Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

constitution de la société auprès de l’administration et également répondre au téléphone. B- LE SERVICE COMPTABILITE: Ce service consiste à établir des opérations comptables à savoir : a. Ecritures comptables et classement des pièces justificatives ; b. Déclaration fiscale ou sociale ; c. Tenue de la comptabilité des personnes physiques ou morales ; d. Etablissement des états de synthèses.  C- LE SERVICE JURIDIQUE : Il consiste à : a. Constitution de la société ; b. Dossiers d’investissement et de constitution

Mastère Spécialisé  DROIT DE L’ENTREPRISE THESE PROFESSIONNELLE :  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC Travail réalisé par :  Melle Aïcha BELMANÇOUR    Encadré par :  Mr Mohamed AFREKOUS  Novembre 2008  LA FRAUDE FISCALE AU MAROC                                     SOMMAIRE Remerciements Sommaire Abréviations Bibliographie INTRODUCTION GENERALE ...............................................................................................01 PREMIERE PARTIE : Fraude Fiscale : Definition – Causes

TRAVAUX EFFECTUES A - COMPTABILITE 16 1. le classement 16 2. le journal 19 3. Journal Banque 20 4. Journal caisse 21 5. Journal achats 22 6. Journal ventes 22 7. grand livre 23 8. la balance 23 B- FISCALITE 24 1-CNSS 24 2-IR 25 3- TVA 29 4-IS 33 CONCLUSION 37 TROISIEME PARITIE : ANNEXES PRESENTATION DU SECTEUR Le service le plus important que la profession comptable qui puisse offrir au public : c’est la vérification. Cette

importantes qu'il y a lieu de poser; dont notamment la question de savoir quelle place doit avoir la fiscalité dans la vie d'une nation et surtout quel rôle doit jouer la fiscalité dans le développement économique et social de notre pays, au moment où le Maroc se trouve confronté à de nombreux défis, dont celui de la mondialisation. Ensuite une portée individuelle, en ce sens que la fiscalité touche directement ou indirectement la personne, en tant que salarié, épargnant, agriculteur, propriétaire, consommateur

ROYAUME DU MAROC Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail Institut de technologie appliquée de polo Casablanca Maroc Rapport de stage effectué à la Cabinet de comptabilité FIDUNA Date de stage : le 1/04/2010 jusqu à le 31/04/2010 Réalisé par : Mr : xxxx Encadré par : Mme : SOULAYMA MOUAHIDI OPTION : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION DES ENTREPRISES [pic] A TOUS

|Directeur général |Kbiche Moustafa | |Adresse |204, Bd Emile Zola Résidence Al Karam Bureau n°2 Casablanca Maroc | |Téléphone |022 40 06 92 | |Fax |022 40 0543

l'entreprise prend son élan les responsables du dossier fiscal doivent s'intéresser à l'impact de la charge fiscale sur les paramètres clés de l'activité tels que les prix de vente, les bénéfices, les prix de revient, etc…, ainsi qu'au suivi des déclarations fiscales, les relations avec l'administration fiscale, etc.… Intérêt de la fiscalité en fin d'activité : même quand une entreprise montre les signes de difficultés et les risques de cessation ; le volet fiscal est présent notamment avec les questions

réalise t elle des opérations spécifiques dont le traitement fiscal nécessite une compétence appropriée ?· Existe-t-il un plan comptable professionnel spécifique à l’entreprise ?· L’entreprise est elle soumise à un régime particulier au regard de la TVA : convention signée avec l’administration ?· Existe-t-il au sein de l’entreprise un service fiscal ?· Si oui quelle est son organisation et quel est le profil des responsables de ce service ?· Quelle est sa position dans l’organigramme ?· Si non, quelles

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011

déduction ; L’imposition à l’IR des prix littéraires et artistiques dont le montant dépasse annuellement 100 000 dirhams ; La clarification de la dispense du dépôt de la déclaration annuelle du revenu global ; La taxation des opérations afférentes aux films cinématographiques à la TVA au taux de 20% ; La possibilité de récupération de la TVA sur le gasoil et le kérosène utilisés pour les besoins du transport aérien ; Le relèvement, en matière des droits d’enregistrement, du tarif applicable aux acquisitions