Resumé Loi Dalo

1.4.4.1. Loi SRU--------------------------------------------------------------------------- 17 1.1.4.4.2. LOADDT-------------------------------------------------------------------------- 17 1.1.4.4.3. LAURE---------------------------------------------------------------------------- 18 1.1.4.4.4. Loi POPE------------------------------------------------------------------------ 18 1.1.4.4.5. Plan Climat ---------------------------------------------------------------------- 19 1.1.4.4.6. Loi sur l’ea

2008-2009, près de 100 millions de repas ont été distribués par l’association. Les Restos du Cœur ont depuis largement franchi la barre d’un milliard de repas servis depuis leur création… JOURNAL OFFICIEL Les Restos du Cœur sont une association loi 1901, reconnue d’utilité publique le 7 février 1992 sous le nom officiel “Les Restaurants du Cœur - Les Relais du Cœur”. Elle a pour but “d’aider et d’apporter assistance bénévole aux personnes démunies, notamment dans le domaine alimentaire par

territoriales. Déconcentration : consiste à placer à la tête de chaque circonscription administrative un représentant du pouvoir central. 2 Citez trois lois de référence relatives à la décentralisation - 1 -loi du 2 mars 1982 : la décentralisation - 2 Réforme de l'intercommunalité La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale propose une nouvelle architecture institutionnelle de l'intercommunalité, en particulier en milieu urbain

et blocages Les conditions d’habitation dramatique suite à l’épidémie de choléra de 1832, qui fit 18000 victimes en France, poussent l’état à s’impliquer dans la question sociale et singulièrement dans le logement des classes laborieuses (1ére loi du 13 Avril 1850). L'idée maîtresse des travaux est une meilleure circulation de l'air et des hommes, en adéquation avec les théories hygiénistes, héritées des « Lumières » (1852 : Naissance du permis de construire). Entre 1885 et 1894, les 1éres

LOI ALUR L’analyse des principales dispositions de la loi et ses difficultés de mise en œuvre Avec l’étroite collaboration de : Yves Rouquet Rédacteur en chef Droit Immobilier, Éditeur du Code des baux et du Code de la copropriété Dalloz, Rédacteur en chef de l’AJDI Rémi Grand Éditeur du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation Dalloz Juin 2014 Avant-Propos Forte de 177 articles (et de 169 pages), la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un

financés par les pouvoirs publics. Ces centres étaient tout d’abord destinés aux prostituées et aux anciens détenus. A l’époque, on ne parle pas de réinsertion mais de réadaptation car il était nécessaire de réadapter ces personnes à la société. C’est la loi du 29 juillet 1998, relative à la lutte contre les exclusions, qui fera des CHRS des centres d’hébergement et de réinsertion sociale en substituant le terme de « réinsertion » à celui de « réadaptation ». Ce n’est qu’à partir des années 70 que les centres

rectitude, le droit renvoi à l'idée de mesure. L'idée d'ordonnancement renvoi aux théories positivistes, alors que l'idée de rectitude, de juste renvoi aux théories idéaliste. Théories positivistes: le droit répond à une idée d'ordonnancement, on résume le droit au faite qu'il s'agit d'un ensemble de règle existant à un moment donné dans un pays ou un endroit donné. (pour les positivistes le seul droit c'est le droit positif, qui existe qu'il soit bon ou mauvais ). Pour les positivistes le droit

............................................... 17 I - Une politique encadrée depuis dix ans par des lois et des dispositifs nombreux ..................................................................................................... 18 II - La loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville : un texte refondateur ......................................................................... 19 A - Des objectifs ambitieux pour l’Etat et les collectivités territoriales ... 20 B

2011 du Haut Conseil de la Famille : « Architecture des aides aux familles : quelles évolutions pour les 15 prochaines années ? ». 21 Ces dispositifs sont généralement indexés sur les prix c'est-à-dire sur l’inflation telle que mentionnée dans la loi de finances, et ils préservent ainsi en principe le pouvoir d’achat. Ils ne sont pas revalorisés en fonction de l’évolution générale des revenus. On assiste ainsi à une érosion du caractère protecteur des prestations sociales, qu’on peut concevoir pourtant

la loi sallique, rediger au Ve siecle pour les francs salliens. Dans son titre 59, la loi sallique exclu les femmes de la succession a la terra sallica (cad a la terre des ancetres). De plus cette succession ne concerne que les succesion privees. Mais le moine de saint denis ne va pas hesiter a adapter cet article du titre 59 comme s’il s’appliquait au trone de France. Et desormais pour parler de l’exclusion des femmes ou des descendant des femmes, on parlera de la loi sallique. Cette loi sallique