour les sociétés cotées en France. Elles permettront une meilleure harmonisation des normes comptables entre les différents pays qui jusque là, avaient chacun leur modèle comptable. Nous passons d’une approche « règle de prudence » à une approche de « juste valeur ». La comptabilité se rapproche ainsi du métier

journalistes de la presse économique de grande diffusion se sont rués sur ce thème, ce qui a donné lieu à la publication d'une pléthore d'articles, souvent critiquables au regard des connaissances comptables des auteurs, mais néanmoins intéressants car ils traduisent l'opinion du lecteur « non comptable » des états financiers2. La comptabilité a été ainsi qualifiée d’art : « L'art de truquer un bilan » (Bertolus, 1988) ; « L'art de calculer ses bénéfices » (Lignon, 1989) ; « L'art de présenter un

exécutif 2 4 4 6 Données financières PwC sur le marché français La relation client au cœur de notre stratégie Une présence sur tous les segments de marché Un réseau international puissant Les activités d’audit Les activités d’expertise comptable Le conseil aux entreprises Les prestations juridiques et fiscales Une expertise technique reconnue 8 10 11 13 14 15 16 18 21 22 PwC : nos équipes être un « employeur de préférence » Le recrutement Le développement des talents

les experts. A la question : « les marchés participent-ils encore au financement de l’économie ? » la réponse est : « Ils fonctionnement à l’envers. Les entreprises redonnent plus à leurs actionnaires, qu’elles ne lèvent de capitaux »7. En terme comptable : « les groupes ont distribué 120 milliards d’euros de plus, qu’ils n’ont obtenus de capital auprès des marchés financiers ».8 Rappelons que 1/3 de cette somme suffirait pour supprimer le déficit public de l’année 2004 (environ 40 milliards d’euros)

différentes options et il peut dès lors subsister des écarts entre les différents droits comptables européens (par exemple pour le leasing, le droit belge retient l’optique économique alors que le droit français retient l’optique juridique).Notons qu’il n’y a plus eu de directive harmonisant les différents droits comptables européens depuis 1983. Un autre modèle de normes comptables sont les ‘US GAAP’ (principe comptable généralement admis), le modèle américain. Ces US GAAP sont énoncés par le (FASB)