Retard De La Declaration De La Tva Au Maroc

taxation d’office au Maroc et en France……………………………………………………SectionI : l’imposition suite à deux mises en demeureA/ en cas de retard ou défaut de déclarationB- En cas de défaut de présentation des documents comptablesSectionII : Imposition d’office suite à une seule notification ou sans notification préalable :A/ Retard ou défaut de réponse à la 1éme lettre de notification :B/ Déclarations incomplètes ou insuffisantes :DEUXIEME PARTIE : L’EXTENTION DU POUVOIR DE TAXATION D’OFFICE AU MAROC ET EN FranceSECTION

agricoles ; Instauration de la cotisation minimale pour les contribuables imposés à l’IR, selon le RNR ou le RNS, au titre de leurs revenus agricoles ; Obligation de souscription de la déclaration d’existence par les contribuables imposables au titre des revenus agricoles ; Obligation de souscription de la déclaration de cessation, cession, fusion, scission ou transformation de l’entreprise par les contribuables disposant de revenus agricoles ; Réaménagement des modalités de détermination du revenu

I INTRODUCTION La Douane est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique. C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du Commerce extérieur. Le Maroc est l’un des pays précurseurs en Afrique et dans le monde arabe à avoir opté pour la libéralisation de son économie et de ses échanges, et ce depuis le début des années 80 dans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel. Cette politique s’est renforcée par l’adoption

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

de l’entreprise Fiche technique Organigramme Les travaux effectué par l’entreprise 5) Travaux comptables Classement de dossiers Passation des écritures comptables 7) Travaux fiscaux et sociaux TVA IR CNSS 8) conclusion [pic] Puisque le monde en changement perpétuel, chaque entreprise cherche à répondre adéquatement aux exigences de l’environnement au niveau économique, juridique et politique. Donc l’entreprise

l’ensemble des composantes de la politique économique. La fiscalité, en tant que composante essentielle de cette politique, ne peut échapper à cette règle. Cependant, et avec la détérioration de la situation économique au niveau mondial, le Maroc, comme plusieurs pays du tiers mode, a choisi l’endettement auprès du système financier international, et ce malgré les courtes périodes de remboursement et l’élévation des taux d’intérêts. Le pays s’est trouvé devant l’impossibilité d’honorer ses

[pic] OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ROYAUME DU MAROC OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL INSTITUT DE LA FORMATION PROFESSIONNEL ET DE L’INFORMATIQUE RABAT [pic] OPTION : TECHNITIEN COMPTABLE ENTREPRISES EFFECTUEE AU : FIDUCIAIRE F-COMPTA ETABLI PAR : MR BADR MAROUANI

sincères. Merci 2009/2010 3 INTRODUCTION La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle dans la vie des entreprises appelées ; plus que jamais, à la manipuler au quotidien. Ainsi, en examinant l’évolution de la fiscalité au Maroc, nous constatons que celle-ci a connu un développement important induit principalement par la loi n°3-83, portant réforme fiscale ainsi que par les impératifs de développement économique qui connaissent, de plus en plus, des mutations profondes et

Bilan. 2. Compte de Produits et Charges (CPC). 3. Etats de Traitement des Informations Complémentaires (ETIC). 5ème AXE : L’étude Fiscale. I. Les déclarations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A). II. Les déclarations de l’Impôt sur les Sociétés (I.S). III. Les déclarations de l’Impôt sur les Revenus (I.R). IV. Les déclarations de la Cotisation Minimale (C.M). 6ème AXE : L’étude Sociale (CNSS). I. Demande d’affiliation à la CNSS. II. Demande d’immatriculation à la CNSS

ROYAUME DU MAROC OFPPT مكتب التكوين المهني و إنعاش الشغل OFFICE DE LA FORMATION PROFFESSIONELLE ET DE LA PROMOTION DU TRAVAIL ISTA AL-ADARISSA [pic] OPTION : TECHNITIEN COMPTABLE ENTREPRISES EFFECTUEE AU : FIDUCIAIRE AUDIBEL ETABLI PAR : MED RAZZOUKI ENCADRE PAR : MR LAMNI PROMOTION DE : 2009/2010 [pic] ❖ DEDICACE