Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés

Activité de recouvrement à l’amiable des créances en souffrance Activité de recouvrement à l'amiable ou judiciaire des créances contentieuses Date de diffusion Nombre de pages 19 Propriétaire Division Engagements Crédit Populaire du Maroc Circulaire ENG- 374 /01-06 Crédits logement garantis par le Fonds «FOGARIM» « Annule et remplace les lettres circulaires du 21/01/04 et du 02/06/04 » Préambule : Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique visant la promotion du logement

Direction des Etudes et des Prévisions Financières 1 Liste des abréviations BNR/RNR BNS/RNS CCRGPP CLT CNRF CRPFE GIE IA IR IBP IDTA IGR IS OPCVM PFI PSN PTS RI TCA TGR TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur

fiscal:…56 1. Questionnaire de contrôle interne fiscal…………………………………...56 2. Analyse du questionnaire ………………………………………………….64 Chapitre III : Vérifications des opérations fiscales…………………… ….66 Etude détaillée de la TVA…………………………………………………66 ▪ TVA Facturée……………………………………………………… ▪ TVA récupérable…………………………………………………… ▪ Questionnaire de contrôle de la régularité fiscale………………………..68 Chapitre IV : Rapport d`audit fiscal……………………………………..77 Conclusions………………………………………………………….…..79 Bibliographie…………………………………………………………

1 Université Hassan 1er Faculté d’Economie et de Gestion Settat Rapport de stage Pour l’obtention de la licence en Sciences de Gestion Lieu de stage : COMPTA ECO MAROC SARL – BERRECHID Période de stage : Du 01/04/2022 Au 29/04/2022 Réalisé par : Hamza Rached Encadrant Pédagogique : Professeur Abdellatif Ryahi Encadrant Professionnel : Mr. Raouf Rouchdi Année Universitaire : 2021/2022 Thème : Digitalisation et développement de la comptabilité

de l’administration et également répondre au téléphone. B- LE SERVICE COMPTABILITE: Ce service consiste à établir des opérations comptables à savoir : a. Ecritures comptables et classement des pièces justificatives ; b. Déclaration fiscale ou sociale ; c. Tenue de la comptabilité des personnes physiques ou morales ; d. Etablissement des états de synthèses.  C- LE SERVICE JURIDIQUE : Il consiste à : a. Constitution de la société ;

valeur ajoutée : La TVA est un impôt qui frappe les biens et services consommés ou utilisés au Maroc. La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise, elle est supportée par le consommateur final. Elle ne fait que transiter par les entreprises qui jouent en fait le rôle de collecteur de la taxe pour le compte de l’Etat. a -Principe de calcul : La TVA est calculée en appliquant au prix de vente hors taxe le taux prévue par la loi. La TVA est ajoutée au prix de vente

sommes porte sur « La Fiscalité Immobilière » au Maroc. Ce présent document s’intéresse donc à ces taxes appliquées aux biens immobiliers au Maroc. En effet, ce document a été élaboré sur l’appui de sources fiables dans ce domaine. Il a pour but de faire connaitre à toute personne désirant l’utiliser d’avoir une connaissance sur ces taxes. La première partie de ce document traite l’idée du concept de la fiscalité immobilière au Maroc permettant ainsi d’avoir une notion de cette fiscalité

de stage DE FIN D’ETUDESPrésenté Pour l’obtention du diplôme :Le diplôme universitaire de technologie Par : EL BOUAZZAOUI FATIMA EZZAHRASous le Thème :«LA FRAUDE FISCALE AU MAROC : LES MESURES ET LES MECANISMES DE LUTTE MISES EN PLACE PAR LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS »Effectué au sein de la Direction Provinciale des Impôts MEKNES Du 01/04/2023 » au 31/05/2023Encadré par : Mme ASMAE JAOUHARI Année universitaire

de l’administration et également répondre au téléphone. B- LE SERVICE COMPTABILITE: Ce service consiste à établir des opérations comptables à savoir : a. Ecritures comptables et classement des pièces justificatives ; b. Déclaration fiscale ou sociale ; c. Tenue de la comptabilité des personnes physiques ou morales ; d. Etablissement des états de synthèses.  C- LE SERVICE JURIDIQUE : Il consiste à : a. Constitution de la société ;