Retenue à La Source Définition

Sommaire partie i : aspect comptable et fiscal des provisions 3 chapitre1 : aspect comptable des provisions 4 section1 : selon les normes comptables internationales 4 e. informations a fournir 13 section2 : selon les normes comptables tunisiennes 14 section3 : comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales: en matiere des provisions 19 chapitre2 : aspect fiscal des provisions 21 section1 : modalites et conditions de deduction

Fonciers • S4-Revenus et Profits de capitaux mobiliers, • S5- Revenus agricoles Chapitre-4- Liquidation de l’IR Chapitre-5- Declarations fiscales ENCG K-Cours de Fiscalité approfondie Mr Ahsina 3 Chapitre 1- Champ d’application • Article 21.- Définition • L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Les sociétés de personnes concernées sont: - La SNC et la SCS et les sociétés en participation

Ce dossier est précieux : il sera à présenter lors de l’épreuve pratique. Sommaire : 1. Un Echéancier 2. PHASE 1 : PHASE DE PREPARATION ETAPE 1 : Des thèmes nationaux à la définition de votre sujet d’étude : ETAPE 2 : Elaboration d’une liste sous thèmes pour chaque thème national avec l’aide du professeur ETAPE 3 : Choix d’un sujet 3. PHASE 2 : PHASE DE RECHERCHE ET DE VALIDATION ETAPE 4 : PHASE DE RECHERCHE ETAPE 5 : PHASE DE VALIDATION 4. PHASE 3 : PHASE D’ANALYSE DES DOCUMENTS

d’informations sur un sujet, à partir de ressources documentaires disponibles et/ou directement produites à partir de l’observation d’une ou plusieurs organisations ou de situations réelles. ▪ Elle vise à sélectionner au regard du sujet, des informations pertinentes, à les analyser et à effectuer une synthèse rédigée dégageant les conclusions de l’étude. ▪ Le sujet est choisi par l’élève (travail individuel), avec le conseil et sous l’autorité du professeur, à partir de thèmes nationaux publiés

PRELIMINAIRE : RECHERCHE SUR LES SOUS THEMES Remettre au professeur le 9 Novembre cette fiche, pour valider le choix du sujet. Elève Thème national : 1 Définir CHAQUE mot-clé du thème national. |Pour rechercher une définition, quels types de sources faut-il utiliser ? | |

jusqu’au 31/12/2013 (L.F. 2009) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : Les traitements ; Les salaires ; Les indemnités et émoluments ; Les pensions ; Les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Principales exonérations Il s’agit notamment : Des allocations familiales et d’assistance à la famille ; Des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

Chapitre 19 : Principes et champ d’application de l’impôt sur le revenu Section 1 : Les formes d'imposition des revenus I) Définition Le Code général des impôts indique dans son article 1er : « II est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques désigné sous le nom d'impôt sur le revenu. Cet impôt frappe le revenu net global du contribuable [... ] Ce revenu net global est constitué par le total des revenus nets des catégories suivantes : - revenus fonciers, - bénéfices industriels

personnes physiques et des sociétés de personnes. Sont concernés : - les revenus salariaux ; - les revenus professionnels ; - les revenus et profits fonciers (1) ; - les revenus et profits de capitaux mobiliers (2) ; - les revenus agricoles (3) ; (1) A compter du 01/01/2001,  les profits fonciers régis par les dispositions de la TPI ont été intégrés dans le champ d’application de l’IGR. La TPI ayant été abrogée par la LF 2001, (2) les profits et revenus mobiliers régis par les dispositions de la

entreprises doivent tenir compte de l’importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes telles que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc.… Le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler par l'entreprise. Il constitue une notion étendue qui doit être appréhendée et contrôlée par l'entreprise. L’audit fiscal paraît comme étant  une mission de vérification de la conformité d'une opération ou de la situation d'une entreprise

| |Rédaction de la conclusion de l’étude. | |02/10 |4 h |Mise en forme du dossier (fiche d’étude, photocopies des articles retenus,…). | | | | | | | |